Données personnelles : 1,2 milliard d'euros d'amende pour Meta

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France-Soir, avec AFP
Publié le 22 mai 2023 - 11:50
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TP Justice
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

DÉPÊCHE — Ce lundi 22 mai à Dublin, Meta s'est vu infliger une amende record de 1,2 milliard d'euros pour avoir enfreint les règles européennes sur la protection des données (RGPD) à travers Facebook.

La société, qui compte faire appel, est condamnée pour avoir "continué de transférer des données personnelles" d'utilisateurs de l'Espace économique européen (EEA) vers les États-Unis, ce qui est interdit par les règles européennes en la matière, a expliqué dans sa décision la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit pour le compte de l'Union européenne.

Par ailleurs, la juridiction demande à Meta de "suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois" suivant la notification de cette décision. L'entreprise devra ensuite se mettre en conformité avec le RGPD.

Cette sanction, résultat d'une enquête lancée en 2020, est la plus élevée à avoir été infligée par un régulateur de la protection des données en Europe, a indiqué la DPC à l'AFP. Il s'agit de la troisième amende infligée à Meta depuis le début de l'année dans l'UE, et la quatrième en six mois. Une répétition qui pousse à croire que les amendes sont assez peu dissuasives.

De son côté, Meta trouve cela "injustifié et inutile", et demandera la suspension de cette sanction en justice. "Des milliers d'entreprises et d'organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l'UE et les États-Unis" et "il existe un conflit de droit fondamental entre les règles du gouvernement américain sur l'accès aux données et les droits européens en matière de confidentialité", se défend le géant californien.

Donc, Meta espère plutôt changer les règles du jeu : voir les États-Unis et l'Union européenne adopter durant l'été un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles, dans la foulée d'un accord de principe adopté l'an dernier.

Pour le moment, l'Union européenne et les États-Unis poursuivent leurs efforts de renforcement des contrôles et procédures judiciaires contre les GAFA.

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