Loi Macron: Manuel Valls passe en force en recourant à l'article 49-3

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Pierre Plottu
Publié le 17 février 2015 - 17:40
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Manuel Valls.
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Manuel Valls engage la responsabilité de son gouvernement
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Face à la menace de voir la loi Macron rejetée à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a annoncé mardi après-midi recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de valider un texte sans l'accord du Parlement.

"Le gouvernement fera tout pour que cette loi passe", a prévenu Manuel Valls ce mardi. Alors que le vote solennel de la loi Macron devait se dérouler à 17h, l'exécutif semblait de plus en plus tendu à l'approche de l'heure fatidique. Passera, passera pas? Annoncé comme "serré"  depuis quelques jours déjà, le vote tournait à la situation de crise. Au point de forcer Manuel Valls à décider de recourir à l'article 49-3 de la Constitution qui permet de faire passer une loi sans l'accord de l'Assemblée nationale.

"Le conseil des ministres d'aujourd'hui (mardi, NDLR) m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49-3 de la Constitution", a ainsi annoncé le Premier ministre. Avant d'enfoncer le clou: "les dispositions de ce projet de loi sont importantes, essentiellement pour relancer la croissance, créer de l'emploi, faire sauter un certain nombre de blocages, donner un coup de jeune à notre pays (…). J'engage donc la responsabilité de mon gouvernement".

Alors qu'Emmanuel Macron multipliait depuis lundi les coups de fil aux députés socialistes et que Manuel Valls en appelait à la "responsabilité" des élus de la majorité, les frondeurs du PS campaient sur leurs positions. Pire, ils étaient une quarantaine à être prêts non pas à s'abstenir, mais bien à voter contre un projet de loi qu'ils dénoncent comme un "recul".

L'exécutif a réagi en organisant dans l'urgence un conseil des ministres extraordinaires, mardi après-midi à 14h30. Une seule question était posée: faut-il ou non recourir au fameux 49-3, au risque de s'exposer aux attaques en déni de démocratie?

A la sortie de la réunion, Matignon affirmait toujours "privilégier le vote de responsabilité et de conviction" au passage en force constitutionnel. Pour autant, "toutes les options sont ouvertes", prévenait déjà l'entourage de Manuel Valls. A l'arrivée, c'est pourtant bien le passage en force qu'a choisi le Premier ministre, qui engage ainsi la responsabilité de son gouvernement. Cet article de la Constitution permet que soit adopté un projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures. Par la voix de son président Christian Jacob, le groupe UMP a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait cette motion de censure --qui, si elle devait aboutir, entraînerait la démission du gouvernement.

C'est la première fois depuis 2006 qu'un Premier ministre engage ainsi la responsabilité de son gouvernement. A l'époque il s'agissait de Dominique de Villepin, Premier ministre de Jacques Chirac, pour le projet de loi instaurant le CPE (Contrat première embauche).

 

 

 

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