Préjudice d'anxiété des mineurs : 834 dossiers devant les prud'hommes

Depuis 2013, plus de 800 anciens mineurs de charbon lorrains demandent la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété, face au risque de développer des maladies professionnelles. A partir de ce mercredi, les prud'hommes examinent les dossiers et devrait rendre leur décision à l'issue des deux jours d'audience.

Le conseil des prud'hommes de Forbach a commencé ce mercredi 23 à étudier 834 dossiers de mineurs de charbon lorrains qui demandent depuis des années la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété, face au risque de développer des maladies professionnelles. Dans une salle spécialement aménagée de la mairie de Forbach (Moselle), les anciens mineurs font face jusqu'à jeudi à Charbonnage de France, pour le compte des Houillères des bassins de Lorraine (HBL), dissoutes en 2003, peu avant la fermeture de la dernière mine.

La décision devrait être mise en délibéré à l'issue des deux jours d'audience. Les premières plaintes ont été déposées en 2013, et les demandes oscillent entre 6.000 et 40.000 euros par dossier. "On ne le fait pas pour le pognon. On le fait pour qu'il soit reconnu que l'on travaillait avec des produits dangereux", expliquait à la veille du procès Jean-Paul Monper, 58 ans dont 25 à la carrière de Freyming.

L'ancien mineur a perdu son grand-père de la silicose. "Quand je vois tous les mineurs aujourd'hui, toutes les maladies qui se développent dont on ne parlait pas à l'époque: cancer de la gorge, de la vessie... ça fait quand même peur, ça fait quand même réfléchir. Après on se dit: jusqu'à quel degré, toi, tu as été contaminé?", raconte-t-il. C'est cette "épée de Damoclès", qui caractérise le préjudice d'anxiété, explique Me Jean-Paul Teissonière, qui défend 732 des 834 dossiers. "Tout le monde sait que le métier de mineur est un métier dangereux", souligne Me Teissonière.

Mais les mineurs ont été exposés à des substances cancérogènes et le risque lié à la silicose a été géré sans qu'on cherche à le prévenir, affirme l'avocat: "on avait la possibilité de faire en sorte que les gens ne soient pas exposés. On ne l'a pas fait, pour faire des économies". La notion d'anxiété ne s'applique pas ici, rétorque Charbonnage de France, s'appuyant sur une loi de 1998 qui liste les sites concernés par le préjudice à l'amiante, et renforcée par un arrêt de la Cour de cassation de 2016.

En février 2015, la justice prud'homale avait toutefois reconnu pour la première fois à d'autres mineurs lorrains, employés dans des mines de fer ceux-là, un préjudice d'anxiété face au risque de développer de graves maladies professionnelles. L'ancien exploitant de mines de fer en Lorraine, Lormines, avait fait appel de cette décision.