Notre-Dame-des-Landes: les derniers recours contre le référendum devant la justice

Notre-Dame-des-Landes: les derniers recours contre le référendum devant la justice

Publié le 22/06/2016 à 17:00
©Loïc Venance/AFP
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Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP
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Ceux qui s'opposent à la tenue de la consultation du dimanche 26 juin abattent leur dernières cartes juridiques pour empêcher le scrutin. 968.000 personnes sont appelées aux urnes.

Un juge des référés du Conseil d'État a examiné mercredi matin de nouveaux recours d'opposants au référendum consultatif sur le projet controversé d'aéroport nantais de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) prévu dimanche et rendra sa décision en fin de journée.

Après avoir attaqué sans succès le décret organisant la consultation voulue par l'exécutif, des opposants ont contesté devant la plus haute juridiction administrative l'ordonnance du 21 avril 2016 qui constitue la base légale du scrutin.

L'association pour une taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (Attac), la Confédération paysanne et l'Union syndicale solidaire ont demandé, lors de cette procédure en référé, c'est-à-dire en urgence, de suspendre cette ordonnance, espérant pouvoir ainsi obtenir une annulation de la consultation.

Pour les associations, il y a urgence à statuer, la consultation à laquelle sont conviées près de 968.000 personnes inscrites sur les listes électorales en Loire-Atlantique étant prévue dimanche.

Mais tel n'est pas l'avis du représentant du ministère de l'Environnement. Pour lui, l'urgence invoquée n'existe pas car elle résulte du délai pris par les opposants pour introduire une requête contre un texte qui remonte à avril.

Si le juge des référés, qui ne statue qu'en urgence, rejette cette condition préalable, la requête contre l'ordonnance sera purement et simplement rejetée.

Pour éclairer sa décision, le juge s'est interrogé sur les conséquences d'une éventuelle suspension de l'ordonnance sur la tenue du référendum consultatif de dimanche.

Le représentant du ministère de l'Environnement a assuré que celui-ci devrait malgré tout avoir lieu, le décret sur son organisation étant toujours en vigueur. Mais "nous serions alors dans la situation d'un très grand trouble", a-t-il convenu arguant d'un "intérêt public" à ne pas suspendre ce texte.

"Il y aurait un plus grand trouble encore à organiser une consultation dimanche qui serait annulée par la suite", a fait valoir un des avocats des requérants. Il a appelé le juge et le ministère à tirer les conséquences d'une éventuelle suspension de l'ordonnance en annulant alors la consultation.

Dans le cas contraire, a-t-il ensuite précisé à la presse, une nouvelle requête visant le décret sera déposée dans la foulée pour faire constater son irrégularité par le Conseil d’État.

Les opposants ont par ailleurs développé devant le juge une dizaine d'arguments de fond contestant la régularité du processus d'élaboration de l'ordonnance, du périmètre prévu pour la consultation et de la mise en oeuvre de la participation.

 
Retrouvez notre dossier "Notre-Dame-des-Landes: un référendum pour quoi faire?", à consulter en cliquant ICI
 
 

Auteur(s): La rédaction de FranceSoir.fr avec AFP

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