Le Conseil d'Etat statue en faveur de France-Soir

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France-Soir
Publié le 05 mars 2024 - 17:12
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Conseil d'Etat
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F.Froger / Z9
Vendredi 1er mars 2024, le Conseil d’Etat a statué en faveur de France-Soir.
F.Froger / Z9

Vendredi 1er mars 2024, le Conseil d’Etat a statué en faveur de la liberté d’expression dans le cadre de l’affaire qui opposait le ministère de la Culture à France-Soir

Le Conseil d’Etat était appelé à statuer sur l’appel du ministère de la Culture concernant le jugement en référé du tribunal administratif du 13 janvier 2023 qui avait suspendu la décision de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir au 30 novembre 2022. 

Le Conseil d’Etat a confirmé la décision du juge des référés, statuant sur le fait qu’il y avait urgence, de suspendre la décision de ne pas renouveler l’agrément de France-Soir, ce non-renouvellement mettant en péril la publication, sa société éditrice et des emplois. En outre, il a jugé que la CPPAP n’avait pas fourni à France-Soir la possibilité de se défendre, en produisant un mémoire écrit par le ministère de la Santé à la demande de la CPPAP et de sa présidente Mme Franceschini, sans que France-Soir n’en soit informé. Le rapport du ministère de la Santé ayant constitué la base de la décision partiale de la CPPAP, en évaluant huit articles de France-Soir (sur plus de 2 500 articles au cours de l’année), articles qui auraient présenté un danger pour la santé des français. 

En sus, le Conseil d’Etat a enjoint la CPPAP à statuer sous deux mois sur l’agrément de France-Soir comme cela aurait dû être fait depuis septembre 2023. 

Xavier Azalbert, directeur de la publication de France-Soir apporte son soutien total aux médias dont l’agrément est en cours de revue, comme CNews. Et trouve scandaleux les propos propagandistes de Nicolas Tenzer, président du centre d'étude et de réflexion pour l'action politique, qui s’en prend à Omerta, Eric Dénécé, Caroline Galacteros, et France-Soir, sans apporter de preuves factuelles à ses assertions. Xavier Azalbert rappelle que devant le Sénat, il serait normal de favoriser les faits afin d’éclairer de manière objective le débat...

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