Immobilier et fiscalité: la Cour des comptes dénonce les dérives de l'outre-mer

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Immobilier et fiscalité: la Cour des comptes dénonce les dérives de l'outre-mer

Publié le :

Mardi 26 Juin 2018 - 11:55

Mise à jour :

Mardi 26 Juin 2018 - 12:04
Lundi, la Cour des comptes a tiré la sonnette d'alarme sur la gestion de la collecte fiscale dans les départements d'outre-mer. Point névralgique du désordre ambiant: la taxe foncière très complexe à prélever du fait de cadastres gravement défaillants.
© Ornella LAMBERTI / AFP/Archives
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Dans le langage policé de la Cour des comptes, la situation est "dégradée". Retranscrit plus pragmatiquement dans un référé publié lundi 25 (voir ici), c'est une opacité massive qui frappe certains territoires d'outre-mer dans le domaine fiscal. En cause? Un fisc qui serait, selon les sages de la rue Cambon "privé d'outils efficaces pour lutter contre l'insuffisant civisme déclaratif". Autrement dit, des moyens de contrôle insuffisants face à des contribuables qui ne s'embarrassent parfois guère de régularité.

Le domaine cristallisant le plus les dérives de l'outre-mer dans le domaine fiscal est sans conteste l'immobilier, et la fiscalité qui y est raccrochée. Si la situation reste "acceptable" à la Réunion selon la Cour des comptes, elle est "dégradée" en Guadeloupe et même "très dégradée" en Guyane et à Mayotte où le cadastre est largement défaillant, avec des rues sans nom ou des adresses ne correspondant pas à l'occupant déclaré.

Conséquence sur le terrain: des propriétaires impossibles à identifier ou des courriers du fisc qui reviennent à l'envoyeur faute d'avoir trouvé leur destinataire. Ce ne sont pas moins de 50% des avis de taxe foncière à Mayotte qui ne sont pas distribués. Soit autant de manque à gagner pour l'Etat et les collectivités locales du département le plus pauvre de France.

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Et l'argent qui ne rentre pas n'est pas le seul souci. Le fisc doit aussi faire face au risque de contestation de celui qui rentre indûment. En effet, face à la difficulté d'identifier les propriétaires, les services fiscaux envoient fréquemment l'avis de taxe foncière au "propriétaire apparent", soit celui qui occupe le bien et qui est présumé être le propriétaire. Or, certains ménages s'acquittent malgré tout de l'impôt exigé, faisant peser sur le Trésor public un risque de contentieux avec, selon la Cour des comptes, un montant possible à débourser de 500 millions d'euros.

La régularisation de la situation en outre-mer s'annonce longue: 24,6% du parc immobilier des départements ultramarins serait constitué de constructions illégales. Ce taux grimpe même à 45% en Guadeloupe.

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