Procédure nationale canadienne contre l’OMS et ses alliés

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Procédure nationale canadienne contre l’OMS et ses alliés

Publié le 02/01/2021 à 12:50 - Mise à jour à 14:15
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Auteur(s): Dr. Gerard Delépine pour FranceSoir

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Le fantôme de la liberté se lève grâce aux juristes : nous partageons ici un résumé de la procédure publiée à Ottawa le 21 décembre 2020, contre l’OMS et Cie présentée par l'avocat Me Swinwood.

Les jours se suivent et commencent à apporter de l’espoir pour sortir de cette vaste tragicomédie pour laquelle un pauvre virus a été instrumentalisé pour faire trembler le monde depuis un an.

Après que la commission extraparlementaire allemande organisée en juillet 2020 par Reiner Fuellmich[1] et sa collègue Viviane Fischer et coll. ait évoqué le Nuremberg du Covid et que son groupe ait déposé une plainte contre la forfaiture des tests PCR le 23 Novembre à Berlin, nous avons commencé à apercevoir une petite lumière au bout du tunnel.  

La plainte directe contre C. Drosten[2] en décembre 2020, l’homme des tests PCR de Mme Merkel et de l’OMS a fait remonter notre moral, mieux que tous les antidépresseurs dont la vente se multiplie depuis des mois.
D’autres actions ont suivi comme le jugement de la cour d’appel de Lisbonne[3] qui a mis clairement en évidence l’escroquerie des tests PCR - qui servent de prétexte à tous les gouvernements totalitaires pour priver leurs peuples de liberté, organiser la ruine des petits commerces et désespérer leurs populations causant une véritable épidémie de suicides-.

D’autres procédures ont été efficaces, comme en Italie où le tribunal civil de Rome a jugé illégaux car anticonstitutionnels les décrets du premier ministre Conte, comme en Bosnie Herzégovine dont la cour constitutionnelle déclare anticonstitutionnelle la privation de la liberté de circuler, ou en Autriche dont la Cour constitutionnelle a déclaré ce 23 décembre que le port obligatoire du masque à l’école et l’enseignement en alternance étaient illégaux.

L’eau se réchauffe et on ne la voit pas encore bouillir avant les premières bulles, mais la colère gronde de plus en plus au fur et à mesure des contradictions accumulées qui ne passent plus pour de l’incompétence, mais apparaissent chaque jour davantage comme de la manipulation perverse.

La dernière séquence du scénario qu’Hollywood eusse refusé pour incohérence est évidemment celle du vaccin génique, non testé, ni sur son efficacité, ni sur ses potentiels effets secondaires. La rage monte mais a besoin d’être encadrée et organisée, si les peuples veulent échapper aux violences dont les conséquences n’auraient aucune commune mesure avec celles du petit virus.

Nous sommes optimistes, car nous espérons comme beaucoup que la guerre déclarée par le président français en mars (à qui ? à un virus ou au peuple et à ses libertés ?) se termine, que l’année 2021 sera celle des juristes constitutionnalistes et que le Nuremberg 2 viendra clore cette séquence tragique de l’histoire.

En tous cas, une bombe juridique nous arrive du Canada et nous avons du mal à en croire nos yeux. Nous tenterons ici d’en rapporter les principaux éléments, laissant au lecteur assidu le loisir de consulter la procédure in extenso avec toutes les références bibliographiques.

 

LA PROCEDURE CLASS ACTION DE L’ONTARIO [4] le 21 décembre 2020

LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L’ONTARIO énonce la réclamation suivante entre :

Plaignants : Stacy Amikwabi, Shawn Brennan, George Fayad, Joshua Alas-wilson, Alice Tojcic, Jane Doe, John Doe, les demandeurs

-et- accusés

Le Pape FRANÇOIS, au nom du saint- Siège et de l’état du Vatican, nonciature apostolique d’Ottawa, La Société de Jésus à Toronto, 
SM La Reine ELIZABETH II, Au Nom De L'ORDRE De La JARRETIERE, Maison De WINDSOR (Ancien SAXE-COBOURG-GOTHA, Aux Bons Soins de L’utilisateur Du Bâton Noir Ottawa.
ALLIANCE MONDIALE Des VACCINS (GAVI) Washington DC
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ De L’ONU - OMS Washington
SANTÉ PUBLIQUE ORGANISATION DU CANADA Ottawa
FONDATION B ET M GATES Seattles
Premier Ministre J. TRUDEAU Ottawa
DR. THERESA TAM, aux soins de l'Agence de Santé Publique du CANADA
Administrateur en chef de la santé publique, phac.cpho-acsp.aspc@canada.ca
Premier MINISTRE DOUG FORD, Toronto
Christine ELLIOTT, ministère de la Santé, Toronto (Ontario) M7A 2J3
MAIRE Jim WATSON, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario)
PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA Ministère de la Justice Canada
Bureau régional de l'Ontario, Toronto (Ontario)
PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO Bureau du droit de la Couronne, Direction du droit constitutionnel

Défendeurs (accusés selon la terminologie française par les plaignants) dans une procédure en vertu de la Loi de 1992 sur les recours collectifs[5]. Les adresses des défendeurs sont détaillées dans la procédure.

 

ÉNONCÉ DE RÉCLAMATION, AU DÉFENDEUR :

Une procédure juridique a été introduite contre vous par les demandeurs. La réclamation déposée contre vous est exposée dans les pages suivantes. si vous souhaitez défendre cette procédure, vous ou un avocat de l'Ontario agissant pour vous devez préparer une défense selon la formule 18a prescrite par les règles de procédure civile.

QUELLES SONT LES DEMANDES DES PLAIGNANTS ?

1 Les plaignants désirent :

- Obtenir une ordonnance certifiant cette instance en tant que recours collectif.
Affirmer que les décisions prises par J. Trudeau sont invalides sur le plan juridique, ils exigent une déclaration selon laquelle les mesures prises par le Parlement du Canada conformément aux instructions du Premier ministre, déclarant une pandémie sur la base des conseils de l’OMS est ultra vires = invalide[6], eu égard à leur pouvoir et leur autorité.
- Ils exigent une déclaration selon laquelle les protocoles Covid-19 nécessitaient un examen immédiat avant enregistrement totalement transparent de la science et des données historiques.
- Ils souhaitent que soit fixée une date immédiate et urgente par la Cour pour permettre une audience sur l’examen des protocoles et règlements et des plans de vaccination par le gouvernement fédéral, provincial et municipal ainsi que l'OMS.

Ils exigent des Déclarations contre les gouvernements fédéral, provincial et municipal, sur une base provisoire, pour suspendre les mesures COVID-19 jusqu'à ce que la nécessité de telles mesures soit démontré par la science et l'opinion médicale.

 

2. Le demandeur, Stacy Amikwabi, réclame en son propre nom et au nom de tous les membres de sa

Classe des demandeurs contre les défendeurs :

-Dommages-intérêts généraux pour douleur, souffrance et perte de la jouissance de la vie
-Dommages spéciaux dont le montant reste à déterminer
-Dommages pour perte de revenu et / ou autre perte économique pour des montants déterminés
- Les dommages-intérêts punitifs
-Intérêts avant et après jugement conformément aux tribunaux Loi, LRO 1990, ch. C43 tel que modifié
-Les frais de cette action sur une base d'indemnité substantielle plus la TVA
-Tout autre redressement que cette honorable Cour peut juger juste

Le demandeur, Shawn Brennan, réclame en son propre nom et au nom de tous les membres de son Groupe les mêmes reconnaissances et compensations.

