Assurance chômage : le Parlement va ouvrir la voie à une nouvelle réforme

Auteur(s)
FranceSoir avec AFP
Publié le 17 novembre 2022 - 10:50
Image
Assurance chômage
Crédits
AFP - Magali Cohen / Hans Lucas
AFP - Magali Cohen / Hans Lucas

Bientôt plus d’allocations-chômage en cas d'abandon de poste ou de refus d'un CDI après des CDD et des missions d'intérim ? Le Parlement doit adopter définitivement jeudi le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse le Rassemblement national, la gauche et les syndicats.

Les sénateurs doivent entériner en fin de matinée, par un ultime vote, un compromis trouvé avec les députés sur ce texte, qui n'a pas nécessité pour le gouvernement de recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 grâce à un accord trouvé avec LR.

Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon la promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux, et le gouvernement fera connaître "les arbitrages retenus" le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023.

"Nous travaillons sur une modulation de la durée maximum d'indemnisation", actuellement de 24 à 36 mois selon l'âge, a indiqué mardi M. Dussopt aux députés.

Ainsi, "nous ne prévoyons pas de modifier les conditions d'affiliation au système d'assurance chômage". Il faut six mois de travail sur une période de référence de 24 mois pour être éligible.

L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

"Nous n'avons pas plié"

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commission mixte la semaine dernière, mais au prix d'un durcissement imposé par les sénateurs LR, auquel le ministre était initialement opposé.

Il a été ajouté que le refus à deux reprises en un an d'un CDI après un CDD ou un contrat d'intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l'indemnisation chômage. Ce sera à l'employeur (ou aux deux employeurs) d'en informer Pôle emploi, ce qui pose une "difficulté technique" pour que ce ne soit pas une "usine à gaz", selon M. Dussopt.

"Le gouvernement n'en voulait pas, mais nous n'avons pas plié", a affirmé à l'AFP la rapporteure du texte au Sénat Frédérique Puissat (LR).

Son homologue à l'Assemblée Marc Ferracci (Renaissance) trouve la mesure "peu opérationnelle et fragile juridiquement", et y voit "une démarche un peu idéologique, même s'il y a un vrai sujet sur le refus de CDI".

Une autre disposition, ajoutée par des amendements de la majorité présidentielle et des députés LR, fait encore débat : "l'abandon de poste" sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l'accès à l'assurance chômage.

Les élus de droite "ont été force de proposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat", se félicite le député LR Stéphane Viry, qui estime cependant que le projet de loi "n'épuise pas" les réformes à mener.

À l'unisson des syndicats, la gauche critique, elle, "une réforme de droite" dont l'objectif serait de "baisser les indemnités des chômeurs".

Avant le vote définitif mardi à l'Assemblée, acquis par 210 voix contre 140, les Insoumis ont défendu en vain une dernière motion de rejet de ce texte portant, selon eux, "une vision jetable des salariés". Les socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

Les députés RN ont également voté contre le projet de loi, par lequel "punition et culpabilisation sont à l'ordre du jour", d'après eux.

Le projet de loi acte en outre l'ouverture d'une concertation sur la gouvernance de l'assurance chômage. Un autre volet programme une "simplification drastique" de la validation des acquis de l'expérience (VAE), selon la ministre déléguée Carole Grandjean.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Obama
Barack Obama, un continuum Soros/WEF teinté d’un paradoxe Kissinger/Nobel
PORTRAIT CRACHE - Barack Obama est ce personnage contradictoire, ambiguë, voire bicéphale, prêcheur de justice sociale financé par des Soros, Buffet et Goldman Sachs, ...
25 mai 2024 - 12:00
Politique
26/05 à 11:11
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.