La HATVP  : un contrôle à géométrie variable et à ajustements constants. La ministre Amélie Oudéa-Castéra épinglée

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Xavier Azalbert, France-Soir
Publié le 18 novembre 2023 - 17:52
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Amélie Oudéa-Castéra à l'Élysée, le 4 Juillet 2022
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
Elle croyait... de bonne foi, évidemment... que personne ne verrait rien. Mais, à cause d'une enquête parlementaire en cours sur "les défaillances des fédérations sportives" françaises, elle a dû faire son mea culpa.
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

EDITO - "Mais je suis sûr, sûr, qu'on nous prend pour des cons !" Vous vous en souvenez comme moi, je pense, tel est le message que livre Ray David Grammont, alias Tonton David, dans Sûr et Certain !, la chanson phare de l'album Allez leur dire, sorti en 1994.

C'était donc presque vingt ans avant la création, le 11 octobre 2013, de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Néanmoins, ce message demeure pleinement d'actualité aujourd'hui, en France "occupée" par la macronie, tant concernant l'utilité effective de cette institution, que pour la différence de traitement qui existe, par les institutions françaises en général et la justice et le fisc en particulier, entre le citoyen lambda et les membres de la mafia.

Par exemple, si vous ou moi, citoyens lambda, faisions une déclaration de revenus d'un montant net de 165 737 euros au lieu de 500 000, premièrement, le fisc écarterait toujours l'argument qu'il s'agit d'une erreur, qu'on n'a pas fait exprès, et ça se terminerait par un redressement fiscal, une amende et un recouvrement : saisie sur salaires et/ou saisie des biens.

Et deuxièmement, présomption d'innocence appliquée à charge, on serait immédiatement traité comme des coupables par la justice, et très lourdement : nouvelle amende et/ou peine de prison, et interdiction d'exercer quelque fonction publique ou mandat que ce soit, là aussi à effet immédiat.

À l'inverse, quand c'est un ministre qui fait une déclaration de revenus d'un montant net de 165 737 euros au lieu de 500.000, premièrement, le fisc retient systématiquement l'argument qu'il s'agit d'une erreur, que le ministre n'a pas fait exprès, et dès lors pas de redressement fiscal, pas d'amende et pas de recouvrement.

Deuxièmement, présomption d'innocence oblige, sauf si (jurisprudence Jérôme Cahuzac) le ministre en question a stupidement et publiquement, faussement juré "les yeux dans les yeux" qu'il n'a pas de compte en Suisse (alors qu'il en a deux), plutôt que de le poursuivre immédiatement, la justice attendra toujours que le fisc officialise le fait qu'il s'agissait d'une simple erreur, et non pas d'une volonté manifeste de frauder, et pouvoir ainsi finalement ne pas poursuivre le ministre pour fraude fiscale.

Et donc pour lui, pas d'amende et pas peine de prison !

Et troisièmement, en bonus, la HATVP n'exigera pas que le ministre en question soit démis de ses fonctions. D'abord parce qu'elle n'en a pas le pouvoir.

Comme la Cour des comptes, autre institution 100 % "On nous prend pour des cons", qui elle, derechef, nous coûte non pas "seulement" 9,2 millions par an (budget annuel de la HATVP), mais presque mille fois plus (9 milliards), la HATVP n'est pas habilitée à prendre des sanctions. Elle est là juste pour dire "kicéki" a fait une déclaration de patrimoine "erronée", exprès ou pas... et basta !

Seul le président de la République peut, avec le Premier ministre (article 8 de la Constitution), démettre un ministre de ses fonctions, en cas de fraude avérée dans sa déclaration de patrimoine.

Toutefois, rien ne les y oblige dans les textes.

Et, dans la mesure où la HATVP dira toujours qu'il s'agit d'une erreur et non pas d'une déclaration délibérément inexacte, dans les faits, le président de la République et le Premier ministre ne démettront jamais de ses fonctions, pour fausse déclaration de patrimoine, un membre du gouvernement.

De tout cela, nous venons d'avoir une parfaite illustration avec l'actuelle ministre des Sports.

Amélie Oudéa-Castéra a fait une déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui, concernant ses revenus pour l'année 2022, fait état d'un montant net total de 165 737 euros au lieu de 500 000, à savoir le "petit" salaire qui était le sien quand elle état directrice générale de la Fédération française de tennis (FFT).

Elle croyait... de bonne foi, évidemment... que personne ne verrait rien. Mais, à cause d'une enquête parlementaire en cours sur "les défaillances des fédérations sportives" françaises, elle a dû faire son mea culpa.

En effet, cette enquête a révélé que le salaire annuel payé avec nos impôts, qui a été versé à Madame Amélie Oudéa-Castéra durant les deux années où elle était à la tête de la FFT, ce salaire annuel était de 500 000 euros net, et non pas de "seulement" 165737...

Ouh la la ! C'est pas bien, ça, Madame la ministre.

Qu'importe. Ce n'est pas grave. Ce qui est grave, en macronie, ce n'est pas de mentir aux Français.

Non. Ce qui est grave, c'est de se faire choper. Mettre les institutions dans l'obligation de reconnaître qu'il y a eu mensonge. Car cela jette l'opprobre sur tous les membres de l'équipe.

Mais que faut-il faire en pareille occurrence pour ne pas se faire attraper ?

Permettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de décider qu'il ne s'agit pas d'une fraude délibérée, mais d'une simple erreur.  C'est compliqué ça, ou pas ?

Pas du tout.

Il suffit à la ministre d'envoyer un courrier dans lequel "elle admet s'être trompée" et c'est bon. Si si !

Une simple lettre rédigée en ces termes sibyllins suffit à totalement dépouiller la fausse déclaration de patrimoine, à la fois de son caractère moral de parjure et de son caractère délictuel de fraude. 

La preuve : c'est un courrier de cette nature 100 % "On nous prend pour des cons" que Madame Amélie Oudéa-Castéra a envoyé aux députés qui sont en charge de l'enquête parlementaire en cours sur les défaillances des fédérations sportives.

Et cette lettre dans laquelle "elle admet s’être trompée" dans sa déclaration de patrimoine, suffit pleinement à ce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique estime qu'il s'agit, non pas d'une fraude délibérée mais d'une simple erreur, et que dès lors la ministre des Sports ne doit aucunement être inquiétée : ni démise de ses fonctions, ni poursuivie pour fraude fiscale ou autre.

500 000 euros par an payés sur nos impôts, à ne rien faire sinon profiter des avantages en nature liés à la fonction, combien il y en a, des bonnes places comme ça, en France ?

Plein ! Plusieurs milliers, et par exemple, 900 préfets honoraires, préfets hors cadre.

Notamment où ? À la Cour des comptes : l'autorité chargée de rendre publics les cas où l'argent public est gaspillé... 

Et toutes ces bonnes places, le président Emmanuel Ier les attribue à qui ? Aux fidèles de la macronie.

On comprend mieux pourquoi tous les politiciens qui en croquent terminent toujours leurs discours par  : "Et Vive la France !"  et/ou "Vive la République !"

Pardi ! La République, c'est aussi "l'administration et l'état profond" me dit une de mes connaissances, énarque, avant de rajouter : "Tu sais, ces personnes qui tirent les ficelles en coulisses !" Et ça dure comme cela depuis le 20 septembre 1792, date de la création de la Première République.

Ne serait-il pas tant que tout ceci s'arrête ? 

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