Caractéristiques des plaignants

Les plaignants :

-Peuples autochtones ruinés et manipulés pour les vaccins dans la réserve FRENCH RIVER Stacy Amikwabi, personne Souveraine réside sur une réserve (Première Nation de Henvy Inlet), en fait French River Réserve indienne no 13 (Rowan Proclamation 1852). Stacy et sa femme ont été économiquement dévastés par le confinement et autres protocoles introduits dans la Réserve par le gouvernement fédéral. Ils seront de plus confrontés avec les vaccins obligatoires. Ils ont tous été déjà informés que des restrictions seront imposées pour ceux qui n’acceptent pas le vaccin. Stacey et sa famille ne peuvent pas donner leur consentement éclairé à une « thérapie génique expérimentale », à savoir l'inoculation d'ARNm, qui aurait été développée et administrée en réponse aux cas de COVID-19 ailleurs. En l'absence d'informations médicales et scientifiques appropriées, Stacy et sa famille ne savent pas si les cas de COVID-19 déclarés répondent aux critères de la déclaration d'une pandémie. En raison d'une censure évidente et de la suppression de l'expression de l‘opinion qui n'accepte pas la propagande mondiale d'une pandémie, Stacy ne peut fournir un consentement éclairé pour une « thérapie génique expérimentale ». 

Stacy Amikwabi se présente comme représentatif de tous les peuples autochtones lésés par l'obligation de protocoles et mesures qui sont une réaction excessive à des ensembles de données produites, manipulées et distribuées dans une volonté de faire valoir l’existence d’une pandémie.

- Le plaignant, Shawn Brennan représente les propriétaires de petites entreprises, lésés par la peur organisée et les mesures non justifiées. Il est entrepreneur à Peterborough, en Ontario. Shawn Brennan & Business ont été largement dévastés par l'impact des protocoles et des réglementations qui ne sont étayés par aucune recherche scientifique et médicale appropriée. La cellule familiale de Shawn Brennan a été soumis à un stress incroyable en raison de la peur engendrée par l'inflation et manipulation des statistiques de décès, dans ce pays et dans le monde.  Shawn représente les propriétaires de petites entreprises dont les familles ont été lésées par ces protocoles et règlements.

- Le plaignant George Fayad est un représentant de tous les propriétaires de petites entreprises d'Ottawa lésés par les protocoles et règlement. George est un petit garagiste qui réside à Ottawa, en Ontario. Ses activités ont été négativement affectées par confinements, protocoles et réglementations.

- Le plaignant Joshua Alas-Wilson, jeune adulte vivant à Balderson, en Ontario, représente les handicapés qui ont grand besoin de socialisation, gravement lésés par les mesures inadaptées. Joshua atteint du syndrome de Williams, maladie génétique caractérisée par un retard cognitif, retard de développement, anxiété et dépression intermittente. En tant que personne qui a des difficultés formant néanmoins des liens durables avec ses pairs, il vit en assistant à des rassemblements sociaux hebdomadaires, en faisant du bénévolat. En raison des restrictions mises en place à cause du covid-19, il ne peut plus assister à son rassemblement hebdomadaire, marcher librement, se socialiser ni faire de bénévolat. Cela a créé des sentiments extrêmes d'isolement se manifestant par une anxiété majeure, des palpitations cardiaques périodiques et dépression.  Joshua a été insulté car se sentait mal à l'aise et critiqué en raison de son incapacité à porter un masque.  L'incapacité de porter un masque a gravement limité tout contact social, ce qui l'a poussé à rechercher des interactions sociales via Internet où il a ensuite été victime d'intimidations, de harcèlement et de blessures. Joshua est le représentant de toutes les personnes ayant des « besoins spéciaux » lésés par les protocoles et règlements covid-19.

Alice, représentante des parents isolés qui ont vécu des situations tragiques pendant les confinements. La plaignante, Alisa Tojcic, mère célibataire et ses trois jeunes enfants vivant au centre-ville de Toronto via l’aide sociale sont restés chez eux pendant 57 jours pendant le premier confinement.  Ils vivent dans un appartement sans balcon et tous les patios du bâtiment et aire de jeux étaient fermés autour d'eux.  Son ex a livré des courses pour garder les enfants « en sûreté ». Les enfants étaient terrifiés et Mme Tojcic avait des crises de panique.  Son aîné a eu une commotion cérébrale, confiné dans sa chambre car la famille ne pouvait aller nulle part. De plus, la famille qui compte sur les transports en commun, a été complètement bloquée lors du premier confinement.  Mme Tojcic a utilisé tout son argent et a acheté une camionnette pour qu'elle et ses enfants ne soient pas coincés dans le centre-ville pour le prochain verrouillage. Alisa Tojcic est la représentante de tous les parents isolés et les enfants qui ont été lésés par les protocoles et règlements covid-19.

- Les accouchées depuis mars. Jane Doe, mère plaignante qui a accouché depuis la mise en œuvre des protocoles et règlements covid. Son expérience, seule dans la salle d'accouchement et sans son enfant après la naissance l’a traumatisé gravement.  Jeanne représente toutes les nouvelles mamans depuis le 12 mars 2020 et leurs enfants, qui ont été lésés par les protocoles et règlements Covid-19.

- Le plaignant, John Doe, est un travailleur de la construction dans la région d'Ottawa.  Contraventions ruineuses pour non-respect des mesures imposées ! Le ministère du travail a commencé à émettre des amendes pour avoir enfreint les protocoles de sécurité Covid-19, ne pas avoir observé la distanciation ou le port du masque.  Les employés sont confrontés à la peur de recevoir une contravention sur la « nécessité de la sécurité » au travail. Dans certains cas, les revenus perçus pour le jour de travail est inférieur ou égal au montant de la contravention. Tout comme l’avertissement l’indique, « devenir complaisant peut être coûteux ». John se dresse en tant que représentant de toutes les personnes qui ont été lésées par les protocoles Covid-19 et règlements et leur application par l'émission de contraventions et d'amendes.

 

Pourquoi les plaignants accusent-ils les personnalités citées plus haut ?

Les accusés

- Le pape de Rome : l’accusé, le pape François, pontife romain, jésuite, membre de la Compagnie de Jésus. Le 3 octobre 2020, le Pape a publié l’Encyclique « Fratelli Tutti » dans laquelle il recommandait à toutes les nations de donner leur souveraineté à un gouvernement mondial et un nouvel ordre mondial.[7]  Le Pape connaît bien selon les plaignants la manipulation de la Compagnie de Jésus à travers l'histoire depuis sa création en 1534 et notamment pendant la Première Guerre mondiale, la grippe espagnole et la Seconde Guerre mondiale.

- Le Saint-Siège   entretient des relations diplomatiques avec d'autres États souverains et avec les ambassades accréditées auprès du Saint-Siège, pour permettre au Pape d'exercer une autorité universelle à l'échelle mondiale.  Les représentants diplomatiques du Saint-Siège sont les ambassadeurs du Pape appelés « nonces ». 

- L'État du Vatican : l’accusé, Etat du Vatican, a vu le jour le 11 Février 1929 par le Traité du Latran entre le Saint-Siège et l'Italie. Le siège du Saint-Siège (Sancta Sedes) est l’État de la Cité du Vatican. C'est un état qui appartient au Saint-Siège, siège de la juridiction épiscopale et du gouvernement central de l'Église catholique. La cité du Vatican vaut des milliards et abrite de nombreux documents qui devraient être partagés avec l'Humanité. Cet état connaît les méfaits et la manipulation de la Compagnie de Jésus depuis sa création en 1534 jusqu'à nos jours, selon les rédacteurs de la procédure résumée ici.

