Contrôle de l’obligation vaccinale chez les libéraux de santé : le Conseil d’État annule certaines mesures prises par Olivier Véran. Entretien avec Me Gaëtan Rothdiener

DEBRIEFING - Le 13 juin dernier, Me Gaëtan Rothdiener a obtenu l’annulation de certaines mesures prononcées par Olivier Véran lors de la crise sanitaire. Celles-ci concernaient le contrôle de l’obligation vaccinale des professionnels de santé libéraux. Il nous explique les raisons de ce désaveu du Conseil d’État et la portée de cette décision, qui pourrait servir à d’autres praticiens injustement discriminés.

Me Gaëtan Rothdiener est avocat en droit public au barreau de Dijon. Il représente les intérêts d’un pharmacien suspendu qui fait l’objet de plusieurs contentieux du fait de sa non-vaccination. Ce dernier a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État le 13 juin dernier. La plus haute juridiction administrative a jugé qu’Olivier Véran était allé au-delà de ses pouvoirs lorsqu’il a organisé le contrôle de l’obligation vaccinale des pharmaciens.

Cette victoire est aussi l’occasion de constater la violence des mesures dont ont été victimes les libéraux de santé durant la crise sanitaire. L’avocat n’exclut pas l’idée que le ministre de l’époque ait sans doute "voulu faire peur aux praticiens, quitte à se faire annuler un ou deux ans plus tard". Il n’en reste pas moins que la décision qui vient d’être prononcée par le Conseil d’État peut servir à d’autres soignants ou personnels assimilés qui souhaiteraient obtenir réparation.