Le Sénat veut "suspendre TikTok" en France s'il ne respecte pas ses conditions

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France-Soir, avec AFP
Publié le 06 juillet 2023 - 14:55
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TP Loi et Politique
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

DÉPÊCHE — Une commission d'enquête sénatoriale appelle à mieux contrôler la "stratégie d'influence" du réseau social chinois TikTok en France. Les élus préconisent de "suspendre TikTok" s'il ne respecte pas les deux conditions suivantes avant janvier 2024 : clarifier la nature de ses liens avec les autorités chinoises et mettre en place une modération "efficace" avec un "contrôle effectif de l'âge".

La commission entend tenir TikTok "responsable de son contenu", notamment car il agit "de manière ciblée sur le fonctionnement de son algorithme" de recommandation. Sachant que les émeutes qui ont éclaté partout en France sont essentiellement alimentées par des jeunes, soit le public de TikTok, le gouvernement estime que le réseau a participé à l'emballement des tensions.

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Dans ce cas précis, le rapport sénatorial estime que les contenus "pourraient être biaisés au profit d'autorités chinoises soucieuses d'alimenter des troubles susceptibles d'affaiblir l'image de la démocratie".

Données personnelles et enjeux politiques

André Gattolin (majorité présidentielle), vice-président de la commission, a fait part de "son doute complet sur la viabilité du modèle économique de TikTok, qui laisse penser que ce n'est pas une entreprise économique, mais une entreprise politique avec vocation à capter les données personnelles".

Suivant les vœux de l'exécutif qui a envisagé cette semaine de "suspendre des fonctionnalités" sur les réseaux sociaux en cas de nouvelles émeutes, les parlementaires recommandent "une modération a priori en cas de graves troubles à l'ordre public" et la possibilité pour les autorités "de retirer ou bloquer l'accès" à certains contenus.

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Si TikTok n'est pas seul concerné par ces recommandations, le rapporteur Claude Malhuret a insisté sur la forte dépendance du réseau chinois à sa maison mère ByteDance. Installée aux îles Caymans "pour des raisons d'opacité", elle est bien détenue et contrôlée par des actionnaires chinois, que la loi du pays oblige à fournir les données stockées si l'État l'exige.

Cybersécurité et addiction

Début juin, comme le rapporte l'AFP, la commission avait bombardé de questions deux dirigeants de TikTok en France à ce sujet, sans obtenir davantage que des démentis et des réponses vagues.

Dans leur rapport, les élus reviennent sur les multiples polémiques qui ont émaillé l'histoire de l'application : TikTok a été accusé d'avoir espionné et géolocalisé à distance des journalistes, transféré des données d'utilisateurs vers la Chine et pris des mesures de censure au bénéfice de la Chine ou de ses alliés, notamment la Russie lors de l'invasion de l'Ukraine.

Invoquant les risques en matière de cybersécurité, ces parlementaires souhaitent aussi élargir l'interdiction de l'application en France — aujourd'hui aux seuls fonctionnaires d'États — à tous les personnels des opérateurs publics ou privés "d'importance vitale".

Concernant les jeunes, les sénateurs recommandent un "blocage de l'application au bout de 60 minutes" pour les mineurs, parce que ses courtes vidéos présentent un caractère trop "addictif".

En somme, malgré un nombre d'utilisateurs considérable (150 millions d'Européens dont 22 millions de Français), l'Occident écarte petit à petit le réseau social chinois.

Aux États-Unis, où 150 millions d'Américains utilisent l'application, le Montana a banni TikTok à partir du 1ᵉʳ janvier 2024. D'autres États pourraient suivre, tandis que le Congrès et la Maison-Blanche réfléchissent à des projets de loi similaires.

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