Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG: Michel Sapin donne le coup de grâce à l'une des promesses de François Hollande

  •  Vous appréciez FranceSoir, soutenez son indépendance !  

Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG: Michel Sapin donne le coup de grâce à l'une des promesses de François Hollande

Publié le 18/05/2015 à 14:07 - Mise à jour à 14:31
©Stéphane Demolombe/Flickr
PARTAGER CET ARTICLE :
Auteur(s): DD.
-A +A

La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ne se fera pas sous l'actuel mandat du président François Hollande. C'est l'annonce faite par le ministre des Finances Michel Sapin. Il s'agissait pourtant de l'une des promesses de campagne en 2012.

La mauvaise nouvelle? Une nouvelle promesse de François Hollande ne sera pas tenue. La bonne? Selon le ministre des Finances Michel Sapin, ce sera pour éviter "l'augmentation des impôts pour la moitié des Français". Le ministre, et membre du cercle le plus proche du président  de la République, a en effet annoncé dimanche 17 que tout projet de rapprochement entre la CSG et l’impôt sur le revenu était dorénavant exclu. Il s’agissait de l’un des éléments de la quatorzième proposition du programme présidentiel de François Hollande lors de la campagne de 2012.

L’annonce faite par le ministre dimanche dans l'émission BFM Politique de BFM TV-RMC-Le Point, vient clore définitivement une série de reports de la mesure initiée dès l’élection de François Hollande. L’abandon de la disposition devient maintenant officiel. Et si la décision peut apparaître technique et éloignée des préoccupations des Français, elle aurait pourtant rendu service à ceux qui s’arrachent encore les cheveux alors que la déclaration papiers des revenus doit être déposée avant mardi 19 minuit. La volonté de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu représentait en effet la pierre angulaire d’une plus vaste réforme devant mener à la fois à la simplification du système fiscal français et au prélèvement de l’impôt à la source.

Problème, une telle fusion aurait mécaniquement fait monter le taux d’imposition "pour la moitié des Français" selon le ministre. Une perspective en contradiction avec la politique du gouvernement qui veut baisser le nombre de contribuables à l’impôt sur le revenu (seuls 47% des ménages seront imposables cette année), et limiter aux maximum la pression fiscale sur ceux qui doivent continuer à mettre la main à la poche.

Un autre écueil avait enfin été identifié: la difficile transition vers le nouveau système. Ainsi, à moins de faire payer deux fois le contribuable, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG aurait contraint l'Etat à une année "blanche", c'est-à-dire sans rentrées fiscales. Faute de réserves de trésorerie pour avancer les fonds, pour lisser le manque à gagner sur plusieurs années, cette option était inenvisageable en ces temps de disette budgétaire.

(Voir ci-dessous un extrait de l'interview de Michel Sapin)


 

Auteur(s): DD.

PARTAGER CET ARTICLE :

Chère lectrice, cher lecteur,
Vous avez lu et apprécié notre article et nous vous en remercions. Pour que nous puissions poursuivre notre travail d’enquête et d’investigation, nous avons besoin de votre aide. FranceSoir est différent de la plupart des medias Français :
- Nous sommes un média indépendant, nous n’appartenons ni à un grand groupe ni à de grands chefs d’entreprises, de ce fait, les sujets que nous traitons et la manière dont nous le faisons sont exempts de préjugés ou d’intérêts particuliers, les analyses que nous publions sont réalisées sans crainte des éventuelles pressions de ceux qui ont le pouvoir.
- Nos journalistes et contributeurs travaillent en collectif, au dessus des motivations individuelles, dans l’objectif d’aller à la recherche du bon sens, à la recherche de la vérité dans l’intérêt général.
- Nous avons choisi de rester gratuit pour tout le monde, afin que chacun ait la possibilité de pouvoir accéder à une information libre et de qualité indépendamment des ressources financières de chacun.

C’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre soutien. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous donner des marques de confiance, ce soutien est précieux, il nous permet d’asseoir notre légitimité de media libre et indépendant et plus vous nous lirez plus nous aurons un impact dans le bruit médiatique ambiant.
Alors si vous souhaitez nous aider, c’est maintenant. Vous avez le pouvoir de participer au développement de FranceSoir et surtout faire en sorte que nous poursuivions notre mission d’information. Chaque contribution, petite ou grande, est importante pour nous, elle nous permet d'investir sur le long terme. Toute l’équipe vous remercie.




Conséquence du refus de la fusion: le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ne se fera pas sous le quinquennat de François Hollande.

Newsletter


Fil d'actualités Politique




Commentaires

-