Que va changer la fin de l’exonération de la TVA sur certains colis pour les acheteurs en ligne ?

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Que va changer la fin de l’exonération de la TVA sur certains colis pour les acheteurs en ligne ?

Publié le 17/06/2021 à 17:22
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Auteur(s): FranceSoir
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À partir de juillet, les produits coûtant jusqu’à 22 € et provenant de l’extérieur de l’Union européenne ne seront plus exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette mesure vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles des plateformes chinoises de produits à bas prix telles que AliExpress, mais aussi à limiter les importations des géants du net, comme Amazon au détriment des produits locaux. Il s’agit d’un changement important, auquel les géants du Net se préparent tout en essayant de bénéficier de l’exonération jusqu'au dernier moment.

Les articles en ligne à prix cassés seront aussi soumis à la TVA

La Chine profitait de la franchise de 22 € pour s’exonérer illégalement de la TVA sur tous ses produits, quel que soit leur prix. C'est pour cela qu'à partir du 1er juillet, tous les produits devront être taxés à 20 %, et à 5,5 % pour les livres. De cette façon, la France veut lutter contre la fraude et la concurrence déloyale.

Quelles conséquences pour les acheteurs ?

Les prix pourraient donc monter de quelques euros, notamment les produits qui coûtent moins de 22 €. Les transporteurs eux, devront s’assurer que les commerçants aient bien payé la taxe, parce que sinon, ce sera à eux de la payer. Cela veut dire que la Poste pourra demander au destinataire du colis de rembourser la taxe, et ajoutera des frais de gestion.

Amazon avance sa campagne de promotions pour échapper à la réforme de la TVA

Alors que les soldes commenceront le 30 juin, Amazon veut toujours jouer avec un avantage en lançant des promotions d'été les 21 et 22 juin. Le collectif "Sauvons nos commerçants" dénonce cette "provocation". Le collectif se demande si le géant américain n’a pas avancé son événement promotionnel, qui a lieu d’habitude lors de la troisième semaine de juillet, pour échapper à la nouvelle réglementation européenne sur la TVA qui entrera en vigueur au 1er juillet. Le collectif rappelle aussi qu’Amazon a généré 44 milliards d’euros de chiffre d’affaires en Europe en 2020 “et n’a payé aucun centime d’impôt sur les sociétés en France”.

Une épisode en plus de la lutte entre les commerçants de proximité et les géants du commerce en ligne

Plus de 500.000 commerçants de proximité et un million de salariés, associés en tant que collectif "Sauvons nos commerçants" déclarent subir une guerre déclarée par Amazon et demandent à Bercy de soutenir leur lutte pour l'équité entre le commerce en ligne et le commerce physique. “Il est urgent de rétablir en France une équité de traitement entre toutes les formes de commerce. Cela débute par l'assujettissement des entrepôts e-commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale qui sera défendue la semaine prochaine au Sénat dans le cadre du projet de loi climat, déclare le collectif.

Auteur(s): FranceSoir

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Les prix pourraient donc monter de quelques euros, notamment les produits qui coûtent avant moins de 22 €.

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