Tabac: le gouvernement veut "tracer" les paquets de cigarettes pour lutter contre le commerce illicite

Tabac: le gouvernement veut "tracer" les paquets de cigarettes pour lutter contre le commerce illicite

Publié le 30/04/2015 à 17:33 - Mise à jour à 17:48
©Franck Lodi/Sipa
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Auteur(s): AZ
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Afin de lutter contre le commerce illicite, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a annoncé, mercredi 29, un projet de loi visant à apposer des vignettes ou des codes sur les paquets de cigarettes. L'objectif: permettre leur traçabilité, du lieu de production jusqu'au lieu de vente.

Alors que le paquet neutre devrait prochainement prendre place chez les buralistes, il pourrait aussi devenir "traçable". Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, qui souhaite mettre fin au marché noir, a présenté mercredi 29 lors d'un conseil des ministres un projet de loi visant à apposer des vignettes ou des codes sur les paquets de cigarettes. L'objectif est clair: permettre de les suivre à la trace, du lieu de production jusqu'au lieu de vente, afin de lutter contre la contrebande. D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 12% des 6.000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l'objet d'un commerce illicite.

Ce projet de loi viserait donc à ratifier le protocole de l'OMS sur l'élimination du commerce illicite du tabac, signé en janvier 2013 par la France mais non encore transposé dans la législation. Il permettrait ainsi de mieux combattre le trafic de cigarettes en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique, mais aussi de renflouer les caisses de l'Etat, à hauteur de 2,5 milliards d'euros par an. Une somme engendrée par la contrebande du tabac.  

Selon une source proche du dossier, la mise en place d'un tel système, qui serait à la charge des cigarettiers, pourrait s'appliquer dans l'Hexagone "six à huit mois après la ratification du protocole". Une fois la ratification faite, un appel d'offres sera lancé par le gouvernement, avec un certain nombre de critères techniques à respecter pour rendre les paquets uniques et infalsifiable. Dans le détail, le système de traçabilité prendra la forme de marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres. Ces derniers devront être apposés sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes.

Pour le député PS Frédéric Barbier, cette initiative est un grand pas en avant et répond "à deux préoccupations des buralistes, à savoir la lutte contre le commerce illicite et une meilleure sécurité". D'autres, comme le député européen Gilles Pargneaux, ont également salué le caractère pionnier de la France, qui pourrait être le premier pays européen à se doter d'un système de traçabilité. 

Par Amandine Zirah

 

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Le gouvernement souhaite rendre les paquets de cigarettes "traçables".

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