Obligatoires dans un an, comment se mettre aux factures électroniques ?

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Publié le 14 août 2023 - 09:10
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Entre 2024 et 2026, l’ensemble des entreprises françaises soumises à la TVA devront utiliser la facture électronique. Bien que le calendrier ait été fixé par le gouvernement depuis septembre 2021, environ un quart des entreprises concernées ne se sentent pas prêtes aujourd’hui, notamment car cela implique plusieurs changements d’habitudes. Ce sont des services tels que la signature électronique de YouSign qui permettront de faciliter la transition vers le « tout numérique ».

1er juillet 2024

Voilà le programme : à compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques. En même temps, les grandes entreprises devront pouvoir en émettre. Un an plus tard, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire (ETI) de se mettre à l’envoi électronique. Enfin, en 2026, les petites et moyennes entreprises (PME) viendront compléter le tout si elles ne l’ont pas déjà fait.

En théorie, tout le monde devra avoir entamé ce processus de digitalisation d’ici à juillet 2024, au moins pour pouvoir recevoir les factures électroniques des autres entreprises. En pratique, ce n’est pas facile pour tout le monde. C’est en tout cas ce que rapporte GenerixGroup dans son 4e baromètre de la facture électronique, basé sur les réponses de 200 entreprises et publié le 5 juillet dernier.

Si « 73 % [des entreprises] considèrent qu’elles seront certainement ou probablement prêtes à l’échéance de la réforme », ce ne sera peut-être pas le cas pour les 27 % restants. Parmi eux, on retrouve majoritairement des ETI et PME.

Le fait est qu’il faudra savoir s’entourer, notamment parce qu’aucune facture ne sera plus transmise directement au client. En effet, toutes les entreprises devront passer par (au moins) un intermédiaire. Elles auront le choix entre la plateforme gouvernementale « Chorus Pro », ou ce qu’on appelle les « plateformes de dématérialisation partenaires » (PDP). Ce sont elles qui transmettront la facture aux clients, après avoir fourni à l’administration fiscale quelques informations importantes, telles que le montant de l’opération ou le montant de la TVA facturée.

Pour l’instant, environ 40 % des entreprises utilisent la plateforme « Chorus Pro », mais 80 % des interrogées prévoient de se tourner vers une ou plusieurs PDP à l’avenir.

Il faut donc choisir des partenaires de qualité, notamment pour s’assurer de la fluidité des transmissions, mais aussi et surtout de leur sécurité. C’est là que YouSign entre en jeu.

Les solutions électroniques

Sur son blog, l’entreprise dédie une page aux factures électroniques, expliquant tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se retrouver débordé. Par exemple, s’habituer à la signature électronique, qui deviendra sans doute la norme. Présentée comme « la solution de signature électronique française, légale et simple d’utilisation pour tous vos documents », l’entreprise veut faciliter et sécuriser ce pan de la digitalisation.

Par ailleurs, YouSign prévoit aussi d’accompagner les PDP avec des cachets électroniques qualifiés, qui permettront d’authentifier et de sécuriser les documents de leurs clients.

Finalement, l’entreprise considère que l’arrivée du numérique devrait « simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité en allégeant la paperasse et l’administratif, en diminuant les délais de paiement et en gagnant en productivité grâce à la digitalisation ». Les factures électroniques devraient aussi limiter les erreurs de saisie et clarifier le suivi des documents, ce qui peut être un point rassurant.

En somme, c’est le discours de l’État français, qui prévoit d’économiser grâce à cette mise en place quelque 4,5 milliards d’euros, tout en augmentant la compétitivité des entreprises françaises ainsi que la sécurité des transmissions.

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