Le projet de loi "scélérat" qui veut faire taire les lanceurs d’alerte en santé

Auteur(s)
Xavier Bazin pour France-Soir
Publié le 27 novembre 2023 - 12:21
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Texte de loi scélérat médecine naturelle
Crédits
Katherine Hanlon / Unsplash
La pratique et la promotion d'une médecine alternative pourraient bientôt être considérées comme une dangereuse dérive sectaire et passible d'une condamnation pénale...
Katherine Hanlon / Unsplash

TRIBUNE

Cette fois, il n’y a plus aucun doute :

  • Ils veulent museler les défenseurs de la santé naturelle.
  • Ils veulent bâillonner les critiques du "tout vaccin" ou du "tout médicament".
  • Ils veulent dérouler un tapis rouge à la "médecine Big Pharma".
  • Bref, ils veulent tuer les médecines alternatives et complémentaires.

Ceci n’est pas une exagération.

Il faut lire le nouveau projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires".

Ce texte a été adopté par le gouvernement, en Conseil des ministres, le 15 novembre dernier.

Il ne lui reste plus qu’à être voté par le Sénat et l’Assemblée nationale, dans les prochaines semaines.

S’il est voté tel quel, c’en est fini des lanceurs d’alerte et de la santé naturelle sur Internet.

C’est pourquoi j’en appelle à la mobilisation et vous invite à signer la pétition demandant la suppression de l’article 4 de ce projet de loi.

Cet article 4 prévoit de créer un nouvel article dans le Code pénal.

Il s’agit de condamner pénalement :

  • Ceux qui incitent les gens à s’abstenir de suivre certains traitements médicaux officiels (comme les vaccins anti-Covid ou les médicaments anticholestérol) ;
  • Ceux qui promeuvent des traitements alternatifs comportant un risque pour la santé (comme le jeûne ou le régime cétogène).

C’est extrêmement grave.

Si cet article de loi avait été en vigueur pendant la pandémie Covid :

  • Le professeur Perronne aurait pu être condamné pénalement pour avoir critiqué vertement les vaccins anti-Covid ;
  • Le professeur Raoult aurait pu être traîné devant le tribunal correctionnel pour avoir promu l’hydroxychloroquine ;
  • Et de mon côté, il m’aurait été interdit de vous informer honnêtement et correctement, comme tous les autres journalistes et lanceurs d’alerte.

Un nouveau cran est donc franchi dans la pente totalitaire que nous vivons depuis trois ans.

Il ne s’agit plus seulement d’interdire aux médecins libres d’exercer leur métier… mais de les faire taire sous la menace de la prison.

Pire : avec cette loi, tous les lanceurs d’alertes, journalistes, blogueurs, peuvent être traînés en justice pour leur parole sur Internet.

Lisons ensemble l’article 4 si vous avez du mal à le croire

Voici des extraits de l’exposé des motifs [1], rédigé par le gouvernement, au sujet de l’article 4 :

"ll apparaît aujourd'hui essentiel de mieux protéger la santé publique et de sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes en portant une attention particulière aux pratiques en matière de bien-être, de soins et d'alimentation.

L'article 4 du projet de loi y contribuera fortement en créant un nouveau délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins présentés (…) comme bénéfiques pour leur santé alors qu'il est manifeste que cet abandon ou abstention est susceptible d’entraîner pour elles des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique."

Prenez les vaccins anti-Covid, comme exemple "d’application" de cet article 4.

On nous a dit (et on nous dit toujours !) que ceux qui ne se vaccinent pas s’exposent à "des conséquences graves pour leur santé".

Il ne fait aucun doute que tous ceux qui ont critiqué vertement ces vaccins seraient tombés sous le coup de cet article 4.

Et c’est la même chose pour les "traitements précoces" contre le Covid.

On a voulu nous faire croire que l’hydroxychloroquine causait des problèmes cardiaques graves (ce qui n’a absolument pas été observé chez les 30 000 patients de Didier Raoult à Marseille).

Donc, promouvoir l’hydroxychloroquine aurait pu être considéré par un juge comme une "pratique exposant le patient à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une infirmité permanente" (art. 4)...

…et Didier Raoult, qui a promu ce traitement, aurait pu être condamné pénalement.

Et l’article 4 ne concerne pas que le Covid, évidemment.

Avec une loi comme celle-là, le Dr. de Lorgeril, pionnier de la dénonciation des ravages des médicaments anticholestérol, aurait été mis en prison depuis des années. Car selon la version officielle, ces médicaments permettraient d’éviter une crise cardiaque, c’est-à-dire une "conséquence grave pour la santé".

Et quant à moi, journaliste et lanceur d’alerte…

Bazin en prison ? J’ai posé la question à l’avocat Me Di Vizio

Sur le réseau social X (anciennement Twitter), j’ai demandé à Me Di Vizio si, avec cet article 4, j’aurai encore le droit d’écrire ceci :

"JE DÉCONSEILLE FORTEMENT LE GARDASIL, le décès figure dans la liste des effets indésirables de la notice américaine et il n’y a aucune preuve solide qu’il évite le cancer. D’abord, ne pas nuire !"

Et il m’a répondu : "Non !"

Ainsi, si cet article passe comme cela, je n’aurai plus le droit de vous donner mon avis et mes conseils, même s’ils sont fondés factuellement et scientifiquement.

Car pour le soi-disant "consensus médical" façonné par Big Pharma, le Gardasil est "sûr et efficace".

