Frais de taxis indus : Agnès Saal condamnée à 4.500 euros d'amende

Agnès Saal a été condamnée à payer 4.500 euros d'amende ce lundi pour ses dépenses à l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Elle est jugée pour "détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public", un délit puni jusqu'à dix ans de prison.

Elle a préféré plaider coupable pour précipiter l'épilogue d'une affaire qui, il y a près d'un an, avait déclenché une tempête médiatique: Agnès Saal, ancienne patronne de l'INA, a été condamnée à payer 4.500 euros d'amende pour ses frais de taxis indus. Une première audience, prévue ce lundi 11 au matin au tribunal de grande instance de Créteil, concerne ses dépenses à l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Une seconde doit se tenir vendredi 15 au matin, à Paris, pour ses notes quand elle dirigeait le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (CNAC).

 

Pour chacune d'elle, Agnès Saal, dont la présence est obligatoire, sera jugée pour "détournement de fonds publics par personne chargée d'une mission de service public", un délit puni jusqu'à dix ans de prison. En faisant le choix d'une "comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC), plus connue sous l'appellation anglo-saxonne du "plaider coupable", Mme Saal s'épargne un vrai procès. Quelques minutes devant le juge devraient suffire pour homologuer les peines qui lui ont été proposées par des représentants des parquets de Créteil et de Paris et qu'elle a acceptées. La nature des peines n'a pas été précisée.

Me Jérôme Karsenti, l'avocat d'Anticor, l'association de lutte contre la corruption qui avait porté plainte contre Mme Saal, avait dénoncé auprès de l'AFP un traitement judiciaire "a minima" et "en catimini". "Je regrette qu'on ait maintenu deux procédures. Cela fait trois sanctions avec la mesure disciplinaire", avait réagi de son côté l'un des avocats de la haut fonctionnaire, Me Eric Morain. Début janvier, le président François Hollande l'avait exclue par décret pour deux ans de la fonction publique, dont six mois ferme.

Jusque là, cette énarque, réputée compétente et travailleuse, avait enchaîné les postes au Centre national du Cinéma, à la Bibliothèque nationale de France et au Centre Pompidou avant d'atterrir à la tête de l'INA en 2014. Son parcours sans faute a été stoppé net en avril 2015 quand un "corbeau" divulgue au conseil d'administration de l'INA les dépenses de sa dirigeante: 40.000 euros de notes de taxis auprès de la compagnie G7 en moins de dix mois, dont 6.700 euros dépensés par son fils. Les révélations déclenchent une tempête médiatique et l'intéressée démissionne deux jours plus tard, à la demande de la ministre de la Culture d'alors, Fleur Pellerin. Deux enquêtes sont ouvertes aux parquets de Créteil et de Paris. Agnès Saal a aussi laissé une ardoise de 38.000 euros de notes de taxis entre janvier 2013 et avril 2014 lorsqu'elle était directrice générale du Centre Georges-Pompidou. Des montants qui ont finalement été "divisés par deux environ" après enquête, a assuré Me Morain.

Agnès Saal avait fait un mea culpa partiel dans un entretien au Monde, en janvier. "J'assume cette faute, je la regrette à un point infini", disait-elle, tout en reprochant à l'INA de n'avoir exercé "aucune procédure de cadrage". "Je ne voyais pas moi-même le détail de mes courses, je n’y pensais même pas. Quand je montais dans le taxi, je ne regardais pas le compteur car je travaillais (...) J’aurais dû exercer un auto-contrôle", expliquait-elle. Elle ajoutait avoir "eu le réflexe de laisser" à son fils le code de l'abonnement "en cas d'urgence", sans en vérifier l'usage. Elle regrettait aussi d'avoir servi de symbole de "la détestation de la haute fonction publique et de ses abus".