Etat d’urgence sanitaire : les députés rejettent la prolongation jusqu’au 16 février

Etat d’urgence sanitaire : les députés rejettent la prolongation jusqu’au 16 février

Publié le 04/11/2020 à 10:13 - Mise à jour à 10:59
© Jacques Witt / POOL/AFP/Archives
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Auteur(s): FranceSoir
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C’est un véritable camouflet qu’a subi l’exécutif mardi soir à l’Assemblée nationale. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été rejetée. Et celle du confinement devra être validée par le parlement.
 
Le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a donné lieu a une sacrée passe d’armes au Palais Bourbon. Et pour cause, le texte fait l’objet d’une flopée d’amendements dont deux en particulier ont été adoptés par les députés, au grand dam de l’exécutif. 
 
Le premier, déposé par la députée LR Josiane Corneloup, avait pour objectif de limiter dans le temps cet état d’exception, qui permet notamment de limiter les déplacements et de décréter le confinement, au 14 décembre. 
 
La ministre déléguée Brigitte Bourguignon a tenté d’argumenter :
 
 
« Le gouvernement souhaite inscrire la date du 16 février car nous sommes en situation de crise, les Français comprennent que pour agir, il faut de la visibilité »
 
Réponse de la députée de Saône-et-Loire :
 
 
« Les fêtes de fin d’année sont un moment privilégié et il convient de tout mettre en œuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille »
 
Ce que réclament les oppositions, c’est en fait une clause de revoyure en décembre, afin, comme l’a souligné Pascal Brindeau (UDI) de ne pas "mettre la démocratie sous cloche". 
 
Et au moment du vote, vers 21 heures, coup de tonnerre dans l’hémicycle. Faute de « combattants » LREM, MoDem et Agir, l’amendement a été adopté par 85 voix contre 80.
 
La grosse colère d’Olivier Véran
 
C’est à ce moment là que le ministre de la Santé et des Solidarités a déboulé dans l’hémicycle, accompagné de son collègue chargé des PME Alain Griset. 
 
Olivier Véran ne s’est pas privé de piquer une grosse colère, racontant la situation des soignants et des malades avant de lancer :
 
« C’est ça la réalité, si vous ne voulez pas l’entendre sortez d’ici »
 
Dans une ambiance électrique, Frédérique Dumas (Libertés et Territoires), notamment, a mis les points sur les i : 
 
« Nous avons adopté un amendement qui vous oblige à revenir devant les parlementaires pour rendre des comptes. C’est la démocratie »
 
Le parlement devra approuver la prolongation du confinement
 
Et rendre des comptes, le gouvernement devra aussi le faire s’il souhaite prolonger le confinement au-delà du 30 novembre. 
 
Dans la foulée, les députés ont en effet adopté un autre amendement, qui oblige le gouvernement à faire approuver tout prolongement par le parlement. 
 
L’exécutif a cependant les moyens de revenir sur ces deux votes avant l’adoption du projet de loi, qui est prévue vendredi. Soit en demandant une nouvelle délibération (avec cette voix des députés de la majorité présents en assez grand nombre), soit en recourant à la procédure du vote bloqué. 
 

Auteur(s): FranceSoir

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