L'Etat condamné à indemniser des plaignants à cause du stock de masques

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France-Soir, avec AFP
Publié le 06 octobre 2023 - 17:55
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Claudio Schwarz - Unsplash
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En 2020, une trentaine de plaignants avaient attaqué l'État en justice, l'accusant d'avoir contribué à la propagation du Covid-19 à cause d'une communication brouillon sur les masques et d'un stock insuffisant. Ils ont obtenu gain de cause vendredi 6 octobre, la justice administrative ayant accepté en appel une indemnisation partielle pour les professions les plus exposées.

"L'État a commis une faute en ne maintenant pas à un niveau suffisant un stock de masques permettant de lutter contre une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène", affirme la cour administrative d'appel de Paris, dans une décision qui confirme un avis similaire rendu il y a un an en première instance. De même, comme le rapporte l'AFP, elle confirme que "l'État a commis une faute dans la communication gouvernementale sur l’utilité du port du masque en début d'épidémie".

Début 2020, faute d'un stock suffisant, le gouvernement assurait que les masques devaient être réservés aux soignants. Peu de temps après, ils ont été rendus obligatoires. Finalement, le pays s'est trouvé rapidement désemparé, tout comme ses professionnels de santé, particulièrement exposés. Certains se sont plaints.

La cour administrative d'appel a reconnu "un droit à réparation partielle pour les personnes qui, sans qu’un comportement à risque puisse leur être reproché, ont été particulièrement exposées au virus, notamment du fait de leur profession, alors qu’elles ne pouvaient maintenir des distances physiques avec les personnes potentiellement contagieuses".

En revanche, la cour n'a pas retenu de faute de l'État sur d'autres accusations liées à la gestion de crise, notamment sur le confinement ou le dépistage.

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