Cassation

Vendredi, Mai 25, 2018 - 08:03
La justice vient de confirmer la responsabilité de la société Herta dans un accident domestique impliquant une petite fille et les "Knacki Ball" de la marque. L'étiquetage préventif a été jugé insuffisant.
Jeudi, Mars 8, 2018 - 17:51
Luc Fournié, le gérant d'un bar-tabac de Lavaur dans le Tarn, qui avait tué un cambrioleur de 17 ans en 2009, a été définitivement condamné à dix ans de prison pour homicide volontaire. La Cour de cassation a rejeté mercredi son pourvoi.
Mardi, Décembre 12, 2017 - 15:10
Une retraitée d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) condamnée à raser sa maison qui fait de l'ombre au voisin a vu cette décision confirmée par la Cour de cassation début décembre. Les juges ont notamment considéré que le permis de construire accordé en bonne et due forme n'empêchait pas le voisin d'exiger la destruction.
Mardi, Novembre 21, 2017 - 10:53
Sandrine Devillard, jeune veuve de l'agriculteur millionnaire Marcel Amphoux, décédé brutalement en 2012, est à nouveau devant la justice ce mardi. Elle réclame l'héritage de son époux, qui a été attribué à d'autres légataires, suite à la révélation d'un testament signé de la main du défunt.
Mercredi, Septembre 20, 2017 - 10:05
Un frère et une sœur ont été légalement reconnus comme les deux parents d'une petite fille, a-t-on appris ce mercredi. L'enfant est pourtant née d'un inceste, formellement interdit par le code civil français.
Mercredi, Juillet 5, 2017 - 10:08
Après la mort de sa femme, un homme avait gracieusement financé sa commune pour qu'elle construise une salle d'accueil pour les anciens. Le retraité qui n'était pas d'accord avec l'utilisation qu'avait fait la mairie de Velles, dans l'Indre, de son don a donc porté plainte contre la municipalité. Après trois procès, il a été condamné début mai à rembourser les frais de procédure de la partie adverse.
Jeudi, Juin 29, 2017 - 10:55
Francis Adolphe, maire de Carpentras dans le Vaucluse, a été condamné en appel pour violences conjugales envers son ex-femme. C'est la cour d'appel de Nimes, dans le Gard, qui a rendu ce verdict mercredi. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Jeudi, Mai 18, 2017 - 16:59
Nouveau revers pour Bernard Tapie : l'homme d'affaires a été définitivement condamné à rendre les 404 millions euros issue de l'arbitrage en sa faveur, en date de 2008, dans son litige contre le Crédit lyonnais dans le cadre de la revente Adidas.
Lundi, Janvier 30, 2017 - 16:44
Une retraité lorraine a été condamnée à détruire sa maison au motif qu'elle fait de l'ombre à son voisin, et ce bien que le permis de construire ait été délivré. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, explique en partenariat avec FranceSoir pourquoi cette décision qui peut paraître ubuesque est pourtant légale.
Jeudi, Janvier 19, 2017 - 18:00
L'ex patron de France Télévisions et le fondateur de la société Bygmalion écopent tous les deux de cinq mois de prison avec sursis. Ils ont également été condamnés à verser des amendes de 25.000 à 75.000 euros.
Jeudi, Décembre 15, 2016 - 14:46
La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les derniers recours des mis en examen dans l'enquête sur les fausses factures durant la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. Hors pourvoi en cassation, ce sera la dernière étape avant une décision sur un procès.
Jeudi, Décembre 15, 2016 - 10:02
Viviane Schaller, dirigeante d'un laboratoire d'analyses médicales qui proposait des tests alternatifs pour détecter la maladie de Lyme a été condamnée en appel pour "escroquerie" mercredi. Il lui est reproché d'avoir utilisé des méthodes non conventionnelles pour rechercher des traces de la maladie, et de les avoir fait prendre en charge par la Sécu.

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