Autoroutes : Le Maire visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique

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France-Soir
Publié le 01 mars 2024 - 12:15
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Bruno Le Maire à l'Élysée, le 4 Juillet 2022
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
Bruno Le Maire à l'Élysée, le 4 juillet 2022.
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

Jeudi 29 février, le Parquet de Paris a confirmé que Bruno Le Maire et Claire Landais sont visés par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique. L'affaire remonte à 2015, quand le gouvernement d'alors avait prolongé les concessions autoroutières à travers le plan de relance autoroutier, au détriment des usagers.

C'est Marianne qui révèle le sujet. Avant de s'y plonger, bref historique pour mieux comprendre.

  • En 2006, le gouvernement Villepin (sous Chirac) décide de privatiser les autoroutes pour réduire la dette publique, favoriser la concurrence et optimiser l’efficacité du réseau.  Vinci, Eiffage et Abertis se partagent le gâteau pour 15 milliards d'euros et se lèchent déjà les babines. 
  • Entre 2013 et 2014, la Cour des comptes, l’Autorité de la concurrence et le Parlement rendent des rapports qui montrent une rentabilité excessive pour les concessionnaires. Le gouvernement n'a pas assuré sa mission de contrôle, au détriment des usagers, qui paient de plus en plus cher.
  • En 2015, malgré tout, un plan de relance autoroutier (PRA) est signé par l’État et les concessionnaires. À ce moment-là, c'est Emmanuel Macron qui est à l'Économie et Ségolène Royal à l'Environnement, avec pour directeurs de cabinet respectifs Alexis Kohler et Elisabeth Borne. Ils négocient pour que les concessionnaires s’engagent à réaliser des travaux à hauteur de 3,2 milliards d’euros pour le compte de l’État, en échange d’une prorogation d’environ trois ans de leur concession.

En 2019, l'ancien maire adjoint de Grenoble Raymond Avrillier demande l'accès aux documents préparatoires à ce programme de relance autoroutier, convaincu que l'État avait sciemment choisi d'arranger les concessionnaires. Les services du ministre de l’Économie assurent alors au tribunal administratif qu'aucun document de ce genre n'existe. Même son de cloche du côté de la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais : "Après de multiples recherches, aucun rapport détenu par les services de l’État entre 2013 et 2015 et ayant servi à l’élaboration des avenants aux contrats de concessions autoroutières n’a été identifié." Silence radio chez les services du ministère de la Transition écologique.

La question est la suivante : est-ce que tout le monde se tait pour protéger Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Alexis Kohler ?

Depuis, le Parquet de Paris s'en est mêlé et mène aujourd'hui son enquête préliminaire pour faux en écriture publique, un crime passible de quinze ans de prison et 225 000 euros d’amende.

Pour Raymond Avrillier, c'est une mascarade : "Les responsables en question ont parfaitement conscience de l’altération de la vérité, car ils savent pertinemment que des documents et rapports sont détenus par les ministres pour élaborer le protocole d’accord du 9 avril 2015."

Pour le gouvernement, c'est de l'acharnement : "Les services de l’État ont pris des positions fondées en droit pour répondre aux demandes de communication de documents", et "en aucun cas, ces positions ne constituent un faux en écriture".

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