Redressement

Mardi, Mars 6, 2018 - 12:48
Depuis le mois de janvier, la législation reconnaît un droit à l'erreur pour les particuliers et les entreprises. Toutes les "erreurs" ne seront cependant pas concernées par ce changement d'approche de la question de la "bonne foi".
Jeudi, Novembre 23, 2017 - 14:50
Au cours des trois prochaines années, la taxe d'habitation va être réduite et 80% des ménages contribuables ne la paieront plus d'ici 2020. Emmanuel Macron envisagerait cependant d'aller jusqu'au bout et d’exonérer l'ensemble des assujettis de cet impôt.
Mardi, Novembre 21, 2017 - 12:55
Si vous avez oublié de régler à temps votre taxe d'habitation –le dernier délai était lundi à minuit– il n'est pas trop tard pour demander à votre centre des impôts de vous faire grâce de la majoration de 10% que vous recevrez avec la relance. Problème: rien n'oblige l'administration fiscale à donner suite à votre demande, même avec une bonne raison.
Lundi, Octobre 9, 2017 - 14:44
Vous devez être en train de recevoir votre taxe d'habitation et votre taxe foncière, dont les montants sont calculés via des estimations cadastrales souvent anciennes et donc non conformes à la réalité. Il existe une procédure pour essayer de faire recalculer (à la baisse...) votre impôt. Mais mieux vaut ne pas trop espérer, tant la démarche est rare.
Lundi, Septembre 18, 2017 - 16:07
Septembre est "traditionnellement" le mois de réception de la taxe foncière. Contrairement à la taxe d'habitation promise à la disparition, cet impôt est encore bien présent et tombe parfois au retour des vacances et après la rentrée, une période potentiellement "un peu juste" au niveau financier. Voici comment solliciter un délai.
Jeudi, Août 31, 2017 - 12:14
Vous avez reçu votre avis d'imposition et vous vous inquiétez de votre capacité à faire face à vos échéances fiscales. Le Trésor public peut vous accorder un délai voire convenir avec vous d'un échéancier, sous réserve de respecter quelques conditions.
Jeudi, Juin 29, 2017 - 15:08
Depuis le début de l'année 2017, une nouvelle mesure est rentrée en vigueur: la possibilité pour le fisc de pratiquer un contrôle fiscal à distance, par échanges informatiques. Une procédure plus simple, destinée surtout aux petites entreprises, mais qui nécessite des adaptations.
Vendredi, Juin 16, 2017 - 16:45
La date limite pour faire parvenir sa déclaration de revenus était au plus tard cette année fixée au 6 juin dernier. Mais certains ont peut-être laissé passer une approximation ou oublié un élément. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille en partenariat avec "FranceSoir" les moyens pour corriger une erreur de bonne foi et éviter un redressement.
Jeudi, Mars 16, 2017 - 12:46
Un redressement lancé par l'Urssaf d'Ile-de-France contre la société de VTC Uber, pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, a été i...
Vendredi, Juin 3, 2016 - 11:32
L'un des sites les plus populaires pour réserver son hôtel aurait échappé à l'impôt en France grâce à son installation aux Pays-Bas. Des négociations seraient en cours avec les autorités fiscales françaises.
Jeudi, Mai 5, 2016 - 15:15
Selon la commission chargée de contrôler les comptes de campagne des candidats, ceux du Front national pour les élections départementales de 2015 ont été corrigés pour un montant de plus de un million d'euros.