Déchéance de nationalité : deux mois de débats, revirements et polémiques

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La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
Publié le 20 janvier 2016 - 13:58
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Chritiane Taubira Manuel Valls et François Hollande.
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©Philippe Wojazer/Reuters
"Est-ce que le symbole vaut la peine, pour trois ou quatre personnes seulement?", a déclaré mi-décembre Manuel Valls, exprimant lui aussi des doutes sur la déchéance de nationalité.
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Annoncée par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès, le 16 novembre, la déchéance de nationalité monopolise depuis le débat politique français au point d'occulter la réforme de la Constitution qui sera présentée à l'Assemblée le 5 février. Les dates clés de la polémique.

François Hollande voulait piéger la droite en reprenant son idée d'instaurer la déchéance de nationalité pour les terroristes. C'est finalement son propre camp, et lui-même, qui se sont pris dans ces filets. Retour sur les deux mois écoulés de polémiques sur cette mesure qui aura largement monopolisé les débats sur la réforme de la Constitution.

- 16 novembre: Devant le Congrès à Versailles, François Hollande annonce que la déchéance de nationalité sera étendue aux binationaux "nés Français" en cas de terrorisme. "Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français (...) dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité".

- 20 novembre: Le Défenseur des droits Jacques Toubon estime que cette mesure va créer "deux catégories de citoyens".

- 24 novembre: La secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse, dénonce une "idée gadget" qui ne "va pas arrêter la folie meurtrière".

- 3 décembre: La maire PS de Lille Martine Aubry se déclare réservée tandis que celle de Paris Anne Hidalgo se dit "très opposée" au principe.

- 11 décembre: Manuel Valls qualifie le projet de "mesure symbolique". Saisi par le gouvernement, le Conseil d'Etat émet un avis favorable, tout en soulignant sa "portée pratique limitée".

- 15 décembre: Le Premier ministre fait part de ses interrogations: "Est-ce que le symbole vaut la peine, pour trois ou quatre personnes seulement?".

- 18 décembre: Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, confirme les hésitations de l'exécutif: "De moins en moins de gens pensent qu'il est absolument fondamental d'inscrire dans la Constitution la perte de nationalité".

- 21 décembre: La ministre de la Justice Christiane Taubira assure que le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" l'extension de la déchéance de nationalité. La gauche souffle, imaginant que la mesure sera enterrée.

- 23 décembre: Le projet de révision de la Constitution présenté en Conseil des ministres retient bien la déchéance de nationalité pour tous les binationaux condamnés définitivement pour terrorisme. "A partir du moment où c'était un engagement du président de la République et que nous avions un avis particulièrement clair du conseil d'Etat sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle, il ne pouvait pas y avoir d'autres solutions", explique Valls. Le texte prévoit de modifier l'article 34 de la Constitution en y introduisant la possibilité de déchoir de sa nationalité une "personne née française qui détient une autre nationalité (...) lorsqu'elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

- 24 décembre: Martine Aubry dénonce "une remise en cause du droit du sol" avec une idée "portée depuis longtemps par le Front national".

- 27 décembre: Pour Valls, "une partie de la gauche s'égare au nom de grandes valeurs" avec ce débat.

- 28 décembre: Le vice-président du Front national Florian Philippot souhaite que la déchéance de nationalité soit appliquée "beaucoup plus largement", notamment pour les crimes "graves".

- 29/31 décembre: Près de 9 Français sur 10 sont favorables à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme, selon deux sondages. SOS Racisme appelle Hollande à abandonner ce "projet fou".

- 4 janvier: L'extension de la déchéance de la nationalité à tous les Français "est un élément qui est dans le débat" reconnaît Jean-Marie Le Guen.

- 6 janvier: Nicolas Sarkozy se déclare opposé à l'extension de la déchéance à tous les Français, pour ne pas créer des apatrides. Idem pour Alain Juppé. Valls ferme la porte à cette idée.

- 7 janvier: Mme Taubira réaffirme sa conviction que "la déchéance de nationalité n'est pas souhaitable" pour les Français binationaux.

- 12 janvier: Valls annonce qu'il présentera lui-même au Parlement la révision constitutionnelle, sans Taubira.

- 19 janvier: La commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) exprime son hostilité au projet, débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 février.

La prochaine étape est désormais l'examen par l'Assemblée nationale du projet de réforme de la Constitution, à partir du 5 février.

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