Comment agir en cas de refus de soin? Entretien avec Me Jean-Pierre Joseph

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FranceSoir
Publié le 18 février 2022 - 19:40
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Me Jean-Pierre Joseph : le refus du refus de soin
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Un médecin libéral peut-il refuser de soigner un non-vacciné ?
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ENTRETIEN — Alors que certains médecins font du zèle en refusant plus ou moins explicitement des soins à des personnes non-vaccinées, nous nous sommes entretenus avec un avocat à ce sujet, pour savoir comment agir en cas de refus de soin. Me Jean-Pierre Joseph, avocat au barreau de Grenoble, et auteur de "Vaccins, on nous aurait menti" (Testez Ed.) nous explique ce qu'il fallait faire dans une telle situation.

À la suite de la promulgation de la loi sur passe vaccinal, un non-vacciné est toujours prélevé de ses cotisations santé. Qu'est-ce qui a changé quant à sa possibilité de se faire soigner?

Actuellement, un non-vacciné se fait souvent refouler lorsqu'il veut prendre rendez-vous à l'hôpital, soit pour une consultation, soit pour une intervention. Toutefois, il paie toujours ses cotisations santé, ce qui pose effectivement un problème sur le plan des principes, et sur le plan du droit. À ma connaissance, aucun tribunal ne s'est encore prononcé concernant le cas d'une personne qui aurait refusé de payer ses cotisations car elle n'aurait pas eu accès à des soins.

Seuls les problèmes relevant de l'urgence ne nécessitent pas la présentation du passe vaccinal.

Le monde occidental est donc tombé dans une hystérie collective, plongeant les populations dans la terreur, ce qui justifie le grand n'importe quoi que nous vivons actuellement.

Un médecin libéral peut-il refuser de soigner un non-vacciné ?

Un médecin libéral qui refuserait des soins à un non-vacciné montre son ignorance grave sur la contagion et l'immunité, ce qui est consternant.

Il montre aussi son désintérêt total sur ce qui se passe actuellement dans le monde, et son ignorance du fait que les effets indésirables graves de ces "vaccins" (il aurait dû prendre la peine de consulter les sites de l'ANSM ou d'Eudravigilance), car ils sont 20 fois plus importants en moins de deux ans, qu'en 50 ans de statistiques sur tous les autres vaccins réunis !

Il montre qu'il ne s'est pas interrogé sur le fait de savoir pourquoi autant de soignants hospitaliers, qui avaient accepté sans problème tous les autres vaccins, refusent celui-là, eux qui sont sur le terrain et qui voient aux urgences des "vaccinés"...

S'il peut se permettre cette attitude, c'est souvent qu'il est par définition à jour sur ses vaccins. Il ne risque donc rien, si l'on suit sa logique. De quoi aurait-il donc peur ?

Il montre en outre son ignorance sur ce qu'ont écrit de nombreux scientifiques concernant la découverte de Jean Dausset, prix Nobel en 1980, ayant mis en évidence le système H.L.A. et le fait que chacun d'entre nous appartient à un groupe immunitaire qui fait qu'en fonction de ce groupe, il sera :
— répondeur ou non-répondeur à tel vaccin ;
— trop répondeur (d'où maladie auto-immune).

Voilà pourquoi certains se plaignent du fait que malgré les trois doses, ils n'ont pas d'anticorps...

Jean Dausset avait déclaré à la presse (en 1980 !) : « La vaccination de masse sera bientôt une pratique du passé... »

Voir aussi : Christian Vélot : "la vaccination généralisée est contre-productive"

Que faire alors devant un médecin ayant cette attitude ?
— en changer, certainement ;
— informer le Conseil de l'Ordre ;
— faire constater son refus en revenant avec un huissier ;
— déposer une plainte pour omission de porter secours et discrimination.

Un non-vacciné peut-il encore se faire soigner à l'hôpital ou en clinique ?

Les textes actuels rendent obligatoire la vaccination des professionnels de santé, et des personnes dont la profession s'exerce dans un établissement de santé.

Les textes imposent également aux personnes ayant des soins non urgents de présenter un passe vaccinal.

Ceci est totalement illogique, car imaginons le dialogue entre un non-vacciné et le vigile d'un hôpital :
— Bonjour, je viens pour me faire vacciner.
— Oui, présentez-moi votre passe vaccinal.
— Mais je ne l'ai pas, puisque je viens pour l'obtenir.
— Alors vous ne pouvez pas entrer pour vous faire vacciner, puisque vous n'êtes pas vacciné...

Depuis deux ans, nous vivons sous l'emprise de textes contraires aux conventions Internationales que la France a ratifiées. Les soins non urgents doivent attendre que l'état du patient se dégrade, ce qui fait que le soin deviendra urgent, ce qui coûtera beaucoup plus cher à la Sécurité sociale.

Voilà pourquoi une personne qui voudrait être soignée, et qui se verrait refuser l'accès à un hôpital ou à une clinique, et qui estime que, si elle n'est pas soignée, son état va s'aggraver, devrait :
— faire constater, soit par un huissier, soit par la police ou la gendarmerie qu'il appellera, qu'on lui refuse l'entrée ;
— déposer une plainte pour omission de porter secours et discrimination.

Un non-vacciné peut-il encore se faire soigner à l'hôpital ou en clinique en service d'urgence sans être obligé de se faire "vacciner" avant ?

Le décret du 7 août 2021, ainsi que le décret du 22 janvier 2022 sont clairs : toute personne, pour être admise dans un établissement de santé, doit montrer "patte blanche", c'est-à-dire : soit le passe vaccinal, soit le certificat de rétablissement, soit le certificat de contre-indication médicale. « Sauf en cas d'urgence ».

Ceci signifie qu'un non-vacciné ne peut pas être refusé dans un hôpital ou dans une clinique s'il a besoin de soins urgents. Si le cas se produisait, il faudrait immédiatement déposer une plainte pour omission de porter secours.

De manière générale, nous avons été l'objet de mesures contradictoires, stupides même, depuis deux ans.

Terrorisé par un virus qu'aucun scientifique n'a encore isolé, nous avons accepté comme des moutons, des restrictions de libertés contradictoires les unes par rapport aux autres :

— Aux tables des bars, les gens assis se parlent sans masque, et mettent le masque dès qu'ils se lèvent, alors qu'ils ne parlent plus, comme si le virus était en suspension à 1 m du sol et leur bondissait dessus dès qu'ils s'arrêtent de parler...
— Le virus frappe dans le T.G.V. mais pas dans le métro où les gens sont bien plus entassés.
— Les routiers sont naturellement immunisés, puisque les restaurants routiers sont dispensés de l'exigence du passe vaccinal...
— Les enfants, dont on nous affirmait qu'ils ne contractaient pas, ou très peu, la maladie, et n'étaient pas contagieux, ont très vite été masqués. Tous les articles démontrant l'inutilité de cette mesure, et indiquant que le port du masque constituait une maltraitance pour les enfants, n'ont pas servi à grand-chose.

On pourrait ainsi multiplier les exemples montrant que toutes ces incohérences ne tiennent que parce que nous les avons acceptées.

« Une population qui accepte de perdre un peu de liberté pour sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. » B. Franklin

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