Tribunal administratif

Mercredi, Septembre 5, 2018 - 13:46
Dans un premier temps annulé en raison de menaces de débordement, le Calais vegan festival aura finalement bien lieu. Le juge des référés a considéré que la décision de la ville constituait une atteinte injustifiée à la liberté d'expression.
Mercredi, Août 29, 2018 - 07:15
Le tribunal administratif a rejeté mardi un recours contre l'arrêté municipal interdisant la mendicité dans certains quartiers de Besançon. Il a jugé que le principe de fraternité ne subissait pas d'atteinte grave, mendier n'étant pas une liberté fondamentale. Un autre recours a dores et déjà été formé.
Jeudi, Août 16, 2018 - 15:04
Un étudiant malvoyant de 23 ans s'est vu refuser une épreuve adaptée à son handicap dans le cadre de l'examen d'avocat organisé à Nancy. Il compte contester cette décision devant la justice.
Samedi, Août 4, 2018 - 10:11
Le maire d’Aureville, un petit village de Haute-Garonne, a refusé de délivrer un permis de construire à un couple homosexuel en évoquant les "valeurs identitaires de la commune". Il est accusé d'homophobie par le couple.
Mercredi, Juin 27, 2018 - 12:42
En 2007, une femme atteinte d'une insuffisance rénale chronique était greffée d'un rein qui s'avérera porteur d'une tumeur cancéreuse. Onze ans plus tard, elle se bat pour se faire indemniser face à des organismes qui se rejettent la faute.
Mercredi, Juin 20, 2018 - 09:41
La mairie de Cannes a été condamnée mardi par le tribunal administratif de Nice à rembourser l'amende de 11 euros infligée à une vacancière verbalisée sur la plage en août 2016 en vertu d'un arrêté anti-burkini qui avait été cassé par le Conseil d'Etat.
Vendredi, Juin 15, 2018 - 07:50
Les trois médecins qui avaient été nommés pour mener une expertise sur Vincent Lambert, un patient plongé dans un état végétatif, se sont désistés dimanche dernier. Ils l'ont fait savoir au président du tribunal administratif par une lettre.
Mardi, Janvier 16, 2018 - 11:45
Alors qu'Emmanuel Macron se déplace à Calais ce mardi, des associations de soutien aux réfugiés dénoncent la destruction systématique des affaires qui leur sont prêtés pour résister au froid par la police. Cela même alors que le président doit délivrer un message d'exemplarité aux forces de l'ordre.
Mercredi, Novembre 29, 2017 - 16:52
Le gouvernement a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris de mardi, mettant fin de fait au plafonnement des loyers dans la capitale. Mais si la question va être réexaminée, l'appel n'est pas suspensif et le plafonnement est donc bien terminé, pour le moment.
Mardi, Novembre 28, 2017 - 17:45
Le tribunal administratif de Paris a décidé ce mardi d'annuler l'encadrement des loyers dans la capitale. Un coup dur pour le dispositif et un risque pour ceux cherchant une location de voir les prix augmenter. Mais probablement pas de s'envoler, sauf pour certains cas abusifs.
Mardi, Novembre 7, 2017 - 17:55
Le maire FN d'Hayange (Moselle) Fabien Engelmann s'apprêterait à saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir l'expulsion de l'antenne du Secours populaire. Il qualifie l'association locale de "succursale du Parti communiste" qui profiterait de sa position "pour faire de la politique" et notamment de la "propagande pro-migrants".
Mardi, Novembre 7, 2017 - 17:22
Le leader de la contestation des forains, Marcel Campion, estime que la maire de Paris a "changé ses amitiés". En effet, joint par "France-Soir" ce mardi, ce dernier estime que les forains sont spoliés au profit de Bernard Arnault.

Pages