Appeler son enfant Jihad, est-ce légal?

Appeler son enfant Jihad, est-ce légal?

Publié le :

Lundi 23 Octobre 2017 - 11:03

Mise à jour :

Lundi 23 Octobre 2017 - 11:32
Un officier d'Etat civil toulousain a signalé début août au procureur de la République le cas de parents souhaitant appeler leur fils Jihad. La justice peut en effet refuser l'octroi de certains prénoms contraires à l'intérêt de l'enfant. Mais dans les faits, il s'agit aussi d'une interprétation des juges au cas par cas, avec donc des règles difficiles à définir.
©Jorge Silva/Reuters
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Le cas de parents voulant appeler leur fils Jihad  va devoir être tranché par la justice. C'est en effet le prénom que ce couple originaire de Léguevin (Haute-Garonne) a choisi pour leur fils né le 2 août dernier à Toulouse. Mais ce choix suscite des interrogations en raison l'utilisation du terme par les terroristes islamistes.

La justice peut interdire aux parents de donner tel ou tel prénom à leur enfant. Toutefois, le simple mauvais goût ou le fait qu'il puisse choquer certaines personnes n'est pas censé entrer en ligne de compte. Il n'est prévu que deux cas d'interdiction.

Le premier est si le prénom nuit à l'intérêt de l'enfant parce qu'il est par exemple ridicule ou grossier. Il s'agit là d'éviter à l'enfant les moqueries. Cas beaucoup plus rare, il est interdit de donner un prénom qui méconnaît le droit d'un tiers à voir protéger son nom de famille. Utiliser le nom de famille d'une autre personne, même célèbre, est donc interdit.

Mais ces principes sont soumis à l'interprétation humaine. En effet, il appartient à l'officier d'Etat civil qui établit l'acte de naissance de transférer ou non la question au procureur de la République. Il s'agit donc d'un premier filtre qui implique une appréciation personnelle.

Le procureur peut ensuite -encore une fois s'il le juge nécessaire- saisir le juge aux affaires familiales qui rend une décision. Mais l'affaire peut aller jusqu'en cassation si les parents tiennent vraiment au prénom en question.

Difficile donc de tracer une ligne au-delà de laquelle le prénom porterait atteinte à l'intérêt de l'enfant. Nutella, Titeuf, ou les jumeaux Patriste et Joyeux ont par exemple été censurés sans grande surprise. Mais ce fut aussi le cas de Fraise quand Prune est autorisé. Ravi a également été retoqué, mais les prénoms Khaleesi, Bilbo ou Tokalie ont été acceptés.

Quant à Jihad, la question s'était déjà posée par le passé et le prénom avait été accepté, mais reste à savoir si cela suffira pour faire jurisprudence.

A noter qu'une personne majeure peut demander à changer de prénom s'il justifie d'un intérêt légitime. Il peut s'agir du ridicule qu'implique sa jonction avec un nouveau nom de famille ou d'une volonté d'intégration par exemple. Mais la simple convenance personnelle d'une personne qui n'aime pas son patronyme ne suffit pas.

Les prénoms portant atteinte à l'intérêt de l'enfant sont interdits, mais c'est au juge de définir cette notion.


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