L'Assemblée adopte le projet de loi Dupond-Moretti pour les moyens de la Justice

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France-Soir, avec AFP
Publié le 18 juillet 2023 - 19:20
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Éric Dupond-Moretti, à l'Elysée le 14 juin 2022
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
Éric Dupond-Moretti à l'Élysée, le 14 juin 2022.
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

DÉPÊCHE — Plus de places en prison, des délais plus courts, une "surveillance généralisée"... L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Éric Dupond-Moretti, essentiellement soutenu par la droite.

Le Sénat avait donné son feu vert mi-juin. Les députés ont fait de même ce jour, en première lecture, par 388 voix contre 111. Seule la gauche s'est opposée au texte. Voilà qui devrait permettre, selon les mots du garde des Sceaux, de "tourner la page de la clochardisation de notre justice". Un sujet brûlant, que les récentes émeutes ont ravivé.

78 000 places de prison en 2027

Le projet de loi prévoit la création de 18 000 places de prison d'ici à la fin du quinquennat. Les Républicains s'en félicitent, bien que "cela n'enlève rien à la nécessité d'avoir demain des textes de pure politique pénale plus ferme", selon Olivier Marleix. L'objectif, pour le moins ambitieux, c'est un total de 78 000 places en 2027.

"Nombre de ces places de prison ne verront manifestement pas le jour dans les délais indiqués", a dénoncé Pascale Bordes (RN), tout en votant le texte. La gauche dénonce pour sa part "une obsession du tout carcéral", et l'écologiste Jérémie Iordanoff critique les négociations des macronistes "avec la droite réactionnaire".

Pour rappel, au premier mai dernier, la France comptait 73 162 détenus pour un taux d'occupation des prisons supérieur à 120 %.

Lire aussi : Record d'incarcérations en France: l'État veut de nouvelles places de prison

Ensuite, pour "réduire par deux" les délais judiciaires, le gouvernement promet un budget de la Justice de près de 11 milliards d'euros en 2027, contre 9,6 aujourd'hui, et l'embauche en cinq ans de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats.

"Surveillance généralisée"

Enfin, le texte prévoit la possibilité d'activer à distance des téléphones portables "mouchards" dans certaines enquêtes. Un sujet épineux que les émeutes ont occulté pendant un temps.

Comme le rapporte l'AFP, il s'agit de pouvoir filmer ou enregistrer à leur insu, grâce à leurs appareils connectés (téléphones, ordinateurs...), des personnes visées par des enquêtes pour terrorisme, grande délinquance et criminalité organisée. Cela concerne seulement des "dizaines d'affaires par an", selon le ministre de la Justice. "On est loin du totalitarisme de 1984", ironise-t-il.

De fait, la technique est déjà utilisée par les services de renseignement, et sans l'approbation d'un juge. Ici, cette dernière devrait être indispensable, selon Dupond-Moretti. Par ailleurs, les enregistrements devraient être interdits pour certaines professions : magistrats, avocats, parlementaires, journalistes, médecins.

Pour autant, les défenseurs des libertés publiques, à gauche notamment, s'alarment d'une "pente très dangereuse", une "intrusion dans la vie privée", une "surveillance généralisée".

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