La chancellerie propose de nommer François Molins procureur général près la Cour de cassation

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Par AFP - Paris
Publié le 29 juin 2018 - 11:57
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Le procureur de la république de Paris François Molins donne une conférence de presse le 28 mars 2018
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© FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives
Le procureur de la république de Paris François Molins donne une conférence de presse le 28 mars 2018
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La chancellerie a proposé vendredi de nommer le procureur de Paris, François Molins, visage de l'antiterrorisme français, au poste de procureur général près la Cour de cassation où il succéderait à Jean-Claude Marin.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), institution garante de l'indépendance des magistrats, doit maintenant auditionner le candidat et donner un avis sur le choix du ministère, sans toutefois pouvoir légalement s'y opposer.

François Molins, 64 ans, occupe depuis le 22 novembre 2011 la fonction de procureur de Paris où il a été propulsé au devant de la scène par la série d'attentats jihadistes qui ont frappé la France, depuis les attaques de Mohamed Merah à Toulouse en 2012 jusqu'aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris ou du 14 juillet 2016 à Nice.

C'est la première fois qu'un procureur général près la Cour de cassation n'est pas nommé directement en conseil des ministres. Conformément à la loi organique du 8 août 2016, le poste a en effet été ouvert à candidatures selon la procédure dite de "transparence" portant sur les mouvements des magistrats.

Trois autres candidats étaient en lice: Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général près la Cour de cassation, Robert Gelli, procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et Pierre Valleix, procureur général à Montpellier.

Alors qu'un débat doit s'ouvrir en juillet au Parlement sur une réforme de la Constitution qui donnera notamment au CSM le dernier mot dans le choix des hauts magistrats du parquet, l'institution a confirmé jeudi son intention d'auditionner François Molins mais aussi les trois autres candidats, une manière de s'affirmer face à la chancellerie en anticipant ses futures prérogatives.

Le procureur général près de la Cour de cassation est le plus haut magistrat du parquet en France. Son rôle consiste notamment à éclairer en droit et en opportunité les juges de plus haute formation de l'ordre judiciaire. Il préside également la formation du CSM chargée de donner son avis sur les nominations de la chancellerie des procureurs de la République, des procureurs généraux qui sont en première ligne dans les procédures judiciaires.

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