CEDH

Lundi, Février 4, 2019 - 15:48

Ce lundi 4, deux juges se sont présentés au siège de Mediapart pour une perquisition, refusée par les journalistes (ce qui était leur droit). La perquisition dans un journal est une démarche rare, ayant déjà donné lieu à des décisions de justice internationale.

Jeudi, Mai 31, 2018 - 11:56

Un soir de novembre 2004, Abdelkader Ghedir est interpellé par des hommes de la Suge, le service de sécurité de la SNCF, qui le soupçonnent de vandalisme. Il finira dans le coma et sera handicapé à vie. La France a été reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'homme.

Mardi, Février 27, 2018 - 15:39

Les Etats généraux de la bioéthique ont été lancés le 18 janvier 2018 avec pour objectif d’encadrer les actes médicaux techniquement possibles mais se heurtant à des règles morales et juridiques. L’occasion de revenir sur la définition et l’encadrement de ces sujets. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "France-Soir" les conditions et interrogations entourant la PMA et la GPA.

Jeudi, Février 8, 2018 - 12:31
*La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé jeudi irrecevable la requête pour discrimination d'un couple de femmes mariées à...
Jeudi, Juillet 27, 2017 - 12:57

La Cour européenne des droits de l'Homme a épinglé des magistrats portugais pour des "préjugés dominants au sein de la magistrature portugaise", mardi dernier. Les hommes de loi avaient estimé que pour une femme de 50 ans, "la sexualité n'a pas autant d'importance" que pour une femme plus jeune.

Jeudi, Juin 29, 2017 - 18:02

Charlie Gard, un petit garçon britannique de 10 mois, atteint d'une maladie mitochondriale extrêmement rare, s'est vu refuser le droit de bénéficier d'un traitement expérimental aux Etats-Unis, par une décision de justice confirmée par la Cour européenne des droits de l'Homme mardi.

Jeudi, Juin 29, 2017 - 14:57
Le néo-nazi Anders Behring Breivik, qui a tué 77 personnes en 2011 en Norvège, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour qu'...
Vendredi, Mars 31, 2017 - 16:23

La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi 30 une nouvelle expertise pour déterminer si l'état de santé du cardiologue Dieter Krombach pouvait amener une suspension de sa peine. Bientôt âgé de 82 ans, l'homme a été condamné en 2012 à 15 ans de prison.

Mercredi, Mars 29, 2017 - 18:03
Symboles d'un capitalisme financier hors de contrôle, ils se posent en victimes expiatoires: d'anciens banquiers islandais, condamnés po...
Mercredi, Mars 29, 2017 - 17:09
Juges partiaux, écoutes illégales, instruction à charge : l'ex-banquier islandais Sigurdur Einarsson, condamné à quatre ans de prison po...
Jeudi, Janvier 19, 2017 - 14:39

La France, qui interdit les mères porteuses, a été condamnée ce jeudi pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance d'enfants nés à l'étranger par GPA, et ce malgré la jurisprudence de la CEDH.

Jeudi, Décembre 8, 2016 - 11:29

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé, ce jeudi, que la justice française avait traité équitablement Yvan Colonna. La plainte d'Yvan Colonna, condamné à la prison à perpétuité pour l'assassinat du préfet Erignac, a été jugé irrecevable.

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