- La Compagnie de Jésus:  l’accusée, la compagnie de Jésus a été constituée le jour de l'Ascension de Marie (15 août) en 1534, à la Chapelle Notre-Dame de Montmartre. Les termes choisis par le Pape Paul III pour décrire cette nouvelle dans sa bulle d'autorisation, étaient : « Regimen Ecclesiac Militants » (The Regime des militaires ecclésiastiques).   En Europe, partout où l'intérêt de Rome obligeait le peuple à s'élever contre leur roi, ou si ces princes temporels avaient pris des décisions embarrassantes pour l’église », la Curie savait qu’elle ne trouverait pas plus habile, rusé ou audacieux à l’extérieur que la Compagnie de Jésus lorsqu'il s'agissait d'intrigues, de propagande ou même de rébellion ouverte.  Et plus loin dans le même livre :

« Il en va de même aujourd'hui, les 33000 membres officiels de la Société opèrent partout dans le monde en tant que personnel, officiers d'une armée vraiment secrète contenant dans ses rangs chefs de partis politiques, hauts fonctionnaires, généraux, magistrat, médecin, professeur de faculté, etc. tous s'efforcent de réaliser, dans leur propre espace, « Opus Dei, l'œuvre de Dieu », en réalité les plans du Directeur général et la papauté ».

- Reine Elizabeth II : conformément à l'article 9 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique,1867, « le gouvernement exécutif et l'autorité du Canada continue à être dévolue à la reine ».  En outre, en vertu de l'article 15 de l’Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, dans lequel « le Command-in-Chief of the Land and Naval, la milice et toutes les forces navales et militaires du Canada sont déclarées par la présente continuer et être dévolues à la reine ». SM la reine Elizabeth II est également à la tête du groupe de travail fédéral sur Covid-19.  Le premier ministre Trudeau a nommé un haut officier militaire à la tête du groupe de travail pour Covid-19, qui doit rendre compte au commandant en chef, Sa Majesté la reine Elizabeth II, en vertu de l'article 15.
Sa Majesté la reine Elizabeth II est de la maison de Windsor, modifiée pendant la Première Guerre mondiale, de Saxe-Cobourg-Gotha pour masquer l'origine allemande de la lignée royale régnante, en réponse au sentiment public antiallemand pendant la Première Guerre mondiale. La reine Elizabeth II est la tête de l'Ordre royal de la Jarretière et son secrétaire au Canada est l'huissier du bâton noir, exerçant les pouvoirs du symbole et de la devise « Honni soit qui mal y pense ».

- Ordre de la Jarretière : l'Ordre de la Jarretière a été fondé par Édouard II, roi d'Angleterre en 1348 pour se protéger avec un groupe d'élite de propriétaires fonciers contre les gens du commun.  Le symbole de l'Ordre comprend la devise « Honni soit qui mal y pense ». » Le même symbole et la même devise se retrouvent partout au Canada sur les édifices gouvernementaux et palais de justice. L'Ordre de la Jarretière exécute les plans élitistes mondiaux de la royauté et des entreprises oligarques par rapport à un programme mondial élitiste, pleinement connu seulement d'un petit groupe au détriment des êtres humains sur la terre mère.

- L'agenda mondial connu du Vatican et de la reine, soutenue par des sociétés telles que GAVI, Gates Fondation, entre autres, appliquant les ordres des directions mondiales de la santé émises par l'OMS, a mis des personnes au Canada en danger, voire dans le monde entier, selon la rédaction de cette procédure contre ces personnes et organisations. Ils sont donc poursuivis par cette procédure.

- La maison de Windsor : la maison de Windsor a vu le jour en 1917, lorsque le nom a été adopté comme Nom officiel de la famille royale par une proclamation du roi George II. La famille royale de Windsor a des liens familiaux avec la plupart des monarques d'Europe et une richesse incalculable, tandis que des gens meurent de faim chaque jour.

- Alliance mondiale pour les vaccins et les immunisations (GAVI) et le célèbre Bill Gates : l’accusé GAVI , en 2000, Bill Gates a démissionné de ses fonctions de PDG de Microsoft, créé la « Fondation Gates » et avec d'autres parties a lancé l ‘ « Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination « GAVI » ». [8]  Au 29 juillet 2020, la Fondation Gates s'est engagée pour 4,1 milliards de dollars américains. Le Canada est un membre de longue date de GAVI et membre de son conseil depuis sa création.  Les membres de l'alliance GAVI sont : l'UNICEF, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Banque mondiale et la Fondation Bill et Melinda Gates.  GAVI a développé le Covid-19 Global Vaccine Access Facility (Covax Facility alias Gavi Covax AMC) pour répondre à ces « défis sans précédent » créés par la décision de l'OMS de déclarer une "pandémie". Gavi Covax AMC sponsorise les fabricants qui souhaitent « investir dans le vaccin candidats avant leur licence. ».  À ce jour, le Canada a fourni 1 milliard de dollars de financement directement à GAVI.  Le 14 décembre 2020, Karina Gould (ministre du Développement international du Canada) a annoncé que le Canada versera 255 millions de dollars canadiens supplémentaires (200 millions de dollars américains).

 

LOBBYING ORGANISE ET FINANCE

La « Coalition for Epidemic Preparedness Innovations (CEPI) »[9], est un autre partenariat mondial formé entre les organisations publiques, privées, « philanthropiques » et la société civile pour consolider l'emprise élites mondiales et multinationales sur la santé publique.

Elle Fonctionne en tant que partenariat public-privé pour la santé mondiale. L’objectif ultime de ces « partenariats » est de promouvoir les agendas mondiaux des entreprises participantes, en faisant du lobbying auprès des gouvernements et des organisations internationales afin de mettre en œuvre des politiques en leur faveur.  Cela se fait aux dépens des citoyens des pays participants, et donc aussi des Canadiens.

Dans ce système, des fonds sont détournés des budgets nationaux pour financer des projets de sociétés sous l'égide de GAVI et al., mais uniquement au profit de ces entreprises.

 Ces projets GAVI sont ensuite propagés dans le monde entier, grâce à un partenariat spécial avec l’OMS pour accroître son influence et ses sources de profit et avec l’Agence de santé publique du Canada.

 

- L’OMS[10] : l’accusée OMS :  la création de l'OMS est entrée en vigueur le 7 avril 1948 et son rôle principal était de diriger et coordonner la santé internationale au sein du système des Nations Unies.  En janvier 2010, Bill Gates a promis 10 milliards de dollars de financement à l'OMS et annoncé : « la décennie des vaccins ». Gates et GAVI sont les deuxième et troisième bailleurs de fonds de l'OMS, après le Gouvernement des USA, qui a récemment retiré son financement par décision du président Trump. Conformément au Règlement sanitaire international (RSI 2005) chaque État membre de l’OMS doit désigner un point focal national (PFN). Le NFP est accessible à tout moment pour les communications avec l'OMS concernant les risques pour la santé publique dans le monde. 

L'Agence de la santé publique du Canada suit les directives de l’OMS et non du gouvernement du Canada.

 

- Fondation Bill et Melinda Gates : l’accusée Fondation Gates : les restrictions légales américaines interdisent la Fondation Gates (« Fondation ») de s'engager explicitement dans un lobbying normatif visible. Par conséquent, la Fondation se sert des bénéficiaires comme catalyseur de la mobilisation des ressources, et comme « éclaireur » de l'innovation scientifique par la promotion de vaccins « pas encore complètement développés » et tests de nouveaux vaccins sur les populations, en particulier les enfants et les jeunes adultes en Afrique, délivrés sous mandats de l'ONU ou de ses organisations comme l'OMS ou l'UNICEF.  La Fondation « n’'était que le deuxième bailleur de fonds de l'OMS avec 531 millions de dollars. C'était plus que la Contribution du Royaume-Uni de 392 millions de dollars, et deuxième seulement après les États-Unis avec 873 millions de dollars »[11] en avril 2020, lorsque Trump a cessé le financement de l’OMS.

Dans un article des Pastors Chronicles, le titre suivant apparaît : « les vaccins des Nations Unies stérilisent 500 000 femmes au Kenya » le 8 décembre 2018.  « Le milliardaire Bill Gates aime vraiment aider les gens des pays pauvres à se faire vacciner.  Mais beaucoup disent que ses motivations ne sont peut-être pas si pures. En fait, beaucoup croient que ce mondialiste, avec les Nations Unies, mène un  « effort de dépeuplement massif ».

