VTC et livreurs de repas : feu vert du Sénat à l'organisation d'élections professionnelles

Le Sénat à majorité de droite a donné son feu vert lundi à une ordonnance du gouvernement permettant d'organiser "début 2022" des élections professionnelles pour les VTC et livreurs de repas, malgré l'opposition de la gauche pour qui le texte "conforte les plateformes dans une situation de contrôle".

La ministre du Travail Elisabeth Borne a défendu "une position d'équilibre", affirmant qu'"il nous faut dans le même temps accompagner le développement des plateformes de mise en relation tout en veillant à mieux protéger le droit des travailleurs (...) et à renforcer leurs droits sociaux".

Soulignant que le texte "a fait l'objet d'une très large concertation", la ministre a justifié le recours aux ordonnances par "l'urgence à agir".

"Ces plateformes sont une opportunité", a estimé la rapporteure LR Frédérique Puissat, saluant des mesures qui vont "dans le bon sens". Pour la centriste Brigitte Devésa, le texte "pose les bases d'un dialogue social structuré".

Les sénateurs ont néanmoins apporté quelques modifications au texte adopté par l'Assemblée nationale.

Ils ont notamment réduit le champ d'intervention de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), créée par le texte, à la régulation du dialogue social entre les travailleurs et les plateformes, ne souhaitant pas qu'elle "se mue agence de régulation des secteurs économiques des plateformes de VTC et de la livraison".

Le Sénat a en outre restreint le champ des nouvelles demandes d'autorisation à légiférer par ordonnance prévues par le projet de loi, supprimant notamment l'habilitation à fixer le cadre d'un dialogue social au niveau de chaque plateforme. Et il a inscrit directement dans le projet de loi les domaines (dont le prix que peuvent obtenir les travailleurs pour leur prestation de service) et la périodicité des négociations obligatoires.

Deux motions proposant le rejet en bloc du projet de loi, présentées par les groupes PS et CRCE à majorité communiste, ont été rejetées.

"Il maintient les travailleurs dans une fausse indépendance" et "conforte les plateformes dans une situation de contrôle voire de pleine domination", a accusé Pascal Savoldelli (CRCE). "Il laisse de côté le sujet majeur du statut des travailleurs", a renchéri Cathy Apourceau-Poly (CRCE).

Olivier Jacquin (PS) a jugé "perfide de qualifier de dialogue social l'octroi de quelques menus droits aux indépendants fictifs pour s'assurer qu'ils ne puissent être requalifiés" (en travail salarié).

"Je note que la partie gauche de l'hémicycle ne croit pas au dialogue social, et je le regrette", a réagi Mme Borne.

Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.