Le Sénat dit non à la légalisation "contrôlée" de cannabis

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AZ
Publié le 03 avril 2015 - 10:33
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Un plant de cannabis.
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©Martijn/Flickr
Le Sénat a rejeté une proposition de loi autorisant la vente "contrôle" de cannabis.
©Martijn/Flickr
Le Sénat a rejeté, jeudi 2, une proposition de loi écologiste destinée à autoriser l'usage et la vente "contrôlés" de cannabis, la première de ce type présentée en France.

Alors que les Français comptent parmi les plus gros fumeurs de cannabis en Europe, le débat sur sa légalisation a été relancé. Mais sans grande surprise, le Sénat a rejeté jeudi 2 une proposition de loi autorisant la vente "contrôlée" de cannabis. "Il semble que notre Haute Assemblée ne soit pas encore prête à accepter la légalisation du cannabis mais le débat est lancé", a déclaré l'auteure de la proposition, Esther Benbassa"Je suis certaine que dans quelques années, nous suivrons l'exemple des pays qui l'ont légalisé", a-t-elle ajouté.

La proposition de loi, portée par la députée écologiste, proposait que la vente de cannabis à des fins non thérapeutiques, soit contrôlée par l'Etat, en passant par l'intermédiaire de débitants comme c'est le cas pour le tabac. La publicité ainsi que la vente aux mineurs auraient elles aussi été interdites. Quant à la teneur en tétrahydrocannabinol (le THC) des plantes de cannabis, elle n'aurait pas excédé un taux fixé par arrêté du ministre de la Santé.

Il y a plus de trois mois, une étude publiée par le think tank (cercle de réflexion, NDLR) Terra Nova avait mis en lumière l'échec cuisant de la politique de répression contre le cannabis en France, malgré l'arsenal législatif particulièrement répressif. Les auteurs de l'enquête, intitulée "Cannabis: réguler le marché pour sortir de l’impasse", avaient alors avancé trois scénarios possibles pour réguler ce marché illicite.

Le premier scénario (dépénalisation de l'usage) proposait de réduire fortement le coût budgétaire de la répression en France. La deuxième proposition, celle que préfèrent les auteurs de l'enquête et  celle proposée par Esther Benbassa, visait à légaliser la production, la vente et l'usage dans le cadre d'un monopole public, comme le tabac. La troisième et dernière solution proposait quant à elle la légalisation de la production, de la vente et de l'usage du cannabis dans un cadre concurrentiel. 

 

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