Référé suspension contre la décision de la CPPAP : le tribunal donne raison à FranceSoir

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Publié le 13 janvier 2023 - 17:10
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COMMUNIQUÉ - Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient de tomber. Par une décision en date du 13 janvier 2023, celui-ci vient de trancher en faveur de FranceSoir et a prononcé la suspension de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la CPPAP a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres de notre site en qualité de service de presse en ligne "jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision".

Aussi, entre-temps, l’organe judiciaire enjoint la CPPAP "à rétablir le régime d’aide dont bénéficiait le site préalablement à la décision refusant le renouvellement de son agrément". Il a été accédé à la demande du journal que soit transmise au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité qui devra traiter le sujet de la licéité de l’existence de la CPPAP.

Dans son communiqué de presse, le Tribunal administratif de Paris souligne que le juge des référés a "considéré que le moyen tiré de ce que la CPPAP n’aurait pas statué en toute impartialité lors de sa séance du 30 novembre 2022 sur la demande de renouvellement de l’agrément dont était titulaire le site francesoir.fr était propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée".

FranceSoir salue cette décision et tient de nouveau à remercier les lecteurs, contributeurs, donateurs et soutiens qui nous apportent leur aide dans ce combat pour la défense de la liberté de la presse, de la liberté d’expression et du droit au pluralisme des opinions.

Le document contenant le texte de la décision du Tribunal administratif de Paris est disponible ici.

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