Comme l'a rapporté l'Agence de Presse Africaine du Kenya :[12]  « Odinga a déclaré que les filles et les femmes âgées de 14 à 49 ans sont celles qui connaissent la croissance la plus rapide les populations du pays n'auront pas d'enfants, en raison d'un exercice de stérilisation qui a été vendu au pays comme vaccin contre le tétanos ». Et dans le premier article ci-dessus : « À l'époque, l'Église catholique du Kenya affirmait que le vaccin antitétanique utilisé par le gouvernement du Kenya et les agences des Nations Unies ont été contaminés par une hormone (HCG) qui peut provoquer des fausses couches et rendre certaines femmes stériles ».

Comme la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1949 a défini la stérilisation comme l'une des définitions de génocide, basé sur ce qui précède, il est clair que les agences de l'ONU et les Bill et Melinda Gates Fondation soutiennent les actes de génocide à travers ses programmes de vaccination.

 

- Premier ministre J. Trudeau : l’accusé par les plaignants, J. Trudeau, a lors de sa dernière apparition à l’ONU, parlé du programme de « grande réinitialisation » poussée sur l'humanité par l'élite oligarque, Big-pharma, les grandes technologies et le Forum économique mondial. Il n'agit pas sur la base de données médicales et scientifiques solides pour guider les Canadiens et Autochtones à travers cette crise, mais fait écho à un programme néfaste maintenant à la vue de tous. Or J. Trudeau, titulaire d'une charge publique, agit en dehors de son autorité législative. En nommant un officier supérieur à la tête du groupe de travail COVID-19, le Premier ministre invoque la reine Elizabeth II, commandant en chef de l'armée.
Le premier ministre et son cabinet ont de plus invité au Canada l'OMS et les grandes entreprises, qui sont par définition coupables de génocide au Kenya. Pfizer a payé 2,3 milliards de dollars le 2 septembre 2009 au ministère américain de la Justice, pour la plus grande fraude en matière de soins de santé dans l’histoire du ministère de la Justice.[13]

- Dr Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada : T. Tam titulaire d'une charge publique est l'un des sept membres de l'Independent Oversight et du Comité consultatif du programme de l’OMS pour les urgences sanitaires. Récemment, la journaliste Sheila Gunn Reid (14 décembre 2020), a noté[14]: « je voulais tout savoir sur les relations de Tam et de son agence avec l'OMS. Quelles autres décisions, y compris celles que nous ignorons peut-être, ont été infectées par l'OMS et sa mission excentrique chinoise ratée ?  Ce fonctionnaire travaille pour une agence qui a commis un génocide au Kenya.

- Défendeur premier ministre de l'Ontario Doug Ford : Doug Ford, actuel premier ministre de l'Ontario, titulaire du Bureau a mis en œuvre des mesures, des lois et des règlements qui nuisent au grand public sans avis médical scientifique valable pour soutenir les mesures draconiennes.  L'isolement est défini comme de la torture et qualifié de crime contre l'humanité.  Ce crime internationalement reconnu est devenu une infraction pénale légalement définie au Canada, en particulier en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.[15]

- Christine Elliott : C. Elliott, actuelle ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Pendant une conversation filmée entre le Dr Barbara Yaffe, chef adjoint du cabinet médical of Health et le Dr David Williams, médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, un échange a eu lieu, dans lequel Barbara Yaffe s'est exclamée : « je ne sais pas pourquoi j'apporte tous ces papiers. Je ne les regarde jamais, "je dis juste n'importe quoi, ils écrivent pour moi »[16].

- Ville d'Ottawa - maire J. Watson : le maire de la ville d'Ottawa, Jim Watson, supervise les règlements municipaux sur les mesures COVID-19 et est donc responsable des préjudices associés à la mise en œuvre et application des protocoles Covid-19 et mesures prises.

- Procureur général du Canada est constitutionnellement le juriste en chef du Canada, donc titulaire d'une charge publique et doit être nommé en tant que défendeur (accusé) dans toute action en jugement déclaratoire, constitutionnellement responsable des actes et omissions des fonctionnaires.

- Le procureur général de l'Ontario juriste en chef de la province de Ontario, titulaire d'une charge publique, doit être poursuivi en tant que défendeur dans toute action en jugement déclaratoire. Le procureur général de l'Ontario est responsable statutairement et constitutionnellement des actes et omissions des fonctionnaires.

 

APERÇU HISTORIQUE selon la procédure (traduction libre résumée)

Le 15 mai 1213, le roi Jean Ier dans une concession au pape Innocent III, a abandonné le souveraineté de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, en payant une allocation annuelle, liant ses héritiers et successeurs à perpétuité. Aujourd'hui, SM la reine Elizabeth II rend compte au Pape et verse l'allocation annuelle.

Le Vatican appartient à la famille Rothschild. En 1880, les Rothschild ont fait un important prêt au Pape, se mettant ensuite en mesure de reprendre la Banque du Vatican. Ensemble, les Rothschild et le Vatican possèdent la Bank of America et Merrill Lynch, parmi de nombreuses autres propriétés partagées avec des familles d'oligarques, telles que les Rothschild et les Rockefeller.

La Compagnie de Jésus constituée par Ignace de Loyola en 1534 à Paris est restée secrète jusqu'en 1770. L'expression : « la fin justifie les moyens », émane du jésuite qui permet aux membres de mentir, tricher, adultérer, assassiner afin de réaliser leurs fins, aussi longtemps que c'est au nom de Jésus. Le livre, « l'histoire secrète des Jésuites »[17]  d'Edmond Paris raconte leurs méfaits en fomentant la Première Guerre mondiale, la Grippe espagnole, la Seconde Guerre mondiale et maintenant une « pandémie ».[18]

L'Ordre de la Jarretière été fondé en 1348 par le roi Édouard III pour établir un cercle de noblesse d'élite, pour soutenir les trésors royaux et contrôler le peuple. Aujourd'hui, c'est la plus grande Organisation franc-maçonne dans le monde. La reine Elizabeth II est à la tête de l'Ordre royal de la Jarretière, dont la devise est « Honni soit qui mal y pense ».

L'huissier du bâton noir, un fonctionnaire du Parlement du Canada est le secrétaire de la reine au Canada, porte le bâton noir pour ouvrir le Parlement et l'inscription sur le Black Rod est « Honni soit qui mal y pense » témoignant du contrôle exercé par l'Ordre de la jarretière au Canada.

Le Canada demeure une colonie pour la reine. Le Premier Ministre du Canada a nommé l'armée à la tête du groupe de travail Covid-19. [19]  Cela place la reine à la tête du groupe de travail Covid-19, en vertu de l'article 15 de l’Acte de l'Amérique du Nord britannique,1867.

En octobre 2020, le Pape a publié sa lettre encyclique intitulée « Fratelli Tutti », traitant d'une nouvelle vision du monde. Il déclare : « je ne propose certainement pas un universalisme autoritaire et abstrait imaginé ou planifié par un petit groupe et présenté comme un idéal dans un souci de nivellement, de domination et le pillage. ». Bien qu'il dise le contraire, le Pape continue en recommandant aux États individuels d'abandonner leur souveraineté et confier la gouvernance aux Nations Unies afin que nous en ayons un gouvernement mondial dans un ordre mondial.[20]

 

La procédure rappelle les principes de JUS COGENS. Jus Cogens[21] = principes de droits réputés universels et supérieurs

« Toute enquête sur les principes de justice fondamentale repose non seulement sur l'expérience et la jurisprudence canadiennes, mais aussi sur le droit international, y compris « jus cogens». Cela tient compte des obligations et des valeurs internationales du Canada tel qu'exprimé dans les diverses sources du droit international des droits de l'homme - déclarations, pactes, conventions, décisions judiciaires et quasi judiciaires des tribunaux internationaux et normes coutumières ». 

