Impôts locaux - Comment contester le niveau de sa taxe foncière ou de sa taxe d'habitation?

Procédure

Impôts locaux - Comment contester le niveau de sa taxe foncière ou de sa taxe d'habitation?

Publié le :

Lundi 09 Octobre 2017 - 14:44

Mise à jour :

Lundi 09 Octobre 2017 - 14:49
Vous devez être en train de recevoir votre taxe d'habitation et votre taxe foncière, dont les montants sont calculés via des estimations cadastrales souvent anciennes et donc non conformes à la réalité. Il existe une procédure pour essayer de faire recalculer (à la baisse...) votre impôt. Mais mieux vaut ne pas trop espérer, tant la démarche est rare.
© THOMAS SAMSON / AFP/Archives
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La rédaction de FranceSoir.fr

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Chaque année, la polémique revient sur le devant de la scène fiscale. Les impôts locaux –la taxe d'habitation et la taxe foncière– sont calculés via une estimation cadastrale qui remonte parfois aux années 1970 et qui serait souvent injuste et sans prise avec la réalité. Plus précisément la taxe foncière utilise la valeur cadastrale divisée par deux sur laquelle s'appliquent les taux.  La taxe d'habitation mixe la valeur cadastrale et la valeur des biens considérés comme de même "standing" que le votre et à leur loyer moyen.

Problème: le tout ne correspond généralement pas à la valeur locative réelle de votre bien. Vous venez donc de recevoir vos impôts locaux et le montant exigé semble sans rapport avec la réalité de votre logement? La raison est sûrement à chercher donc du côté de ces estimations dépassées.  La bonne nouvelle c'est qu'une contestation auprès des services fiscaux est possible. La mauvaise est que la procédure est complexe et rarement couronnée de succès.

Si vous estimez que la valeur cadastrale de votre bien est visiblement surévaluée, vous pouvez en effet dénoncer cette donnée. Vous devrez dans un premier temps demander à votre centre des impôts l'imprimé 6675-M. Celui-ci recense en effet toutes les indications permettant de comprendre le calcul de votre impôt (si du moins vous arrivez à bien les comprendre, ce qui n'est pas toujours chose aisée). C'est sur la base des informations de ce formulaire, et uniquement celles-ci que vous pourrez contester l'estimation pour votre bien et espérer une (rare) réévaluation de votre impôt.

Par contre, les taux qui sont appliqués à cette valeur, et qui varient selon les communes, ne peuvent, eux, souffrir d'aucune contestation. Et pour cause, ils ne sont pas définis par l'administration fiscale puisque leur niveau est une décision politique. C'est bien du côté de l'isoloir lors des élections que vous avez une chance de faire bouger les choses en votre faveur…

Si vous vous retrouver d'ailleurs face à des diffucltés à vous acquitter de votre impôt, mieux vaut demander à votre centre des impôts un petit geste financier par rapport à votre situation, que de tenter de la convaincre que son mode de calcul est erronné.

Les estimations cadastrales sont souvent datées et ne correspondent plus à la réalité actuelle.

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