13-Novembre : 85 millions d'euros d'indemnisations déjà versés aux victimes

Près de trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, 85 millions d'euros d'indemnisations ont déjà été versés aux victimes, un chiffre encore loin du coût total estimé à un peu moins de 300 millions d'euros, selon le Fonds de garantie (FGTI).

Au 1er novembre, "2.625 victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont fait l'objet d'une prise en charge indemnitaire par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions", a indiqué mardi l'organisme qui indemnise les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, et les ayants droit de personnes décédées lors d'attentats.

Ces 85 millions correspondent à des provisions pour la plupart des cas. Sur ces 2.625 dossiers de prise en charge, "856 règlements définitifs ont été acceptés", a souligné Julien Rencki, le directeur général du FGTI lors d'une conférence de presse.

Le FGTI ne propose en effet une indemnisation définitive que lorsque l'état de santé de la victime est "stabilisé", c'est-à-dire "lorsqu'il n'est en principe plus susceptible de s'aggraver ou de s'améliorer". Pour les autres victimes, dont "le temps de la réparation et le parcours de soin sont plus longs", des provisions (ou acompte sur l'indemnisation) sont "versées régulièrement".

Mais, le coût total du 13-Novembre, c'est-à-dire le "reflet de l'addition des indemnisations individualisées pour chacune des victimes", devrait être plus de trois fois supérieur à ces 85 millions d'ores et déjà versés trois ans après les attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Le directeur général du FGTI estime, "avec beaucoup de précaution", que ce chiffre "devrait être légèrement inférieur à 300 millions d'euros, mais nous ne pourrons connaître le montant définitif que dans plusieurs années, quand l'indemnisation sera finalisée".

S'agissant de l'attentat de Nice, "avec encore plus de prudence, car nous avons quasiment une année de moins en termes de recul, mais nous devrions être sur un ordre de grandeur entre 200 et 250 millions d'euros" au total, a-t-il ajouté.

- Nouvelles demandes en 2018 -

Si ces montants fluctuent en fonction de l'évolution de la situation des victimes, ils varient évidemment en fonction du nombre de demandes d'indemnisation déposées auprès du FGTI, les victimes ayant dix ans pour réclamer leur dû.

En outre, "depuis le 1er janvier 2018, nous avons reçu 70 nouvelles demandes... Deux ans et demi après les attentats du 13-Novembre", relève M. Rencki.

Interrogé sur la réouverture possible d'un dossier clos, lorsqu'une victime a touché un règlement définitif, Julien Rencki a expliqué qu'"en cas d'aggravation de la situation, il est tout à fait possible de rouvrir le dossier. Et si c'est nécessaire, un complément d'indemnisation sera versé".

Créé en 1986, le FGTI est d'abord financé par une contribution de 5,90 euros sur chacun des 90 millions de contrats d'assurance de biens signés en France (auto, habitation, etc.), ensuite par les produits financiers sur les 1,7 milliard d'actifs que gère le FGTI et enfin, de façon "minime", par les montants récupérés lors des recours exercés contre les auteurs d'infraction.

Le directeur du FGTI s'est voulu rassurant : "S'agissant des victimes d'attentats, il n'y a aucune inquiétude à avoir sur notre capacité à faire face à ces indemnisations", même s'il a reconnu que sur l'autre volet du FGTI, l'indemnisation des victimes d'infraction de droit commun (bien plus nombreuses que les victimes de terrorisme), "le modèle économique n'est pas encore équilibré".

"A moyen, voire long terme, nous faisons face à des dépenses d'indemnisations qui sont croissantes, fortement croissantes, là où les ressources qui nous financent ne croissent pas au même rythme", a déclaré Julien Rencki.