Les plaignants déclarent que le « jus cogens » est défini comme une norme pour laquelle aucune dérogation n'est autorisée et qui ne peut être modifiée que par une norme de droit international général ayant le même caractère.[22]

« Les plaignants accorderont une importance particulière à ce qui suit concernant les outils internationaux et nationaux ». Ils déclarent que les principes juridiques et moraux énoncés dans le les documents ci-dessous sont le prisme à travers lequel la crise mondiale actuelle doit être considérée.

-Pacte international relatif aux droits civils et politiques[23] : 23 mars 1976 « Reconnaissant que, conformément à la Déclaration des droits de l'homme, l'idéal des êtres humains libres jouissant et la liberté politique et l’absence de peur, « nul ne peut être soumis sans son libre consentement à l'expérimentation scientifique. ».
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.[24]
-Loi sur les crimes contre l’humanité et loi sur les crimes de guerre, SC 2000 C.24[25] 
- Convention internationale sur la répression de la répression du crime d’Apartheid, 30 novembre 1973
- Convention pour la prévention des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain concernant l'application de la biologie et de la médecine (Convention d'Oviedo) avril 4, 1997[26] Un traitement médical ne peut être effectué qu'après que le patient soit informé du but, de la nature, des droits et des conséquences de l'intervention et y a librement consenti. Ce principe a ses origines dans le « Code de Nuremberg » de 1947, qui a été développé lors du procès des médecins nazis qui ont mené des recherches sur les prisonniers des camps de concentration. Article 13 : « Une intervention visant à modifier le génome humain ne peut être entrepris à des fins préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si son but est de n'introduire aucune modification dans le génome de son descendants ».
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 13 septembre, 2007. 

 

 CONSEQUENCES FINANCIERES AU CANADA

Depuis mai 2020 : plus de six millions de Canadiens ont demandé des prestations de chômage et 7,8 millions de Canadiens ont eu besoin d'un soutien du revenu d'urgence du gouvernement fédéral, en raison des fermetures économiques et des fermetures dictées par les mesures de Covid. Estimations du déficit fédéral résultant de leur réponse au SRAS-CoV-2 (COVID-19) va jusqu'à 400 milliards de dollars. (Cela dépasse le budget national du Canada pour un an).

Décisions autoritaires et infondées scientifiquement : 

Le 20 mai 2020 - La Dr Tam a imposé l'utilisation de masques non médicaux destinés au grand public afin de fournir une "couche de protection supplémentaire" qui pourrait aider à empêcher les patients atteints de Covid-19 asymptomatiques ou pré-symptomatiques d’infecter les autres. Avis non étayé par des preuves scientifiques.

Le 22 mai 2020 - J Trudeau a déclaré aux journalistes que la « recherche des contacts » devait être accéléré à travers le comté.  Le 25 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé des dispositions du Code pénal faisant de la publication de "fausses informations" sur le COVID-19 une infraction pénale. La "désinformation" évolue rapidement pour signifier que toute opinion ou déclaration, même d’experts, qui contredit ou critique les mesures prises et / ou mandatées par l'OMS, mis en œuvre au niveau mondial par les gouvernements nationaux et régionaux, sera condamnée.

- Le 23 juin 2020, le Centre de justice pour les libertés constitutionnelles demande, dans un rapport de 69 pages, la fin des mesures de confinement sur la base d'une analyse du manque de connaissances médicales et scientifiques preuve de leur imposition et de l'infliction de violations graves et injustifiées de la Charte. Le 18 juin 2020, le premier ministre Doug Ford a annoncé une hausse et une accélération à venir de la mise en place d'une surveillance « traçabilité des contrats » par téléphone portable.

 

DÉFIS CONSTITUTIONNELS

Les plaignants évoqueront la violation des sections suivantes de la Charte canadienne des droits et libertés [27]

« Liberté de conscience et de religion, de pensée, de croyances et d'opinion et d’expression, y compris liberté de la presse et des autres médias, communication, liberté de réunion pacifique, liberté d'association. »

Ils rappellent que tout citoyen canadien a le droit d'entrer, de rester et de sortir du Canada.

Section 7 : Toute personne a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne et le droit de ne pas en être privé, sauf conformément aux principes de justice fondamentale.
L'article 8 : Chacun a le droit d'être protégé contre les fouilles ou les fouilles abusives.
Article 12 -Chacun a le droit de ne pas être soumis à des actes cruels et inhabituels, traitement ou punition.
Article 25 :-La garantie dans leur charte de certains droits et libertés ne doit pas être interprété de manière à abroger ou déroger à tout Autochtone, traité ou autre les droits des libertés qui concernent les peuples autochtones du Canada.
Article 26- La garantie dans leur charte de certains droits et libertés ne doit pas être interprété comme niant l'existence de tout autre droit ou liberté existant Canada.

Les plaignants reviennent sur des points majeurs des sous-sections de la Charte
-Section 2 - toutes les sous-sections engagées ensemble en vertu de la déclaration de pandémie sans preuve scientifique, manipulation des statistiques et nombre de « tests » PCR
-introduction de vaccins par des entreprises autorisées à sauter les essais sur les animaux et à faire des êtres humains des cobayes pour «vaccin génique expérimental» qui mettrait alors les êtres humains en danger en risquant de perturber l'expression de nos gènes, de modifier la transcriptase inverse humaine (RT) dans le corps humain, pouvant entraîner la mort en raison  de l'intrusion dans le pool génomique du corps humain, y compris la facilitation des réactions auto-immunes et le développement de protéines chimères et séquences génomiques en réponse.

Ces actions, isolées ou prises ensemble, violent toutes les sections

Il est évident pour tous que l'article 2 (b) est particulièrement attaqué lorsque la censure prévaut sur toutes les plateformes médiatiques et la liberté de pensée, de croyance et d'opinion et l’expression sont gravement menacées.

- Section 6. Ce droit a été bafoué par et l'exécutif agissant sans autorité, car il ne s'est pas informé sur la science du coronavirus, le test PCR, ni sur les vaccinations proposées. Cette abdication du devoir et la responsabilité envers le peuple est écrasante et évidente.

- Section 7. Les protocoles imposés causant des effets mentaux, physiques, émotionnels et profonds, les dommages économiques ne sont pas fondés sur une science crédible quant à l'existence réelle d'une pandémie. L'OMS s'est livrée à tant de manipulations, même sur la définition de pandémie, que d'avoir un gouvernement fédéral s'attachant à une telle exagération est une violation flagrante de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne, en violation évidente des lois du Canada et des lois internationales et des engagements mentionnés ci-dessus, signés et ratifiés pour protéger les citoyens.

 

Violation de l’article 7 : suppression des statistiques et des informations vitales, censure de la presse contre toute opinion opposée, manipulation des statistiques de décès et exagération du nombre de cas par des « tests » PRC inutiles et faux, introduction de sociétés pharmaceutiques privées invitées à conduire  une thérapie génique expérimentale sur l'ARNm,  pour  une maladie dont 98,09% de la population récupère et bien qu'il existe des traitements connus pour la guérison ... :  équivaut à la  violation flagrante de l'article 7.

Section 8. Les tests sont utilisés pour suivre des individus dans le monde entier. Ceux testés au Canada sont maintenant saisis dans une base de données policière. L'ordre du jour proposé par les sociétés pharmaceutiques semble chercher à modifier l'ADN de l'être humain et à insérer des micro-puces à des fins de surveillance satellite. Ce sont des violations majeures de l'article 8.

