Justice

Le tribunal administratif de Fort-de-France, qui avait été saisi par le préfet de Martinique, a annulé jeudi une délibération de la Collectivité territoriale de Martin...

Le Tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans un délai de ...

Un ancien magistrat, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi à Paris à trois ans de prison avec sursis probatoire à l'is...

Pardonnez-moi, mais, respect de la Charte de Munich oblige, il me faut faire ceci avant de tenter de répondre à la question que j'ai posée en titre : je dois commencer...

« Ne fais jamais rien contre ta conscience, même si l'État te le demande » – Albert EinsteinLe 16 octobre 1963, l’Humanité écrivait « l’objection de conscience est rec...

Les Etats-Unis ont annoncé lundi de nouvelles sanctions contre cinq individus et une entreprise associée au consortium Intellexa pour leur rôle dans le développement e...

L’UE inverse le jugement dans deux anciennes affaires l’opposant à Google et Apple. La première, concernant la firme de Mountain View, remonte à 2010 et porte sur des ...

Sanofi informait mal les patients sur les risques de la Dépakine dès la fin des années 1990. C'est le sens d'un nouveau jugement qui s'ajoute à d'autres décisions déjà...

Plusieurs associations ont dénoncé lundi la conclusion d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le parquet d’Épinal et Nestlé Waters, un dispositif tr...

Le 3 septembre 2024 à la Cour d’Appel de Versailles comparaissaient trois personnes accusées par l’ancien maire de Poissy, Karl Olive, de dégradations sur le centre de...

"Mimi" Marchand a-t-elle obtenu 1.600 euros de Karine Le Marchand pour que des photos compromettantes de la fille de l'animatrice TV soient étouffées ? Une juge d'inst...

L'association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d'intervenir en justice, a saisi mercredi à nouveau le tribuna...

Pavel Durov, patron milliardaire de la messagerie instantanée Telegram, a été interpellé samedi 24 août 2024 à l’aéroport du Bourget près de Paris, peu après son atter...

La justice française a débouté jeudi une Franco-Vietnamienne de 82 ans qui avait assigné 14 groupes agrochimiques fournisseurs du défoliant ultra-toxique "agent orange...

Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas renouveler l'ag...

Ce 29 juillet 2024, France-Soir a déposé non pas un mais deux recours (recours en référé et au fond) au Tribunal administratif de Paris contre la décision de la CPPAP ...

Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram, a accepté mardi de verser 1,4 milliard de dollars pour ne pas avoir respecter une législation de protection des données ...

En avril dernier, le tribunal judiciaire a annulé une convention de divorce conclue en 2018. Le motif ? Le défaut de conseil de l’avocat de l’épouse qui a été amenée à...

La loi du 13 juin 2024 vient de renforcer les mesures visant à protéger les femmes victimes de violences. Ces dernières peuvent désormais obtenir une ordonnance de pro...