Respect des institutions : le sénateur Houpert saisit le Conseil d'État

Auteur(s)
France-Soir
Publié le 21 février 2024 - 22:50
Image
Conseil d'Etat
Crédits
F. Froger / Z9, pour France-Soir
F. Froger / Z9, pour France-Soir

Alors qu'un accord de sécurité bilatéral vient d'être signé entre la France et l'Ukraine, le sénateur Alain Houpert appelle à la raison, et surtout, au respect des institutions. En s'appuyant sur l'article 53 de la Constitution, il dépose un recours en référé au Conseil d'État pour que le Parlement soit consulté.

Le 16 février dernier, Emmanuel Macron a reçu Volodymyr Zelensky à l'Élysée. À cette occasion, il a renouvelé le soutien de la France à l'Ukraine, et s'est engagé à fournir jusqu'à trois milliards d'euros d'aide militaire supplémentaire à l'Ukraine en 2024. Une décision qui n'est pas passée inaperçue.

Selon Alain Houpert (et la Constitution), ce genre de décision, du fait de son ampleur et des conséquences qu'elle peut avoir sur le pays, nécessite l'aval du Parlement. Aussi a-t-il saisi le Conseil d'État, afin de faire entendre raison aux institutions françaises. Sans autre forme de réaction, cet accord durera dix ans ; il restera valable tant que l'Ukraine n'aura pas rejoint l'OTAN.

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
Anne Hidalgo
Anne Hidalgo : Fluctuat nec mergitur..., quoi que !
PORTRAIT CRACHE - Edile un jour ne rime pas forcément avec idylle toujours. Cela fait 10 ans, presque jour pour jour, que la socialiste Anne Hidalgo est maire de Paris...
06 avril 2024 - 15:39
Politique
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.