Section 12. Chacun a le droit… «de ne pas être soumis à des actes cruels et inhabituels traitement…"

Article 25. Le gouvernement fédéral, par le biais de la loi relative à l'apartheid sur les Indiens, a établi une catégorie d ‘ « Indiens inscrits » et « autres » (article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982). Les « autres » sont les privés de leurs droits, les opprimés, les oubliés et blessés et à travers son agenda actuel, il fait que tout le monde "autres". Les plus vulnérables de la population, les personnes âgées, les enfants et les autochtones entrent tous désormais dans la catégorie « autres ».

Article 35. Cet article de la Constitution confirme l’existence d’autres droits et libertés que les plaignants affirment comme incluant l’application des traités internationaux, et du jus cogens au droit interne. Le rejet de ce principe de relation internationale constitue une violation de l'article 26. Les plaignants chercheront à tenir une audience, de toute urgence, sur la base d'un bref de quo warranto, certiorari, déclaration et injonction avancée à travers le prisme de la violation de la charte des droits et libertés et des outils internationaux de la protection contre la tyrannie.

 

DROITS DE L'HOMME AU CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ, À LA SANTÉ ET À L'INTÉGRITÉ CORPORELLE [28]

Les gens doivent bénéficier d’un consentement pleinement éclairé lorsqu'il s'agit d'injecter du matériel génétique étranger dans leur corps. Les législateurs n'ont pas les connaissances spécialisées nécessaires pour conduire l’analyse indispensable des risques bénéfices de l'individu. Seul l'individu, ou dans le cas d'un enfant, les parents peuvent posséder cette connaissance. Tous les vaccins comportent des risques.

La vaccination obligatoire constitue une violation flagrante du droit au consentement éclairé.

La Déclaration d'Helsinki déclare que chaque projet de recherche doit être précédée d'une évaluation minutieuse des risques et des charges prévisibles et comparaison avec les avantages prévisibles « (article 18). Il ajoute que la recherche devrait être stoppée lorsque les risques l'emportent sur les bénéfices potentiels (article 20) ». 

Le sujet THERAPIE GENIQUE, Ici, nous ne parlons pas seulement de thérapie génique expérimentale affectant quelques-uns mais de l'ARNm forcé qui n'est pas la vaccination telle que nous la connaissons, c'est une thérapie génique qui consiste à transjecter des êtres humains avec des protéines virales produites à partir de matériel d'origine non humaine.

La Déclaration d'Helsinki et le Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS) exige que :

« les personnes vulnérables ne devraient pas être incluses dans la recherche à moins que la recherche ne soit indispensable à l'amélioration de leur santé et cela ne peut se faire avec les personnes qui sont capables de donner leur consentement »

Selon les essais américains Pfizer et BioNTech, le risque d'infection est réduit de 0,39%. De plus, le test PCR 100% inutile ne peut pas établir que ces personnes pourraient avoir déjà subi une infection par le SRAS-CoV-2 de manière asymptomatique. 

La « vaccination » de masse prévue, non seulement ne demande pas le consentement éclairé, mais veut « vacciner » d'abord les personnes vulnérables et les enfants. » Les gouvernements doivent de toute urgence orienter les politiques de santé vers la protection, plutôt que vers la violation des droits de l'homme.

 

MODUS OPERANDI DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME via l’EUGENISME

Les vaccins COVID sont des vaccins à ARNm. L'ARNm n'a jamais été utilisé comme vaccin.  En substance, nous n'avons absolument aucune idée à quoi s'attendre de ce matériel qui est vendu au public comme « vaccin ». 

Le vaccin traditionnel introduit simplement des morceaux de virus pour stimuler une réaction immunitaire. Le nouveau vaccin ARNm est complètement différent. Il injecte en fait (transfecte) des molécules de matériel génétique synthétique provenant de sources non humaines dans nos cellules. Une fois dans les cellules, le matériel génétique interagit avec notre ARN de transfert (ARNt) pour fabriquer une protéine étrangère qui apprend au corps à détruire le virus pour lequel il est codé.

Notamment, ces protéines nouvellement créées ne sont pas régulées par notre propre ADN, et sont donc complètement étrangères à nos cellules. Ce qu'ils sont pleinement capables de faire est inconnu.

Plus récemment, des études de Zhang L et al.,[29] publiées le 13 décembre 2020, ont fourni la preuve que le génome du SRAS-CoV-2 transfecté dans le corps humain avait déclenché une réponse du corps humain consistant à intégrer le génome du SRAS-CoV-2 dans l'ADN humain. Des études dès 2003 avaient montré que cela serait probablement facilité dans les testicules et les ovaires entre autres organes.

Par conséquent, des preuves claires de la manipulation et de la mutation du génome humain pourraient être déjà établies. 

Forcer les gens à accepter une transvection avec du matériel d'ARNm qui changera leur génome est en fin de compte un programme eugénique imposé par le gouvernement

Ces nouveaux « vaccins » sont en outre contaminés par de l'aluminium, du mercure et peut-être du formaldéhyde. Les fabricants n'ont pas encore révélé les autres toxines qu'ils contiennent.

Étant donné que les virus mutent fréquemment, la probabilité que tout vaccin fonctionne pendant plus d'un an est improbable. Dire aux gens que le vaccin développé sans utiliser de matériel viral isolé et cultivé est une pure illusion. Aucune étude d'innocuité à long terme n'aura été réalisée pour s'assurer que l'un de ces vaccins ne causera pas le cancer, des convulsions, des maladies cardiaques, des allergies et les maladies auto-immunes observées avec autres vaccins.

Si vous avez toujours voulu être cobaye pour Big Pharma, c'est maintenant une opportunité en or.

 

CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Les plaignants déclarent que depuis le 3 mars 2020 les conditions imposées correspondent à la deuxième définition du génocide. La convention des Nations Unies sur le génocide déclare : « Imposer des conditions de vie conçues pour causer un préjudice mental ou physique. »  les dirigeants ont négligé les êtres humains sur le plan spirituel, émotionnel, mental et physique depuis le 2 mars 2020.

Les plaignants réclament des dommages-intérêts de la part des accusés pour fait de génocide et apartheid depuis cette date jusqu'à la fin de l'oppression.

Les plaignants déclarent que certains accusés ont été publiquement identifiés pour avoir commis un acte de génocide au Kenya - OMS, Fondation Gates. Ceux qui coopèrent maintenant avec eux dans la folie des vaccinations de masse dans le monde entier, pour une maladie de source inconnue et au taux de guérison de 98,01%, sont également complices des crimes de génocide et apartheid.

 

L'AGENDA

L'ordre du jour mondial semble tourner autour de la pandémie, des tests et de la vaccination. Les plaignants déclarent que le les informations scientifiques et médicales accessibles au public n'appuient pas la déclaration d'une pandémie. Ils prouveront que la définition de pandémie a été manipulée par l'OMS pour des raisons néfastes et non pour des raisons médicales ou scientifiques.

Le Directeur général de l'OMS, le Dr Tedros A Ghebreyesus a été accusé de génocide à la Cour pénale internationale. L'ONU et l'OMS avec le projet de loi et la Fondation Gates a commis un génocide au Kenya.

Le concept de pandémie a été déclaré, non pour lutter contre une maladie infectieuse connu sous le nom de COVID-19 (bien qu'il ait toujours existé), mais pour répondre à un ordre du jour néfaste. La maladie peut être correctement traitée sans vaccination, il s'agit d'un taux de récupération de 98,01% et les traitements appropriés pour la maladie ont été supprimés dans le monde entier.

Plus inquiétant est une censure mondiale contre quiconque défie la sagesse conventionnelle de la nécessité de déclarer une pandémie. Le groupe déclare que la censure viole leur Charte des droits des alinéas 2a) et 2b) et leur donne droit à une indemnisation conformément à l'article 24 de la Charte.