Selon l’article 4, donc, "en l’état des connaissances médicales", critiquer le Gardasil reviendrait à pousser des jeunes filles à "s’abstenir de suivre un traitement prophylactique" (vaccin), avec des "conséquences graves pour leur santé" (le risque de cancer de l’utérus).

Et c’est pour cela que critiquer vertement le Gardasil sera passible du tribunal correctionnel.

Voilà un pas de plus vers une société totalitaire, fondée sur la censure et la pensée unique.

Dans le viseur : Thierry Casasnovas et tous ceux qui promeuvent les médecines alternatives

Il ne fait aucun doute que certains veulent la mort des médecines dites "alternatives", qui font concurrence à la "médecine Big Pharma".

Lisez plutôt ce passage de l’étude d’impact [2], rédigée par le gouvernement :

"A l'occasion des assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, certains participants ont défendu l'idée de pénaliser toute promotion de pratiques de soins non conventionnelles. Cependant, cette option se heurtait à plusieurs obstacles tant pratiques que légaux et constitutionnels."

On n’est donc pas passé loin d’une interdiction pure et simple de tout discours favorable aux médecines naturelles.

Pour ces gens qui ont "défendu l’idée de pénaliser toute promotion de pratiques de soins non conventionnelles", on ne devrait pas avoir le droit de vous dire :

  • que la vitamine D a des effets remarquables pour soigner les infections au Covid ;
  • ou que la mélatonine peut aider à lutter contre le cancer.

Et cela les défrise que des défenseurs radicaux de la santé naturelle, comme Thierry Casasnovas, puissent avoir autant d’influence sur Internet.

Oui, Thierry Casasnovas, la "bête noire de Big Pharma", est explicitement nommé dans un texte du gouvernement qui accompagne le projet de loi :

"L'utilisation accrue d'Internet et des réseaux sociaux depuis les périodes de confinement a accompagné l'émergence de nouvelles formes de spiritualité, le développement de 'coachs' dans tous les domaines de la vie professionnelle, familiale ou personnelle, mais aussi une offre croissante de pratiques de 'bien-être', souvent présentées — explicitement ou non — comme alternatives à la médecine 'conventionnelle'. A titre d'exemple, la chaîne Youtube du 'crudivoriste' Thierry Casanovas a réuni plus de 500 000 'followers', pour la promotion de 'thérapies alternatives' (stages de jeûnes, jus de légumes etc.) même pour des pathologies lourdes (ex. cancers) ».

Pour le gouvernement, il est urgent de faire taire cette personne :

"Aidés par les nouvelles technologies de la communication, les nouveaux 'influenceurs' peuvent diffuser des appels plus ou moins ciblés vers un public très large, afin de les détourner des traitements médicaux. Ils échappent à l'incrimination d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, mais leur action peut porter préjudice à un public large."

Le gouvernement a même veillé à ce que les médias ne puissent plus donner la parole aux penseurs "médicalement incorrects". Car la loi prévoit "d'utiliser la responsabilité 'en cascade' du droit de la presse, qui va du directeur de la publication jusqu'à l'auteur des propos".

Exemple : j’étais interviewé récemment dans la matinale du média Tocsin, au sujet du Gardasil. J’y ai dit tout le mal que je pensais de ce vaccin.

Eh bien, sous le couvert de l’article 4, non seulement je pourrais être condamné, mais le média Tocsin également. Autant dire que les lanceurs d’alerte comme moi ne seront plus invités nulle part.

Voilà pourquoi il est indispensable de se mobiliser pour faire échec à ce texte, en signant massivement la pétition qui demande sa suppression.

Il est encore possible de le bloquer, car ce texte fait l’unanimité contre lui.

Même le Conseil d’État a manifesté sa totale réprobation

L’avis officiel du Conseil d’État [3] sur cet article 4 est cinglant :

"Le Conseil d’État estime que ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées."

Pour le Conseil d’État, il convient "de ne pas remettre en cause la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte".

Le Conseil d’État rappelle aussi que les dispositions de l’article 4 "constituent une atteinte portée à l'exercice de la liberté d'expression, protégée par l'article 11 de la Déclaration de 1789".

Et pour couronner le tout, le Conseil d’État rappelle cette liberté reconnue par la Cour européenne des droits de l’Homme sur :

"la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique, ou de choisir un autre type de traitement, qui est essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, en l’absence de pressions inappropriées".

Eh oui, cela ne plaît pas à Big Pharma, mais dans une société libre, on se soigne comme on le souhaite.

Cet avis du Conseil d’État fait plaisir, mais il n’est que "consultatif"… et le gouvernement est pour l’instant passé en force.

Le gouvernement a même demandé une "procédure accélérée", pour faire passer la loi le plus vite possible.

Voilà pourquoi il faut en appeler à une mobilisation générale : signons la grande pétition de l’Association santé naturelle, et partageons-là massivement autour de nous.

Si cet article 4 passe, nous ne serons plus dans une société libre, mais policière.

[1] https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/pjl23-111-expose.html

[2] https://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl23-111-ei/pjl23-111-ei.html

[3] https://www.senat.fr/leg/pjl23-111-avis-ce.pdf

 

Xavier Bazin est auteur des best-sellers Big Pharma démasqué (2021) et Antivax toi-même ! Retrouvons un esprit critique sur la vaccination (2022) aux éditions Guy Trédaniel.

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