Insémination post-mortem : le Conseil d'Etat donne son autorisation

L'Espagnole Maria Gonzalez-Gomez-Turri va pouvoir récupérer le sperme de son mari, décédé d'un cancer en juillet 2015 en France, pour une insémination post-mortem dans son pays. Le Conseil d'Etat s'est prononcé ce mardi et a rendu une "décision extraordinaire".

Une jeune veuve espagnole a obtenu mardi le droit de récupérer le sperme, congelé en France, de son mari, en vue d'une insémination post-mortem dans son pays, une décision exceptionnelle de la justice française. Le refus d'exportation est "une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale", a estimé la plus haute juridiction administrative à l'appui de sa décision. L'application de la loi française, qui interdit l'insémination post-mortem, "entraînerait des conséquences manifestement disproportionnées", a-t-elle ajouté dans un communiqué. Aussi, le Conseil d'Etat a-t-il ordonné de prendre "toutes les mesures nécessaires pour permettre l'exportation des gamètes vers l'Espagne".

"Il s'agit d'une décision extraordinaire au sens premier du terme qui est tout à fait liée à la situation exceptionnelle" de Marianna Gonzalez-Gomez-Turri, a déclaré à l'AFP David Simhon, l'un de ses avocats. "Nous sommes extrêmement satisfaits de cette décision. Nous souhaitons le transfert des gamètes dans les plus brefs délais, dans les meilleurs conditions possibles", a-t-il ajouté. Car, si l'insémination post-mortem est autorisée en Espagne, la loi prévoit un délai maximum d'un an après le décès, en l'espèce jusqu'en juillet.

"La famille et Mme Turri sont extrêmement heureuses de cette décision et nous nous en réjouissons", a également réagi Me Jean-Pierre Chevallier, autre conseil de la jeune veuve qui n'était pas présente lors de l'annonce de la décision. De son côté, Martin Pierlot, oncle par alliance de Nicolas Turri, s'est dit "bouleversé par cette réponse qui va permettre à Marianna de poursuivre son chemin qui n'est pas encore terminé".

Le Conseil d'Etat a suivi en tout point l'avis du rapporteur public, Aurélie Bretonneau, qui s'était déclaré vendredi favorable à la demande de Mme Gonzalez-Gomez-Turri, relevant elle aussi la nature "exceptionnelle" de la situation.

Mariana Gomez-Gonzalez était mariée à un Italien, Nicola Turri, mort d'un cancer en juillet 2015 à Paris où le couple résidait alors. Lorsque son conjoint était tombé malade, il avait fait congeler ses gamètes à Paris, la chimiothérapie ayant pour conséquence de rendre stérile. Depuis son décès, son épouse, se battait pour obtenir l'exportation du sperme de son mari en Espagne, la France réservant la procréation médicalement assistée aux couples en âge de procréer. La jeune veuve avait entamé ces démarches au nom du respect de leur projet de conception d'un enfant et de son droit à décider elle-même de sa vie. Mais sa demande avait été précédemment rejetée par un tribunal administratif qui appliquait strictement l'interdiction française.

Mardi, le Conseil d'Etat, qui représentait le dernier recours de la jeune femme, a expliqué que la situation actuelle de Mme Gonzalez-Gomez-Turri "résultait de la maladie et de la brutale détérioration de l'état de santé de son mari, qui avait empêché les époux de mener à bien leur projet durablement réfléchi d'avoir un enfant et, notamment, de procéder à un autre dépôt de gamètes en Espagne, pays autorisant l'insémination post-mortem". Il a également noté que la veuve, revenue vivre en Espagne auprès de sa famille après la mort de son mari "sans avoir eu l'intention de contourner la loi française, se retrouve dans une situation où l'exportation des gamètes conservés en France constitue la seule façon pour elle d’exercer la faculté que lui ouvre la loi espagnole".

M. Turri avait manifesté de son vivant le désir d'être père. Le couple avait d'ailleurs déjà tenté une première insémination qui s'était révélée infructueuse. Malgré la gravité de son état, Nicola Turri voulait concrétiser son projet parental. Il était décédé, "une heure avant le rendez-vous chez le notaire pour donner son consentement à la PMA (Procréation médicalement assistée) de son vivant", avait souligné Me Simhon, avant l'audience de vendredi.

La décision du Conseil d'Etat "ne fera pas jurisprudence", avait par ailleurs expliqué vendredi Me Chevallier. En d'autres termes, une telle décision "ne fera pas tomber l'interdiction de l'insémination post-mortem en vigueur en France", avait-il souligné.