 

PANDÉMIE

Les plaignants déclarent que l’utilisation de la terreur des enfants et des personnes âgées fait partie l'agenda de ceux qui manipulent cette crise sanitaire. L'obligation de conditions de vie depuis le 2 mars 2020, a causé des dommages mentaux et physiques aux enfants et aux personnes âgées.

Le groupe réclame des dommages-intérêts pour les tests PCR du génocide et de l'apartheid le au nom des enfants et des personnes âgées.

 

ESSAI

Les plaignants déclarent qu'il existe de nombreuses preuves scientifiques et médicales prouvant que le «test » PCR est inutile. La plupart des scientifiques conviendront que la définition des cycles de la PCR au-delà du seuil de cycle de 25 cycles, rend l'outil inutile. 

La plupart des kits de test PCR, sinon tous, sont fixés à 45, ce qui rend les résultats inutiles et fallacieux. Cependant, les résultats positifs sont utilisés pour augmenter le nombre affiché de malades pour alimenter le mensonge de la propagation de la maladie - juste cela - un mensonge. Le demandeur et la classe action affirment que des médecins du monde entier reçoivent un supplément d’honoraires pour déclarer un cœur mort d'attaque ou mort d'un accident de voiture, mort de COVID-19. Pourquoi subterfuge ? 

 

VACCINATIONS

Les plaignants déclarent que la Fondation OMS / Gates / ONU a été identifiées comme ayant commis un acte de génocide en stérilisant 500000 filles et des femmes kényanes. Ils déclarent qu'ils sont confrontés à un autre acte de génocide à moins qu'il ne soit arrêté rapidement et que les responsables et les autorités s'expliquent. Ils déclarent que ce n'est pas la grippe qui a tué dans la grippe espagnole de 1917, mais les vaccinations qui ont fait 50 millions de morts dans le monde.

Ils déclarent que le programme de vaccination proposé dans le monde est une guerre biologique livrée à l'humanité.

 

DOMMAGES / INFRACTIONS

Mesures Covid :  les plaignants déclarent que les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux ont suivi l'exemple « d'une déclaration de pandémie par l'OMS », organisation qui a manipulé la définition de pandémie pour l'adapter à son propre programme néfaste (et engagée dans un acte de génocide au Kenya). La déclaration de pandémie n'était pas fondée sur des avis médicaux, mais plutôt sur les conseils d'une organisation corrompue et génocidaire.

Tous provinciaux et gouvernements municipaux ont emboîté le pas en fondant leurs actions sur une déclaration de pandémie par l’OMS.

- Mesures fédérales : J. Trudeau a tenu (tient) des conférences de presse quotidiennes pour « informer » les Canadiens sur décrets et arrêtés, tels que "rester à la maison", qui n'ont aucune valeur juridique, nonobstant le fait qu'ils ont été appliqués par des agents d'exécution municipaux et provinciaux, mais à aucun moment le Parlement fédéral n'a invoqué la loi fédérale sur les urgences.

- Mesures provinciales : Le 17 mars 2020, le premier ministre de l'Ontario, et son gouvernement ont invoqué la loi provinciale sur la gestion des urgences et la protection civile, avec un état déclaré « urgence », prorogé en Juillet 2020, et ont adopté à ce jour, 48 règlements avec ordonnances d'exécution.

L'effet net et sommaire des ordonnances contenues dans le règlement est le suivant : Ordonner la fermeture de toutes les entreprises, à l'exception des entreprises `` essentielles '' liées à la nourriture et à la médecine.

Une «distance sociale» de deux (2) mètres;  pas de `` rassemblement public '' de plus de cinq personnes sans lien de parenté, avec distance "de deux mètres, augmentée par la suite à dix personnes; fermetures de restaurants et de bars, à l'exception du service à emporter; fermeture matérielle de toutes les écoles, garderies et universités publiques et privées ; usage obligatoire des masques faciaux, mandaté par le Ministère de la Santé, à tous les collèges de services médicaux de réglementation médicale, pour diriger tous leurs membres autorisés d'imposer le masquage obligatoire de tous les patients, employés et membres, dans leur lieu de travail; fermeture de toutes les commodités du parc, y compris toutes les aires de jeux et les installations les enfants ; élimination des programmes individuels et de tous les autres programmes destinés aux enfants ayant des besoins spéciaux, et ceux qui souffrent de handicaps neurologiques et physiques 

Interdire tous les rassemblements publics de plus de cinq personnes, nonobstant une distance de deux mètres, y compris l'interdiction des services religieux, y compris restriction sur les mariages, les funérailles et autres actions religieuses, rituels et rites.

La disposition relative aux infractions, à la mise en accusation et à l'imposition de lourdes amendes violation des ordonnances, avec l'impossibilité de contester ces amendes en tant que la Cour des infractions était (et pourrait à nouveau) être physiquement fermée et la Cour provinciale les contraventions à la Loi sur les infractions indiquent clairement que l'accusation et la ligne ne peuvent pas être `` postées '' mais que la personne doit se présenter physiquement à la Cour des infractions provinciales pour déposer une défense des accusations, seulement pour trouver un palais de justice fermé.

La Ville d'Ottawa a adopté des règles provinciales et municipales qui imposent des exigences et restrictions sur : masques faciaux, rassemblements sociaux, restaurants, bars, espaces de réunion et d'événement, sports, exercices et gymnases, lieux de culte, casinos, salles de bingo et établissements de jeux, cinémas, installations pour les arts de la scène, vente au détail, services de soins personnels et la liste est longue[30].

Les demandeurs déclarent que les allégations de l'OMS, notre organisme fédéral, les gouvernements provinciaux et municipaux, ainsi que les médias grand public, affirmant que nous sommes face à la plus grande menace pour l'humanité de notre vivant, sont FAUSSES. La modélisation mathématique utilisée pour justifier les mesures de confinement extrême est invalide. 

De plus, la grande majorité de la population ne court aucun risque de complications, ni mortalité résultant de l'exposition au COVID-19.

L'endiguement massif et aveugle des citoyens, la restriction de l'accès à notre économie, aux tribunaux, au parlement et à nos moyens de subsistance, aux soins médicaux et thérapeutiques, et l'obligation de la distanciation physique et d'autres restrictions sont des mesures qui n'ont jamais été mis en œuvre ni testées, sans base scientifique ou médicale.

L'impact de ces mesures sur les plans physique, émotionnel, psychologique et le bien-être économique est profondément destructeur, injustifié et manifestement non durable.

Ces mesures d'isolement drastiques ne sont pas étayées par des preuves. Il existe un consensus considérable dans la communauté scientifique sur le fait que de telles mesures ne sont ni durables ni justifiées, et bien que ces mesures puissent retarder propagation virale, il est peu probable qu’ils aient un impact sur la morbidité globale.

Le fait est que ce discours sur la pandémie du COVID-19 suscite une panique inutile utilisée pour justifier les violations systématiques par le gouvernement des droits et libertés qui forment la base de notre société, y compris nos droits constitutionnels, notre souveraineté, notre vie privée, notre règle de la loi, la sécurité financière et même notre démocratie même.  il est clair que des violations significatives des droits et libertés des demandeurs ont été perpétrées par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux et les autorités sanitaires.

Le fait est qu'en raison de tout ce qui précède, les demandeurs ont souffert et continuent de souffrir, de graves violations de leurs droits constitutionnels qui ne sont justifiées par aucun mesure, y compris l'art. 1 de la Charte. Les préjudices / actes répréhensibles des plaignants seront plus spécifiquement placés dans un futur document. L'urgence de déposer ce document est primordiale.

CONCLUSION

Les plaignants allèguent d’actions délictuelles générales et manquement à obligation fiduciaire, méfait dans la fonction publique, négligence grave, ainsi que délits de voies de fait, y compris délit de génocide et apartheid et complicité de génocide et d’apartheid.

