Amendements

Mardi, Juin 5, 2018 - 10:39
François de Rugy s'est fait le porte-parole de la grogne des députés qui dénoncent une surcharge de travail législatif ces derniers mois. Le président de l'Assemblée nationale propose de ne plus siéger le week-end et en appelle au gouvernement.
Jeudi, Mai 31, 2018 - 15:50
Construire plus facilement, réorganiser le logement social: le projet de loi sur le logement a amorcé mercredi son marathon à l'Assemblée nationale. Le gouvernement compte sur les ventes pour dynamiser la construction de HLM mais rien n'est moins sûr.
Jeudi, Mai 31, 2018 - 14:47
Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, bien que "déçu" du rejet des amendements qui visaient à graver dans la loi la sortie du glyphosate en 2021, n'est pas "inquiet" pour autant. Il estime que le pesticide sera bien interdit pour autant dans trois ans.
Mardi, Mai 29, 2018 - 12:07
L'Assemblée nationale a refusé dimanche de rendre obligatoire l’étiquetage Nutri-Score sur les produits alimentaires. Pour le professeur Serge Hercberg, président du Programme national nutrition santé (PNNS) "on peut légitimement s'interroger sur les lobbys très puissants qui se sont exprimés contre le Nutri-Score".
Mardi, Mai 29, 2018 - 09:55
Engagement présidentiel, la sortie du glyphosate d'ici 2021 a été rejeté par les députés dans la nuit de lundi à mardi. Le poids des lobbys de l'agro-alimentaire est mis en cause par les opposants à l'herbicide controversé.
Samedi, Juillet 29, 2017 - 13:09
L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement visant à reconnaître le vote blanc comme un suffrage exprimé lors de l’élection présidentielle. Le texte prévoyait notamment l’organisation d’un nouveau tour si celui-ci se révélait majoritaire.
Mercredi, Juillet 12, 2017 - 15:02
A en croire les informations du "Canard Enchaîné", les députés du groupe LREM n'ont pas le droit de cosigner des amendements ou propositions de loi provenant d'autres groupes parlementaires. Celles et ceux qui ne respecteraient pas cette règle pourraient être exclus.
Jeudi, Juillet 6, 2017 - 16:16
Le projet de loi visant à réformer par ordonnances le code du travail a été adopté ce jeudi par la commission des Affaires sociales. Les députés LREM, MoDem et LR ont voté pour, les FI, communistes et Nouvelle-Gauche, contre. Il sera en examen dans l'hémicycle à partir de lundi.
Mardi, Novembre 8, 2016 - 19:31
Pause de rassemblement à gauche autour de la lutte anti-corruption, la protection des lanceurs d'alerte et l'encadrement des lobbies: le vaste projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique doit être adopté définitivement ce mardi au Parlement, par un ultime vote de l'Assemblée
Mercredi, Juillet 20, 2016 - 20:16
Plusieurs organisations de journalistes se sont inquiétées d'un amendement à la proposition de loi PS sur l'indépendance des médias, adoptée en seconde lecture à l'Assemblée, qui élargit les atteintes possibles au secret des sources.
Lundi, Juillet 4, 2016 - 17:48
Alors que le texte de la loi Travail doit de nouveau être étudié par l'Assemblée nationale à partir de mardi, les députés opposés au texte ont déjà préparé les débats en déposant 1.100 amendements, dont près de 500 sur le très controversé article 2. Le gouvernement pourrait devoir de nouveau recourir au 49-3.
Samedi, Juillet 2, 2016 - 14:33
Les députés ont voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement interdisant aux parents "tout recours aux violences corporelles" sur leurs enfants, y compris la fessée qui fait tant débat. L'amendement, qui ne sera définitif qu'après le vote final de la loi, fait suite à un rappel à l'ordre de la France par le Conseil de l'Europe.

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