La majorité insiste pour mettre fin à l'anonymat sur les réseaux sociaux

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France-Soir, avec AFP
Publié le 02 octobre 2023 - 21:30
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TP Loi et Politique
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

La majorité revient à la charge pour tenter de mettre un terme à l'anonymat sur les réseaux sociaux, un sujet qui s'inscrit dans le besoin de plus en plus prégnant de contrôler l'espace numérique. LFI et le RN farouchement opposés à cette mesure liberticide ; même le gouvernement tempère...

Rapporteur général du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN), qui arrive en première lecture à l'Assemblée mercredi, le député Renaissance Paul Midy est en pointe sur le sujet.

"On passe en moyenne deux heures dans l’espace numérique par jour, plus que dans l’espace public. Pour nos jeunes de 15-24 ans, c'est même quatre heures en moyenne par jour (...) Il faut qu’on y mette de l’ordre et qu’on y assure la sécurité à nos concitoyens", dit-il à l'AFP.

Cyberharcèlement, arnaques sur internet, propos haineux, accessibilité des sites pornographiques aux mineurs, sont autant de fléaux auxquels le projet de loi SREN tente d'apporter une réponse. Il fait ainsi écho aux règlements européens, le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act).

Pour mettre un terme au règne de l'anonymat sur Internet, Paul Midy imagine une "fusée" à trois étages :

1. La généralisation de l'affectation à chacun d'une "identité numérique".

2. L'obligation pour les réseaux sociaux de proposer aux utilisateurs un service de certification de compte, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

3. L'obligation pour "toute création de nouveau compte par un utilisateur" de respecter "une procédure de certification" de son identité numérique, à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.

Il a déjà tenté le coup la semaine dernière en déposant plusieurs amendements allant dans ce sens, mais avait fait machine arrière face à l'opposition claire... du gouvernement. Le ministre délégué chargé du numérique Jean-Noël Barrot avait approuvé l'idée que les réseaux sociaux soient encouragés à proposer à leurs utilisateurs de déposer une preuve d'identité, afin que ceux-ci puissent choisir de ne communiquer qu'avec d'autres utilisateurs certifiés.

Mais il avait souligné que ces amendements risquaient "d'empiéter sur les compromis européens au moment de l'adoption du DSA", voire d'être inconstitutionnels et de susciter la défiance du public.

Paul Midy est revenu à la charge samedi, accompagné cette fois-ci par ses amis : "La différence, c'est qu'il y a quelques jours, je portais ces amendements seul avec quelques collègues. Là, on est quasiment 200 députés à les proposer pour le débat en séance (...) On verra si on arrive collectivement à convaincre."

Interrogé par l'AFP lundi, le cabinet du ministre a répondu que le gouvernement s'opposerait de nouveau à ces amendements, "pour les mêmes raisons que la dernière fois".

Quant au reste de l'hémicycle, si LR réfléchit encore à son positionnement, LFI et le RN y sont clairement opposés.

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