Décret "Airbnb" : enregistrement obligatoire dès décembre à Paris

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Par AFP
Publié le 29 juin 2017 - 19:55
Mis à jour le 30 juin 2017 - 00:30
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Toute personne désirant louer à Paris son logement en meublé touristique sur une plate-forme numériq
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© Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives
Toute personne désirant louer à Paris son logement en meublé touristique sur une plate-forme numérique type "Airbnb" devra obligatoirement détenir un numéro d'enregistrement à part
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Toute personne désirant louer à Paris son logement en meublé touristique sur une plate-forme numérique type "Airbnb" devra obligatoirement détenir un numéro d'enregistrement à partir de décembre, comme le rend désormais possible la loi, a annoncé jeudi la Ville de Paris.

La mesure, qui a toutes les chances d'être votée à l'unanimité la semaine prochaine en Conseil de Paris, sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

Un amendement de la loi République numérique, ardemment souhaité par la capitale, permet aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d'enregistrement pour les meublés faisant l'objet d'une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu'ils n'excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu'il s'agit de résidences principales.

Paris, comme toutes les grandes villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre cette location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière, vide certains quartiers de ses habitants et provoque des désagréments quotidiens pour les autres.

"Avec ce numéro d'enregistrement, nous pourrons surveiller le nombre de nuits maximales", toutes plates-formes confondues, a précisé M. Julliard, car "chaque logement ne peut avoir qu'un seul numéro d'enregistrement". Il "est très difficile aujourd'hui d'évaluer si la loi est respectée", a-t-il dit.

Paris n'est pas opposé au fait que certains Parisiens "veuillent arrondir leurs fins de mois" pendant leurs vacances, a ajouté l'élu, indiquant que la grande majorité des locations sont de courte durée, mais "ce dispositif doit être régulé" à cause des "abus".

Les plates-formes devront faire connaître le nombre de nuitées par numéro, la Ville faisant le calcul total, selon des dispositifs techniques encore à définir.

Sur ce point, l’Union nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), qui rassemble des organismes de location tels que Abritel, SeLoger ou Homelidays, a tenu à "rappeler qu’à ce jour, aucun texte d’application de la loi numérique n’oblige les plates-formes à transmettre aux mairies le nombre de nuitées par logement", dans une déclaration à l'AFP.

"Nous sommes très déterminés" à réguler ce marché, a assuré M. Julliard, indiquant qu'une baisse du nombre de nuits autorisées, qui passeraient par exemple de quatre mois à deux mois, ferait l'objet de débats ultérieurs.

Paris est pour Airbnb l'un des premiers marchés du monde avec 65.000 logements revendiqués, mais de nombreuses autres plates-formes proposent des locations.

Mercredi, les hôteliers de la principale organisation professionnelle Umih et du GNC ont lancé une opération pour sensibiliser 1.500 municipalités à l'existence de ce numéro d'enregistrement.

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