Attentats: Bercy annonce que les familles ne payeront pas les impôts de leurs proches disparus

Mesures fiscales

Attentats: Bercy annonce que les familles ne payeront pas les impôts de leurs proches disparus

Publié le :

Jeudi 12 Mai 2016 - 10:00

Mise à jour :

Jeudi 12 Mai 2016 - 10:04
Alors que plusieurs familles de victimes des attaques du 13 novembre avaient fait part de leur colère après avoir reçu l’avis d’imposition de leur disparu, le gouvernement a indiqué mercredi, dans un communiqué, une série de mesures fiscales en faveur des familles des victimes d’actes terroristes.
©Stéphane Demolombe/Flickr
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Ca a été un coup dur pour les familles des victimes des attentats du 13 novembre lorsqu'elles ont reçu ces derniers jours l'avis d'imposition de leur proche disparu, conformément à la loi. Face à la colère des associations de victimes qui soulignait le caractère exceptionnel des attentats du 13 novembre, le ministère des Finances a fait machine arrière.

Les ayants droit des victimes d'attentats n'auront pas à remplir les déclarations de succession et d'impôt sur le revenu des personnes décédées, a annoncé mercredi 11 le gouvernement. "Les ayant droit des victimes seront dispensés du dépôt des déclarations de succession et d'impôt sur le revenu concernant les personnes décédées lors des attentats", indiquent le ministère des Finances et le secrétariat d'État chargé de l'aide aux victimes dans un communiqué.

"À la suite de l’entretien accordé par le Chef de l’Etat le 21 mars dernier aux associations d’aide aux victimes et de victimes, le gouvernement annonce une mesure d’exonération d’impôt sur les revenus perçus par les personnes décédées lors des actes de terrorisme. Cette mesure sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances", poursuit le texte signé par Michel Sapin, ministre des Finances, Juliette Meadel, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget.

Le Parlement avait déjà voté en décembre l'exonération des droits de mutation de tous les dons en numéraire versés aux victimes de terrorisme, une disposition contenue dans le budget rectificatif de 2015. Les attentats djihadistes qui ont frappé la France en 2015, en janvier puis le 13 novembre, ont causé au total la mort de 149 personnes.

 

Le gouvernement a indiqué mercredi, dans un communiqué, une série de mesures fiscales en faveur des familles des victimes d’actes terroristes.

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