Un projet de loi pour lutter contre les dérives sectaires et sanitaires

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France-Soir
Publié le 16 novembre 2023 - 17:50
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Gérald Darmanin, à l'Elysée le 14 juin 2022
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F. Froger / Z9, pour FranceSoir
F. Froger / Z9, pour FranceSoir

Présenté au Conseil des ministres le mercredi 15 novembre par Gérald Darmanin et Sabrina Agresti-Roubache, un projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires" souligne le rôle de la santé dans ces pratiques. Assiste-t-on à une vraie dérive de la chasse aux dérives ?

Les inquiétudes viennent de la fameuse mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui annonce avoir reçu 4 020 saisines en 2021, soit une augmentation de 86% par rapport à 2015. Ce groupement d’experts payés par nos impôts poursuit donc sa lutte contre ce qu'il appelle les "gourous 2.0".

Un tiers des saisines enregistrées par la Miviludes serait liées à la santé. Aussi, pour endiguer cette tendance au sectarisme et au refus de soins, le projet de loi vise à "sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes en portant une attention particulière aux pratiques en matière de bien-être, de soins et d’alimentation".

Pour ce faire, il comporte sept articles et donne naissance à de nouveaux délits :

1. Les dérives sectaires : "Est puni de trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende le fait de placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice direct de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement et ayant pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables."

2. Les dérives sanitaires : "Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.

Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifeste que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente."

C'est évidemment indigeste, mais cela signifie en substance que la chasse aux sorcières continue. Tout professionnel qui sera attrapé en train de prescrire l'abstinence, si celle-ci est jugée dangereuse pour la santé par le gouvernement, sera considéré comme ayant des pratiques sectaires.

Voir aussi : Dr Martin Zizi : les chasseurs de complotistes sont "intolérants et sectaires"

Le projet de loi précise aussi que la justice devra prévenir systématiquement les ordres professionnels dans lesquels ces praticiens travaillent, pour qu'ils soient aussi sanctionnés par ce biais, et ce même si les condamnations ne sont pas encore définitives. Séparation des pouvoirs, vous dites ?

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