Harcèlement sexuel et discrimination : les prud'hommes de Paris donnent raison à des salariés du nettoyage

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Par AFP
Publié le 10 novembre 2017 - 12:47
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Le Conseil des Prud'hommes de Toulouse, le 9 octobre 2013
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© ERIC CABANIS / AFP/Archives
Les agissements, commis notamment par des délégués SUD-Rail, ont été dénoncés par le délégué CFDT de la société H. Reinier, sous-traitante pour la SNCF
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Le conseil de prud'hommes de Paris a donné raison vendredi à cinq salariés ou ex-salariés d'une entreprise de nettoyage, dont quatre femmes, qui avaient dénoncé des faits de harcèlement sexuel et moral et de discrimination au travail en décembre 2012, a-t-on appris de source judiciaire.

Le conseil a condamné l'employeur, la société H. Reinier, sous-traitante pour la SNCF, à verser des dommages et intérêts de plusieurs dizaines de milliers d'euros à à tous les plaignants, agents d'entretien, pour harcèlement sexuel et moral et pour discrimination.

Le dossier, plaidé devant les prud'hommes le 30 novembre 2015, avait été renvoyé en départage l'année suivante.

A l'époque des faits, les plaignants -quatre femmes et un homme- travaillaient gare du Nord, où ils étaient chargés notamment du nettoyage des trains. Leur avocate, Me Maude Beckers, avait décrit à l'audience une société où régnait début 2012 une "ambiance délétère", avec du "racket à l'embauche".

Ces agissements, commis notamment par des délégués SUD-Rail - démandatés ensuite -, avaient été dénoncés par le plaignant, alors délégué CFDT. Son initiative avait marqué le début de ses ennuis, avait expliqué Me Beckers: menaces de ses collègues, sanctions disciplinaires, pétition pour demander son départ... jusqu'à un premier licenciement en novembre 2013.

C'est parce que les quatre plaignantes avaient refusé de signer la pétition demandant son départ que deux chefs d'équipe s'en étaient pris à elles, selon l'avocate. Les plaignantes avaient relaté des "gestes obscènes", des hommes à qui "il est déjà arrivé de se frotter contre" elles, une collègue "enfermée dans une pièce" et qui subit des "attouchements" ou un chef qui "touche son sexe au-dessus de son pantalon en mimant des bruits sexuels".

Pour le directeur d'agence, il s'agissait de "blagues un peu salaces", avait rapporté l’Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT), partie au procès.

Fait rare, le Défenseur des droits était intervenu à l'audience, estimant "établies" par son enquête les "allégations de harcèlement sexuel, de représailles et de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité".

Condamnée aux dépens, la société H. Reinier devra également verser aux plaignants des rappels de salaire.

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