Inondations : les démarches à faire auprès de votre assurance

Alors que les crues et inondations frappent plusieurs régions françaises, certains se préparent à faire jouer leurs assurances dès que l'état de catastrophe naturelle sera déclaré. Pour éviter les mauvaises surprises qui viendraient s'ajouter au sinistre, quelques bonnes pratiques sont à respecter.

Une inondation est bien sûr une épreuve. Il est pourtant important de réagir rapidement afin de préparer au mieux son indemnisation par l'assurance. Il faut pour cela réunir les preuves et pièces nécessaires afin d'être indemnisé dans les meilleures conditions.

 > Les premiers réflexes

Avant même de contacter son assurance, il est nécessaire de protéger et de mettre en sécurité ses biens, qu'ils aient été endommagés ou non. Cela afin d'éviter une aggravation des dommages a posteriori qui pourrait générer un désaccord avec l'assureur sur le montant des dégâts. De même, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) recommande de prendre "toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis par votre habitation".

En revanche, il ne faut jeter aucun bien, même devenu inutilisable. Ils serviront lors de l'estimation des dégâts. De même, il est fortement recommandé de réaliser le plus rapidement possible un maximum de photos afin d'immortaliser les dégâts.

Il est recommandé de contacter son assureur au plus vite et par tous moyens. Le délai légal est de 10 jours après la parution au Journal officiel de l'arrêté interministériel instaurant l'état de catastrophe naturelle dans la zone de résidence.

 > Les pièces à fournir

Le sinistré doit fournir à son assureur un descriptif des dommages subis et une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés et leur valeur. Il peut recourir à tous types de documents pour attester de l'existence et de la valeur de ces pièces: (factures, contrats de location, photographies, actes notariés...). Pour les dommages immobiliers, le contrat de location ou l'attestation de propriété sont nécessaires.

Ces documents doivent comprendre les causes précises des dommages. En effet, tous ne seront pas nécessairement couverts. Car hors clause contraire dans le contrat d'assurance, ne sont concernés que les biens couverts par une assurance de dommages incendie et dégâts des eaux, et endommagés par la catastrophe naturelle. Or, l'état de catastrophe naturelle peut concerner par exemple l'inondation, mais pas la tempête qui l'a causée. Pour les possesseurs d'une voiture, assurés au tiers ou en responsabilité civile, l'assurance pour les catastrophe naturelle n'est pas comprise.

 > L'indemnisation

L'assureur peut se fier aux documents fournis pour établir le montant de l'indemnisation, ou demander l'intervention -à ses frais- d'un expert pour fixer un prix en accord avec l'assuré. Ce dernier peut également faire appel à un expert payé par lui.

L'indemnisation doit intervenir dans les trois mois suivant la remise de l'état estimatif des biens et des pertes subies ou -si elle est plus tardive- de la date de publication de l'arrêté de catastrophe naturelle. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeur, par exemple si une décrue tardive a empêché l'expertise des dégâts. Une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie doit être versée dans un délai de deux mois.

Une franchise légale s'applique à défaut d'une franchise contractuelle plus faible. Elle s'élève à 380 € pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel, à 1.520 € si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.