Paris: l'encadrement des loyers attendu pour juillet

Loi Alur

Paris: l'encadrement des loyers attendu pour juillet

Publié le :

Lundi 23 Mars 2015 - 19:37

Mise à jour :

Lundi 23 Mars 2015 - 19:37
Les loyers parisiens devraient être encadrés à compter de cet été. La mesure ne concerne que les nouveaux contrats et le renouvellement de baux.
©Flickr
PARTAGER :
-A +A

C'est la mesure phare de la loi Alur promulguée en mars 2014: l'encadrement des loyers à Paris. Celle-ci devrait entrer en vigueur en juillet, selon le ministère du Logement. Toutefois, l'encadrement des loyers n'entrera en vigueur qu'à Paris "à titre expérimental", avait décidé le gouvernement l'été dernier. L'Olap, observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, chargé de définir les loyers de référence médians, sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n'a pas demandé d'agrément pour la banlieue.

Concrètement, cette mesure prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer d’un logement ne pourra pas excéder de 20% le loyer de référence, ni lui être inférieur de 30%. Ce dernier est fixé par le préfecture à partir du loyer de référence médian fourni par l'Olap dans chacun de 80 quartiers parisiens.

Le loyer médian est calculé en fonction de 3 critères: nombre de pièces (une, deux, trois ou "quatre et plus"), époque de construction du bien et zone géographique de localisation. 

En revanche, les baux en cours ne seront pas révisés car la mesure n'encadre que les nouveaux contrats de locations ainsi que les renouvellements de baux.

Cette mesure est attendue par une majorité de Français d'après un sondage Ipsos réalisé à l'automne pour la Fondation Abbé Pierre: 56% d'entre eux aimeraient en effet la voir étendue à un maximum de grandes villes et "regrettent son abandon à l'échelle nationale".

A l'heure actuellement, seule la métropole de Lille a fait les démarches nécessaires pour qu'une telle mesure y soit également appliquée.

Les loyers parisiens devraient être encadrés au début de l'été.

Commentaires

-