Ils déclarent que leurs avocats participent à une alliance mondiale avec avocats, médecins, scientifiques qui expriment une alarme collective contre ces mesures draconiennes non étayées par une démonstration médicale ou scientifique. Ils proposent que l'affaire soit jugée à Ottawa.

Date : 21 décembre 2020

ELDERS WITHOUT BORDERS, MICHAEL SWINWOOD / LIZA SWALE   spiritualelders@gmail.com

STACY AMIKWABE et coll.                    -et-                                       PAPE FRANÇOIS, et al

Les demandeurs                                                                                       Défendeurs

Bonne et heureuse année 2021 à tous, qui sera celle de la renaissance mondiale par le Droit !   Il n’y a rien à craindre, à part la Peur elle-même.


[1] Vidéo du 26 décembre 2020  https://youtu.be/buKlpHjWaqc

[2] Christian Drosten : l'heure des comptes ? (francesoir.fr)

[3] http://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/les-implications-capitales-de-la-jurisprudence-portugaise-concernant-les-tests-pcr

[4] Procédure en vertu de la Loi de 1992 sur les recours collectifs

[5] le signifier à l'avocat du demandeur ou, lorsque le demandeur n'a pas d'avocat, le signifier au Demandeur, et déposez-le, avec une preuve de signification au greffe, DANS LES VINGT JOURS après cette déclaration vous est signifiée si vous êtes signifiée en Ontario. Si vous êtes dans une autre province ou territoire du Canada ou aux États-Unis d'Amérique, le délai de signification et de dépôt de votre défense est de quarante jours. Si vous êtes servi à l'extérieur Canada et États-Unis d'Amérique, le délai est de soixante jours. Au lieu de signifier et de déposer une défense, vous pouvez signifier et déposer un avis d'intention à défendre selon la formule 18B prescrite par les Règles de procédure civile. Cela vous donnera droit à dix plus de jours pour signifier et déposer votre défense.  Si Vous Ne Défendez Pas Cette Procédure, Un Jugement Peut Être Rendu Contre Vous En Votre Absence Et Sans Autre Avis A Vous..

[6] Ultra vires (Latin: "beyond the powers") is a Latin phrase used in law to describe an Act which requires legal authority but is done without it. Its opposite, an act done under proper authority, is intra vires ("within the powers")

[7]  http://www.vatican.va/content/francesco/en/encyclicals/documents/papa-fr....

[8] https://www.gavi.org/history-gavi 

https://www.gavi.org/operating-model/gavis-partnership-model/bill-melind....

GAVI-The Vaccine Alliance. L'opportunité d'investissement GAVI COVAX AMC-An. Perspectives de potentiel investisseurs de: www.gavi.org

[9] Nouvelles du CEPI. Le Canada augmente le financement de la recherche sur le vaccin COVID-19 du CEPI. 14 décembre 2020.

https://cepi.net/news_cepi/canada-boosts-funding-for-cepis-covid-19-vacc...

[10]  https://www.who.int/about/who-we-are/history

[11] « Trump et l'OMS: combien les États-Unis donnent-ils? Quel est l'impact d'une interruption du financement ? », NPR.org, 15 avril 2020; Lee Harding, «Gates, WHO, and Abortion Vaccines», in Frontiers Center for Public Policy , juillet 19, 2020.

[12] Raila Odinga « La vaccination contre le tétanos est une stérilisation de masse chez les femmes», 12 septembre 201,

https://www.standardmedia.co.ke/kenya/article/2001254261/raila-tetanus-v....

[13] Département américain de la justice. Bureau des affaires publiques. « Le ministère de la Justice annonce la plus grande fraude dans les soins de santé :  « Pfizer paiera 2,3 milliards de dollars pour un marketing frauduleux ». 2 septembre 2009.

[14] 20 Sheila Gunn Reid. « Le gouvernement fédéral garde des records sur le rôle de Theresa Tam à l'Organisation mondiale de la santé». 14 décembre 2020.

[15] Gouvernement du Canada. Actes codifiés. Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. SC 2000, ch. 24.

[16] 22 Dr David Williams, médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, et Dre Barbara Yaffe, médecin-chef adjoint agent de santé, fait le point sur le COVID-19, sur : Le Parlement de l'Ontario

[17] « Les Constitutions de la Compagnie de Jésus et leurs normes complémentaires : une traduction anglaise complète des textes latins officiels », Institut des sources jésuites, (Saint Louis, 1996).

[18] Histoire secrète, Paris, supra note 4.

[19] Le major-général Dany Fortin, ancien commandant de l'OTAN en Irak, supervisera le groupe de travail conformément à l'annonce du 27 novembre 2020.  Sa Majesté la Reine Elizabeth II fait rapport à Rome, le Canada est une colonie, tous les chemins mènent à Rome.

[20] http://www.vatican.va/content/francesco/en/encyclicals/documents/papa-fr... Lettre encyclique Fratelli Tutti., (3 octobre 2020), supra note 1.

[21] https://fr.wikipedia.org/wiki/Jus_cogens

Le jus cogens (du latin droit contraignant, souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du 23 mai 1969, dans son article 53 : « Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.

[22] -Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide. Résolution 260 A de l'Assemblée générale (III) du 9 décembre 1948 12 janvier 1951, conformément à l'article XIII. (Convention sur le génocide, 1948). - La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été adoptée par la Assemblée du jeudi 13 septembre 2007.

- Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. SC 2000, ch. 2.

- Code criminel du Canada (LRC, 1985, c. C-46), art. 318 (2).

[23] ONU, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966  Gouvernement du Canada, Loi sur les crimes contre l'humanité et Loi sur les crimes de guerre, SC 2000 C.24

[24] Génocide signifie : «  Tuer des membres du groupe, Imposer des conditions de vie conçues pour causer un préjudice physique ou mental; Soumettre délibérément au groupe des conditions de vie censées apporter de sa destruction physique en tout ou en partie; Imposition d'une mesure destinée à empêcher les naissances au sein du groupe; Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ».

[25] En particulier : attaque dirigée contre toute population civile signifie un comportement impliquant les multiples commissions d’actes visées au paragraphe 1 contre toute population civile, en vertu de ou en faveur d'un état de politique organisationnelle pour commettre de telles attaques

[26] Un traitement médical ne peut être effectué qu'après qu'un patient informé du but, de la nature, des droits et des conséquences de l'intervention et y a librement consenti. Ce principe a ses origines dans le « Code de Nuremberg» de 1947, qui a été développé lors du procès des Nazis médecins qui ont mené des recherches sur les prisonniers des camps de concentration.

Article 13 : «Une intervention visant à modifier le génome humain ne peut être entrepris à des fins préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si son but est de n'introduire aucune modification dans le génome de son descendants.

[27]  Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982. Charte canadienne des droits et libertés, art 7, partie 1 de la Loi constitutionnelle, 1982, étant l'annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (Royaume-Uni), 1982, c 11.

[28]  Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997), Convention d'Oviedo. Les chercheurs doivent assurer un équilibre entre les risques potentiels et les bénéfices de la recherche et que les risques ont été minimisés (ligne directrice 8).

[29] 57 Zhang L 2020bioRxiv

[30] Note de l’auteur de l’article :  nous ne pouvons qu’être fascinés par la copie collée des mesures de restriction à travers le monde indépendamment d’une quelconque extension de l’épidémie alléguée. Cela confirme que tous les gouvernements soumis à l’OMS ont pris leurs ordres auprès de l’organisation comme le stipulait l’accord des 194 pays signés en 2017. Contrairement à l’incompétence alléguée pendant les premiers mois de la crise, tout était soigneusement préparé. www.francesoir.fr/le-conseil-mondial-de-loms-dicte-tres-officiellement-la- conduite-sanitaire-des-pays-signataires-dont

Auteur(s): Dr. Gerard Delépine pour FranceSoir


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