Jurisprudence

Vendredi, Mars 16, 2018 - 12:16
La Cour d'appel d'Amiens a validé fin février l'expulsion d'une locatrice d'un HLM de Compiègne (Oise) dont les fils se livraient au trafic de drogue dans l'immeuble. Une sanction qui avait été évoquée dans une loi de 2016 mais censurée.
Mardi, Mars 6, 2018 - 10:30
Une femme de 22 ans a été déférée lundi pour des violences devant le parquet d’Arras. Elle est suspectée d'avoir infligé des brûlures avec des cigarettes et un fer à lisser ainsi que des morsures à l'enfant.
Mardi, Février 27, 2018 - 14:56
Une décision de la Cour de cassation a annulé un jugement d'appel qui validait le remplacement d'un rattrapage salarial pour une femme, revenant d'un congé maternité, par une prime. Il n'est pas possible de déroger à la réactualisation d'une salariée, même après 16 semaines d'arrêt.
Mercredi, Février 21, 2018 - 12:30
C'est une source de questionnement pour de nombreuses personnes: en cas de décès, que devient l'animal de compagnie du défunt? Qui va subvenir à ses besoins? Pour "France-Soir", Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur la législation en vigueur.
Jeudi, Février 8, 2018 - 12:48
En 2017, une pâtissière californienne avait refusé de confectionner le gâteau de mariage d'une couple de femmes homosexuelles. La justice a estimé qu'elle en avait le droit grâce à un détail précis, au cœur d'un débat juridique aux Etats-Unis.
Jeudi, Février 8, 2018 - 12:22
En cas de divorce, la question de la garde des enfants ou du partage du patrimoine se pose naturellement. Mais qu'en est-il pour les animaux de compagnie? Pour "France-Soir", Lalia Andasmas, juriste spécialisée dans le droit animalier, revient sur la législation.
Lundi, Septembre 25, 2017 - 13:02
Le cas d'une mère relaxée fin septembre après avoir giflé son enfant rappelle que la loi française tolère toujours les châtiments corporels "légers" envers les enfants comme la fessée. La France a pourtant été plusieurs fois rappelée à l'ordre, et une loi en la matière a même été votée, avant d'être censurée.
Mardi, Juin 27, 2017 - 16:54
Le site de téléchargement de torrent T411 est indisponible depuis dimanche soir suite à une opération de police menée en collaboration entre les autorités françaises et suédoises. Deux personnes ont été arrêtées.
Mardi, Mai 30, 2017 - 12:37
Le chantier de la réforme du droit du travail est un objectif majeur du président, avec une réalisation à court terme. Le but? Rendre plus simple le débauchage pour faciliter l'embauche. Un besoin compréhensible pour les TPE et les PME, mais une stratégie qui ne garantit en rien une amélioration du chômage. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte ce "serpent de mer" du débat politico-économique français.
Mercredi, Avril 26, 2017 - 09:53
C'est une juriste américaine qui lance l'alerte sur la pratique du "stealthing": certains hommes retirent volontairement, et sans l'accord du partenaire, leur préservatif pendant un rapport sexuel. La justice doit se pencher sur la qualification ou non de "viol" pour ceux qui s'adonnent à ce geste.
Mardi, Avril 18, 2017 - 15:25
Lors de son meeting à Pau tenu mercredi dernier, Emmanuel Macron a réaffirmé son indépendance et son intention d'instaurer de nouvelles mesures fiscales concernant l'immobilier, comme l’exonération de la taxe d’habitation ou la réforme de l'ISF. Jean-Yves Archer, spécialiste des finances publiques et dirigeant du cabinet Archer, décrypte pour "FranceSoir" les propositions du candidat d'En Marche en matière de fiscalité immobilière.
Mardi, Mars 14, 2017 - 14:55
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée ce mardi 14 sur deux affaires concernant l'interdiction du voile islamique au travail. Elle a jugé que le règlement intérieur de l'entreprise peut limiter les signes religieux, mais que la simple volonté d'un client n'était en revanche pas suffisante à justifier cette interdiction. Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, décrypte en partenariat avec "FranceSoir" cette décision et ses implications.

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