Taxe d'habitation: un nouvel impôt à venir pour compenser l'exonération?

Taxe d'habitation: un nouvel impôt à venir pour compenser l'exonération?

Publié le :

Vendredi 24 Novembre 2017 - 14:57

Mise à jour :

Vendredi 24 Novembre 2017 - 15:05
© BERTRAND GUAY / AFP/Archives
PARTAGER :

La rédaction de FranceSoir.fr

-A +A

Si l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages est déjà actée, Emmanuel Macron songerait à supprimer cet impôt pour tous les Français. Face aux craintes des élus locaux, l'hypothèse de la création d'un nouvel impôt est dans les cartons.

Il a déjà acté de l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables. Des échos dans son entourage laissent entendre qu'une exonération pour l'ensemble des Français est possible. Et devant des maires, globalement hostiles, Emmanuel Macron a rappelé que "la taxe d'habitation n'est que le premier acte, nous devons aller plus loin".

Problème: la suppression de la taxe d'habitation, si elle est une aubaine pour les classes moyennes pour qui cet impôt pèse lourd, pose la question d'une possible compensation fiscale si les craintes d'étranglement émises par les élus locaux se confirment. Ce qui reviendrait à dire qu'un nouvel impôt serait alors créé –ou un impôt déjà existant augmenté– pour venir compenser, au moins en partie, le manque à gagner pour les collectivités locales.

Dans les pages du Monde, Alain Richard, sénateur Les Républicains du Val-d'Oise évoque la piste de l'impôt sur le revenu dont une partie serait reversée aux communes. Reste à savoir si cet impôt qui n'est payé que par moins de 50% des contribuables serait augmenté ou non, et si des mécanismes de compensation sont prévus pour ne pas désavantager les communes où c'est la majorité de la population qui, faute de revenus suffisants, échappe à ce prélèvement.

Plusieurs élus locaux, de leur côté en appelle plutôt à la création d'une nouvelle fiscalité pour 2019 qui ne reproduirait pas les erreurs de la taxe d'habitation, qui ont aussi conduit à sa suppression. C'est aussi la piste qu'étudie Bercy. Concrètement, il s'agirait de remettre en place une taxe qui serait assise sur des valeurs locatives révisées, et non plus celles sur lesquelles s'assoit encore la taxe d'habitation et qui datent des années 1970.

Lire aussi: Immobilier: et si Emmanuel Macron était tenté de compenser la baisse de la taxe d'habitation par une hausse de la taxe foncière?

Mais le sujet est sensible. En effet, Emmanuel Macron a beaucoup capitalisé en termes d'image sur son image de président qui pourrait radicalement baisser les impôts, en supprimant purement et simplement l'un d'entre eux. Le projet de Bercy et l'espoir des élus locaux sonnerait non seulement comme un renoncement de la part de l'exécutif, mais reviendrait aussi à imposer des contribuables qui n'auront plus de taxe d'habitation à payer en 2020. Avec tout l'effet délétère que peut représenter pour l'opinion en fin de mandat le retour d'une imposition auprès de particuliers qui ont été habitués à ne plus payer.

A Bercy, on planche sur la création d'un nouvel impôt sur des bases locatives nouvelles.

Commentaires

-