Taxe GAFA, les géants du Web ne pourront bientôt plus se réfugier dans les paradis fiscaux
Lionel BONAVENTURE / AFPL’OCDE présentera demain le détail de la future taxe GAFA, évoquée depuis si longtemps. Même si des questions restent en débat, les géants du Web devraient être soumis dès 2022 à un impôt minimal au niveau …mondial.
La taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) fait parler d’elle depuis des années, et si la France l’a déjà adopté en juillet 2019, l’Organisation de Coopération et de développement économique (OCDE) présentera demain un plan détaillé devant conduire à sa mise en place en 2021.
Une taxe GAFA pour une imposition plus juste
L’OCDE veut ainsi répondre à une problématique de l’économique numérique et de ses géants. Les impôts classiques ne peuvent pas prendre en compte la réalité de l’économie digitalisée, puisque la seule présence physique d’une entreprise sur un territoire donné n’est plus suffisante pour attester de l’importance de son activité. La question n’est pas nouvelle, puisqu’en 2016 déjà, Apple était condamnée à payer 13 milliards d’euros, pour avoir abusé de l’optimisation fiscale.
Les GAFA doivent désormais payer l’impôt dans le pays, où les activités sont réalisées.
L’ambition est claire et affichée de la part de l’OCDE, même s’il faudra encore de longues discussions pour définir précisément le périmètre d’application de cette taxe GAFA : les 4 géants du Web, tous les acteurs du numérique ou toutes les multinationales.
12-13 % d’impôt minimal, vers la fin des paradis fiscaux ?
Les discussions devraient aussi permettre de s’accorder sur un taux d’imposition mondial, qui devrait s’établir entre 12 et 13 %. Et cette imposition serait uniforme sur les 5 continents, privant les multinationales concernées des outils d’optimisation fiscale, dont elles abusent mais conduisant aussi les paradis fiscaux à disparaître progressivement….
La taxe GAFA, une réalité dès 2021 ?
Après la présentation de ce plan détaillé, il faudra encore un round de négociation, qui ne pourra commencer qu’en janvier 2021, une fois la nouvelle administration américaine installée. Les sujets de discorde ne manquent pas, et il sera probablement difficile de concrétiser les ambitions des plus optimistes, qui évoquent un accord avant l’été prochain. En revanche, la grande majorité des économistes estiment que la taxe GAFA pourrait voir le jour au second semestre 2021.
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