Décrets

Dimanche, Octobre 1, 2017 - 10:16

Aux Etats-Unis, un couple est jugé pour s'être livré à des actes de torture sur leur fille de 12 ans. Ils ont déclaré avoir voulu imiter une scène de film.

Jeudi, Août 3, 2017 - 17:53

Emmanuel Macron a annulé par décret plus de 300 millions d'euros de dotations aux collectivités territoriales pour 2017, une mesure d'économie qui provoque la colère de certains élus locaux. Face à la fronde, le gouvernement tente de rassurer.

Vendredi, Avril 28, 2017 - 14:37

Nombreux sont les psychiatres qui se sont dit inquiets de voir Donald Trump accéder à la fonction suprême, certains parlant même d'inaptitude à gouverner. Pour "FranceSoir", le psychanalyste Rodolphe Oppenheimer livre le profil psychologique du 45e président de la première puissance mondiale dont la personnalité fait couler beaucoup d'encre…

Vendredi, Février 10, 2017 - 20:53

Malgré les deux camouflets que lui ont infligés les juges de la cour d'appel de San Francisco, Donald Trump reste confiant sur la remise en route de son décret anti-immigration, bloquant l'accès aux Etats-Unis des réfugiés et ressortissants originaires de sept pays musulmans.

Vendredi, Février 10, 2017 - 10:51

Enième revers judiciaire pour Donald Trump et son décret migratoire. La cour d'appel de San Francisco a maintenu la suspension de son décret très controversé limitant l'immigration.

Mardi, Février 7, 2017 - 11:22

La Cour d'appel fédérale des Etats-Unis doit statuer ce mardi sur le décret anti-immigration de Donald Trump. Le texte attaqué par une partie de la population, certains chefs d'entreprise et sur le plan judiciaire a été suspendu, mais la Maison Blanche compte bien établir sa validité.

Vendredi, Janvier 27, 2017 - 12:39

Le président américain a expliqué la télévision américaine qu'il était pour un retour des pratiques d'interrogatoires controversées de la CIA, que George W. Bush avait autorisé après le 11-septembre. Mais il a aussi confié qu'il se rangerait sur l'avis de ses équipes.

Mardi, Décembre 27, 2016 - 17:48

À partir du 1er janvier 2017, les policiers municipaux et les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront s'équiper de caméras et filmer leurs interventions. Une mesure expérimentale qui a pour objectif de "prévenir les incidents".

Vendredi, Décembre 23, 2016 - 17:18

La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ont dénoncé ce vendredi la publication, sans leur concertation, d'un décret précisant les modalités d'application d'une des dispositions de la loi ALUR visant à lutter contre l'habitat indigne, et qui s'apparente selon elles à un "permis de louer".

Lundi, Octobre 17, 2016 - 11:51

Les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement ont été durcies par un décret publié dimanche. Elles prendront désormais en compte l'ensemble du patrimoine des ménages concernés.

Jeudi, Octobre 6, 2016 - 10:26

Une partie de la droite s'insurge depuis la parution d'un décret rabotant, pourtant timidement, les privilèges accordés aux anciens présidents de la République. Les sarkozystes notamment estiment que les mesures actuelles "n'ont rien de choquant et ne sont pas du tout extravagantes".

Jeudi, Septembre 29, 2016 - 13:45

Les noms données aux sept nouvelles régions, issues de la réforme territoriale, ont été officialisés ce jeudi au Journal officiel. Au total, le nombre de régions métropolitaines est passé de 21 à 12, via la fusion de certaines d'entre elles.