Taxe d'habitation: que faire si vous avez oublié de payer?

Taxe d'habitation: que faire si vous avez oublié de payer?

Publié le 21/11/2017 à 12:55 - Mise à jour à 13:02
© PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr

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Si vous avez oublié de régler à temps votre taxe d'habitation –le dernier délai était lundi à minuit– il n'est pas trop tard pour demander à votre centre des impôts de vous faire grâce de la majoration de 10% que vous recevrez avec la relance. Problème: rien n'oblige l'administration fiscale à donner suite à votre demande, même avec une bonne raison.

Vous aviez jusqu'au 15 novembre pour le faire par chèques, TIP ou en espèces, et jusqu'à lundi minuit pour régler la note par Internet. Mais vous n'avez fait ni l'un, ni l'autre et vous vous réveillez ce mardi 21 avec du retard sur votre taxe d'habitation (et son corollaire, qui n'a pourtant aucun rapport fiscal, la redevance télévisuelle).

Vous vous retrouvez donc maintenant avec une majoration de 10% à payer, que vous recevrez en même temps que la relance de votre taxe d'habitation. Officiellement, il n'y a rien à faire. La majoration est une incitation à payer à l'heure et un dédommagement pour l'Etat sur le retard dans la collecte de l'impôt (qui mobilise donc un fonctionnaire pour la relance, et représente un décalage de trésorerie pour le Trésor public).

> A lire: Taxe d'habitation: l'Assemblée vote la suppression pour 80% des ménages d'ici 2020

Malgré tout, une démarche est possible: celle de la demande d'une remise grâcieuse. Si elle peut se faire pour l'impôt en général, en cas de brusques changements de revenus, elle peut aussi être appliquée pour les majorations en cas de retard. Il s'agit alors de vous adresser à votre centre des impôts et demander que l'on vous efface cette dépense supplémentaire causée par votre retard.

Sachez cependant trois choses. Primo, la demande doit être motivée. Mieux vaut donc avaoir de sérieux arguments à faire valoir. Un problème de trésorerie personnelle ou une incapacité durable indépendante de votre volonté fonctionneront mieux qu'un "j'ai oublié" même le plus sincère au monde (bien que rien ne vous empêche de jouer la franchise). Secundo, l'effacement d'une majoration est laissé à la discrétion des agents. Un "bon" argument n'a pas forcément à être accepté par le fonctionnaire qui étudiera votre requête. Tertio, l'un des éléments qui a le plus de  chance de jouer en votre faveur est l'absence de passif sur le plan fiscal. Autrement dit, vous avez plus de chance d'obtenir une écoute attentive si c'est la première fois que vous êtes pris en défaut que si vous êtes un habitué des retards de paiement. 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr


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Vous pouvez demander l'indulgence pour la majoration de la taxe d'habitation... sans garantie.

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